Une preuve fabriquée utilisée pour condamner une femme de 72 ans

(Minghui.org) M^me Chen Jinqing, âgée de 72 ans, de la ville de Guangzhou, province du Guangdong, a été condamnée à une peine de trois ans et demi et à une amende de 5000 yuans à la mi-septembre 2024, après que la police a affirmé qu’elle avait distribué des documents d’information sur le Falun Gong.

M^me Chen a commencé à pratiquer le Falun Gong en 1997. Elle a dit qu’elle ne serait peut-être plus en vie aujourd’hui si elle n’avait pas pratiqué le Falun Gong. Lorsque le Parti communiste chinois a commencé à persécuter le Falun Gong en 1999, elle est restée fidèle à sa croyance et a utilisé son temps libre pour sensibiliser le public à la persécution.

En juillet 2022, des personnes ont commencé à signaler qu’elles avaient vu des documents de Falun Gong près de la route de Yanling, dans le district de Tianhe, à proximité de la résidence de M^me Chen. Sans aucune preuve, la police a soupçonné M^me Chen d’avoir distribué ces documents et a commencé à recueillir des informations pour la piéger.

Le 24 février 2023, vers 9 heures du matin, Lai Ganwen, directeur de la Division de la sécurité intérieure du district de Tianhe, et les agents Dai Zhihui, He Shufang et Deng Xingwei du poste de police de Xinghua, ont attendu devant le domicile de M^me Chen, qu’elle partageait avec sa fille. Dès que cette dernière a ouvert la porte pour sortir, ils l’ont repoussée à l’intérieur et ont perquisitionné. M^me Chen et sa fille ont été emmenées au poste de police de Xinghua pour y être interrogées. Le directeur Lai a dit à M^me Chen : « Si je dis que vous êtes coupable, alors vous êtes coupable ! ».

La fille de M^me Chen a été interrogée tout au long de la journée et contrainte de donner un échantillon d’urine pour un test de dépistage de drogues. La police a également procédé à un examen physique, pris sa photo et cherché à savoir si elle avait des antécédents judiciaires. Elle a été relâchée plus tard dans la journée. Sa déposition et les documents relatifs au Falun Gong confisqués à leur domicile ont ensuite été présentés par la police comme preuves à charge contre M^me Chen.

Après trente-sept jours au centre de détention du district de Tianhe, l’arrestation de M^me Chen a été approuvée par le parquet du district de Tianhe, qui l’a ensuite inculpée et a transféré son affaire au tribunal du district de Haizhu le 18 juillet 2023. Le tribunal du district de Haizhu est chargé de traiter tous les dossiers relatifs au Falun Gong dans la région.

L’audience

Le 20 novembre 2023 de 11 h00 à 12 h30, le juge Wei Xiaoming du tribunal du district de Haizhu a tenu une audience virtuelle de l’affaire de M^me Chen au centre de détention du district de Tianhe.

La police a présenté un clip vidéo à faible résolution montrant une femme masquée aux cheveux courts entrant dans un parking près de la route de Yueken le 2 août 2022. La femme portait un haut blanc et une jupe noire. Elle avait les pieds légers et ressemblait à une personne d’une cinquantaine d’années. Il n’est pas certain que la vidéo montre une femme en train de distribuer des documents de Falun Gong.

M^me Chen a fait valoir qu’il était évident que cette femme n’était pas elle. Elle a plus de 70 ans et son corps est arrondi. Elle a ajouté qu’il n’y avait rien de mal à distribuer des documents de Falun Gong. Qu’il s’agisse d’elle ou d’une autre personne, elles n’ont violé aucune loi.

L’avocat de M^me Chen a demandé à ce que sa famille comparaisse devant le tribunal et décide si elle pouvait reconnaître la femme dans la vidéo. Le juge a rejeté sa demande.

Le procureur Zhao Xiaokai a insisté sur le fait que la femme sur la vidéo était bien M^me Chen. Il a recommandé une peine d’emprisonnement de dix-huit à vingt et un mois.

Après l’audience, des agents du Département de police du district de Tianhe se sont rendus au centre de détention pour obtenir une nouvelle déposition de la part de M^me Chen (témoignage sous serment). Ils l’ont également photographiée et ont soumis les photos ainsi que la vidéo à l’Institut d’évaluation judiciaire de Xinzheng, qui a conclu que la femme sur la vidéo était bien M^me Chen. La police a ensuite soumis ces « nouvelles preuves » au tribunal.

L’avocat de M^me Chen a souligné que la police n’avait pas le droit de mener une enquête plus approfondie et de recueillir de nouvelles preuves puisque l’affaire était déjà en cours de jugement. En outre, il n’est pas certain que la police ait fait pression sur l’agence d’évaluation pour qu’elle parvienne à la conclusion souhaitée.

L’agence d’évaluation a affirmé que les traits du visage, notamment le front, les yeux et le nez, de la femme dans la vidéo correspondaient en grande partie à ceux de M^me Chen, mais la personne dans la vidéo portait un masque et son nez n’était pas visible du tout.

Sur la base de ces « nouvelles preuves », le juge a organisé une deuxième audience pour l’affaire de M^me Chen le 30 avril 2024 et a de nouveau rejeté la demande de sa famille d’assister au procès.

L’avocat de M^me Chen a en outre souligné que la police avait violé la loi dans de nombreux domaines, notamment en inscrivant la mauvaise adresse du domicile de M^me Chen sur le mandat de perquisition, en remplissant le mandat de perquisition après coup et en délivrant l’avis de détention, le procès-verbal d’interrogatoire et d’autres documents relatifs à l’affaire après les dates limites obligatoires.

Le juge a annoncé à la mi-septembre 2024 que M^me Chen avait été condamnée à une peine de trois ans et demi et à une amende de 5000 yuans.

Traduit de l’anglais