(Minghui.org) Quatre habitants de la ville de Xingning, dans la province du Guangdong, et leurs avocats ont témoigné contre la police, les procureurs et les juges pour avoir violé les procédures légales dans le traitement de leurs affaires, lorsqu’ils ont comparu devant le tribunal du district de Meixian le 18 octobre 2024.
Mme Liao Juanna, M. Li Zhuozhong et son épouse Mme Liao Yuanqun ont été illégalement arrêtés le 19 avril 2024 et M. Xie Yujun a été arrêté six jours plus tard, parce qu’ils pratiquent le Falun Gong, une discipline spirituelle et méditative que le régime communiste chinois persécute depuis 1999. Leurs affaires ont été soumises au parquet de la ville de Xingning à la fin du mois de juillet 2024 et réassignées au parquet du district de Meixian le 20 août. Le tribunal du district de Meixian a tenu une première audience le 18 octobre. Une deuxième audience conjointe a été programmée pour le 12 novembre 2024.
Détails de la première audience
Le juge Wei Donghua (+86-753-2589586) a présidé le procès conjoint. Les juges Zhang Qiaoling (+86-13502523608) et Zhang Wei, le greffier Zhang Xuhui (+86-753-2589713), les procureurs Peng Qiuhong (+86-13823890648) et Huang Yuping (+86-753-3682836) étaient également présents.
Les quatre pratiquants et leurs avocats respectifs ont tous demandé que les juges, les procureurs et le greffier soient récusés, mais leur demande a été rejetée.
Les pratiquants ont témoigné contre les agents qui les avaient arrêtés pour avoir fait irruption chez eux sans mandat de perquisition. M. Li a dit que les policiers ont forcé sa porte et l’ont menotté dès qu’ils sont entrés. Ils ont produit une citation à comparaître, mais celle-ci ne comportait aucun sceau officiel, comme l’exige la loi. Ils ne lui ont pas non plus remis la liste des objets qu’ils avaient confisqués.
Les avocats ont témoigné contre les procureurs et leur superviseur, le procureur en chef Li Peijun du parquet du district de Meixian, pour leur avoir interdit de faire des copies carbone ou de prendre des photos des dossiers. L’un des avocats n’a même pas été autorisé à prendre des notes. Le procureur Li a déchiré l’avis que le parquet avait adressé à l’avocat pour l’autoriser à examiner le dossier de son client et à en faire des copies.
Les avocats ont également reproché aux juges de ne pas avoir procédé à l’exclusion des preuves avant le procès. Selon la loi, les juges, les procureurs et les défenseurs doivent se réunir avant le procès pour décider des preuves à inclure ou à exclure du procès.
Les avocats ont demandé à revoir les dossiers au tribunal, car ils ne se souvenaient pas de tous les détails, étant donné qu’il leur avait été interdit de faire des copies des documents. Les juges ont rejeté ces demandes et ont également refusé que l’interrogatoire de la police soit lu à haute voix ou que les preuves de l’accusation soient présentées au tribunal.
Les procureurs ont affirmé qu’ils avaient le droit de déterminer quelles preuves seraient considérées comme admissibles ou valides. Selon la loi, seule une agence médico-légale indépendante et tierce peut authentifier les preuves de l’accusation.
Les avocats et leurs clients ont protesté contre la violation continue des procédures légales par les juges et le procureur. Le juge président Wei a alors dit qu’il accorderait aux avocats un délai supplémentaire pour examiner les dossiers, mais qu’il leur serait toujours interdit de copier les documents. Il a fixé la deuxième audience au 12 novembre 2024 à 9 heures.
Voir aussi :
Un couple du Guangdong est arrêté pour sa croyance commune
Ville de Meizhou, province du Guangdong : Arrestation de 14 pratiquants de Falun Gong en trois jours
Traduit de l’anglais
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