(Minghui.org) Une femme de 75 ans dans la ville de Xi’an, dans la province du Shaanxi, a été condamnée à trois ans et deux mois avec une amende de 10 000 yuans le 11 septembre 2023 pour sa croyance dans le Falun Gong, une discipline de l’esprit et du corps qui est persécutée par le Parti communiste chinois depuis juillet 1999.
La cour intermédiaire de la ville de Xi’an a auditionné l’appel de Mme Li Xuesong le 18 décembre 2023. Le juge Zhang Yanping (+86-13 571 911 661) a présidé l’audience et le juge Luo Chengxing (+86-18 702 938 281) l’a assistée. Ils n’ont pas informé Mme Li de l’audience trois jours à l’avance, comme l’exige la loi.
L’avocat de Mme Li a demandé l’annulation du verdict de culpabilité. Elle a été arrêtée le 23 août 2021 après avoir été signalée pour avoir distribué des dépliants de Falun Gong aux passagers de deux bus de la ville. Le tribunal du district de Lianhu l’a condamnée le 11 septembre 2023, l’accusant d’avoir utilisé une organisation sectaire pour nuire à l’application de la loi. Son avocat en appel a fait valoir qu’aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong ou ne le qualifie de secte ; sa distribution de documents sur le Falun Gong était donc tout à fait légale. Il a également souligné que le Falun Gong n’avait pas de liste ni d’organisation officielle.
L’avocat a ensuite fait valoir que le procureur dans le procès de Mme Li n’avait pas réussi à prouver les quatre éléments requis pour son présumé « crime ». Selon le droit pénal chinois, pour qu’un suspect soit reconnu coupable d’un crime, l’accusation a la charge de la preuve et doit démontrer que : 1) le suspect est mentalement compétent et comprend les conséquences de ses actes ; 2) le suspect doit avoir eu l’intention criminelle de causer du tort à autrui ; 3) le suspect doit avoir commis un acte criminel ; 4) l’acte criminel doit avoir violé les droits légaux d’autrui (par exemple, l’acte criminel de meurtre viole le droit légal de la victime à vivre).
Si le procureur a pu prouver que Mme Li était mentalement apte à être jugée, il n’a pas réussi à prouver les trois autres éléments. Mme Li n’a jamais eu l’intention de nuire à autrui lorsqu’elle a remis à ses compagnons de voyage des prospectus sur le Falun Gong. Elle voulait simplement les informer de l’illégalité de la persécution du Falun Gong et des bienfaits du Falun Gong pour la santé. Son acte de distribuer des prospectus du Falun Gong n’était pas de nature criminelle, car aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong. En outre, son acte n’a violé les droits légaux d’aucune personne et n’a causé aucun préjudice à quiconque.
Tian Cheng, l’avocat commis d’office du cabinet d’avocats Lide, s’est rangé à l’avis de l’avocat de Mme Li et a réaffirmé que son acte de distribution de tracts sur le Falun Gong n’avait causé aucun préjudice à un individu ou à la société dans son ensemble.
Le juge Zhang a demandé à Mme Li où elle avait obtenu les dépliants. Elle n’a pas répondu. Le juge Zhang lui a ensuite demandé de faire une présentation de certains exercices de Falun Gong. Elle s’est exécutée, pour se voir ordonner par Zhang de renoncer au Falun Gong. Alors qu’elle ne connaissait pas l’intention de Zhang de lui faire faire la présentation des exercices, elle a exprimé sa détermination à ne pas renoncer au Falun Gong.
On ne sait pas si Mme Li est toujours détenue au centre de détention de Xujiawan, dans le district de Weiyang, à Xi’an. Pour plus de détails sur son arrestation, son inculpation, son procès et sa condamnation, voir les rapports cités à la fin de cet article.
Le juge Luo viole la loi
L’avocat Tian a été commis d’office pour représenter Mme Li avant qu’elle n’ait eu la possibilité d’engager un avocat. Il a reçu pour instruction de ne pas demander l’annulation du verdict de culpabilité. Mme Li a ensuite engagé son propre avocat.
Selon la loi, un avocat commis d’office doit démissionner dès que son client engage son propre avocat. Tian connaissait bien la loi et a dit au juge Luo qu’il se désistait de l’affaire de Mme Li. Luo a toutefois insisté pour qu’il assiste à l’audience. Tian a répondu qu’il n’y avait aucune raison valable de le faire et Luo a prétexté que Mme Li n’avait qu’un avocat et non un défenseur de la famille non juriste. En fait, aucun défendeur n’est tenu d’avoir recours à un avocat ou à un défenseur de la famille.
Luo s’est également plaint que l’avocat de Mme Li avait déposé une plainte contre lui et un autre avocat pour avoir confirmé le verdict de culpabilité prononcé à l’encontre d’un autre pratiquant de Falun Gong.
Voir aussi :
Une femme de 75 ans, trompée par le juge pour accepter une audience virtuelle, est condamnée à une peine de prison pour sa pratique du Falun Gong
Traduit de l’anglais
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