Un père de quatre enfants condamné à tort pour sa croyance et privé de nombreux droits légaux

(Minghui.org) Un habitant de la ville de Kunming, dans la province du Yunnan, a été condamné à une peine de trois ans de prison et à une amende de 5000 yuans fin février 2024 pour sa pratique du Falun Gong, une discipline méditative et spirituelle ancestrale que le régime communiste chinois persécute depuis 1999. M. Wen Yongshu a fait appel auprès de la cour intermédiaire de la ville de Kunming. Son épouse, M^me Dong Kaizhen, a également porté plainte contre les responsables judiciaires impliqués dans son affaire pour l’avoir poursuivi à tort pour sa croyance.

M^me Dong a déclaré que son monde s’était effondré après l’arrestation de son mari. Elle a épousé M. Wen après qu’il a divorcé et que son premier mari est décédé des suites d’une maladie. Ils avaient tous deux une fille de leurs mariages précédents. M. Wen avait également adopté une fille abandonnée il y a plusieurs années. Plus tard, M. Wen et M^me Dong ont eu un fils ensemble.

M^me Dong a fait l’éloge de M. Wen pour être un père proche de leurs quatre enfants et un fils filial pour ses parents âgés (son père est aveugle des deux yeux, et sa mère, aveugle de l’œil gauche, souffre d’hypertension artérielle et de diabète).

Après l’arrestation de M. Wen, M^me Dong et ses trois filles ont cherché à le faire libérer, mais en vain. Son fils, un élève du primaire âgé d’une dizaine d’années, a pleuré son père tous les jours. 

Arrestation violente et mise à sac du domicile

M. Wen, 56 ans, travaillait à l’Usine d’instruments du sud-ouest et enseignait également à l’école professionnelle et technique de mécanique et d’électricité du Yunnan. Selon sa femme M^me Dong, elle déjeunait avec l’une de leurs trois filles à la maison vers 13 heures le 31 juillet 2023, quand elles ont entendu le bruit de la moto M. Wen, indiquant son retour pour le repas. Comme il n’était toujours pas rentré vingt minutes plus tard, elles ont regardé par le judas de la porte d’entrée pour vérifier la situation dans le couloir.

En voyant beaucoup de personnes dehors, la fille de M. Wen a ouvert la porte, pensant qu’il s’agissait des amis de son père. Environ quinze agents ont fait irruption dans la maison, dont deux seulement portaient l’uniforme de police (numéros de badge 017683 et 017745). M. Wen a également été amené à l’intérieur, portant toujours son casque de moto. Deux agents en civil ont agrippé ses bras et ne lui ont pas permis de bouger.

M^me Dong et leur fille étaient terrifiées. Comme M^me Dong était encore en pyjama, elle a essayé de se changer dans sa chambre, mais la police l’en a empêchée.

La police a fouillé partout, laissant un grand désordre chez le couple. La fille de M. Wen a demandé s’ils avaient un mandat de perquisition. La police a répondu affirmativement, mais sans rien montrer. Ils ont également affirmé qu’ils fouillaient chaque logement de l’immeuble.

M^me Dong a demandé aux agents d’où ils venaient. Elle a exigé à voir leurs cartes d’identité et d’avoir leurs numéros de téléphone. Les agents ont refusé de répondre, mais elle a osé appeler le 110 (le numéro d’urgence de la police générale en Chine). Elle a continué à demander des informations précises et les agents ont finalement révélé qu’ils travaillaient avec le Bureau de la sécurité intérieure du district de Jinning.

La police a passé les trois heures suivantes à fouiller chaque recoin de la maison de M. Wen, confisquant ses objets liés au Falun Gong, sa clé USB, ses livres, ses photos, son téléphone portable, ses clés et sa moto, ainsi que la tablette électronique de sa fille et le sac à main de M^me Dong.

La police a ordonné à M. Wen de confirmer que les objets confisqués lui appartenaient, mais sans fournir de liste officielle conformément à la loi. Lorsque les policiers ont transporté les objets au rez-de-chaussée, M^me Dong les a poursuivis et a exigé qu’ils lui rendent les clés de sa maison, la clé du bureau et la tablette de sa fille, qui sont nécessaires pour ses travaux scolaires. La police a cédé après une longue attente. Lorsque la fille de M. Wen est descendue, elle a été bloquée à la sortie du bâtiment par deux agents en civil.

Pendant les trois heures qu’a duré la descente, M. Wen a été fermement maintenu par la police et n’a pas été autorisé à manger ou à boire. La police ne lui a pas permis de retirer son casque et l’a également surveillé lorsqu’il a utilisé les toilettes.

Interrogatoire de la fille

Lorsque la police a emmené M. Wen, elle a donné à M^me Dong le numéro de téléphone « [phone] ». Mais quand elle a appelé ce numéro pour se renseigner sur son cas, elle n’a obtenu qu’un message vocal disant : « Ceci est le département de supervision environnementale. » Elle a réalisé que la police l’avait trompée et lui avait donné un mauvais numéro.

Le 2 août 2023, après trois jours d’enquête constante, M^me Dong a vérifié que le dossier de son mari était traité par le poste de police de Kunyang. Elle s’est précipitée au poste de police avec sa belle-mère, son fils et ses trois filles, pour se faire dire que le Bureau de la sécurité intérieure du district de Jining était chargé de l’affaire.

La famille s’est rendue au Bureau de la sécurité intérieure du district de Jinning, mais seules M^me Dong et sa plus jeune fille, M^me Wen Qing, âgée d’une vingtaine d’années, ont été autorisées à entrer. Dans la salle 3022, elles ont trouvé les agents Qiu Xueyan, Li Hui et Yang Yong, qui s’occupaient du dossier de M. Wen. M^me Dong a demandé aux policiers pourquoi ils lui avaient donné le mauvais numéro. Qiu a nié qu’il s’agissait d’une erreur. M^me Wen a appelé le numéro immédiatement. Qiu est resté silencieux lorsque le téléphone de son bureau n’a pas sonné.

Qiu a placé M^me Dong et M^me Wen dans des pièces différentes et les a interrogées séparément. M^me Dong est restée silencieuse aux questions de l’agent Li. Réalisant que Qiu interrogeait sa fille à côté, elle s’est précipitée et a frappé à la porte, craignant que Qiu ne torture sa fille afin de recueillir des informations contre son père. Qiu a ouvert la porte, mais a refusé de permettre à M^me Dong de lire le procès-verbal de l’interrogatoire.

Alors que la mère et le fils de M. Wen attendaient anxieusement à l’extérieur, l’agent Yang est sorti et leur a dit que M. Wen avait été transféré au centre de détention du district de Jinning la veille et qu’ils avaient également envoyé à la famille une lettre à ce sujet.

Lorsque M^me Dong et M^me Wen sont sorties quelques instants plus tard, la famille s’est rendue au centre de détention. M^me Wen a déclaré que Qiu l’avait fouillée et avait pris son enregistreur audio. Il l’a également trompée en lui parlant de la pratique du Falun Gong de son père. Lorsque la famille est arrivée au centre de détention, c’était déjà après les heures de travail et personne ne les a reçus.

La famille est retournée au centre de détention à 10 heures le lendemain et a vérifié que M. Wen y était bien détenu. Ils ont également reçu la lettre de détention de la police le jour même, indiquant qu’il avait été placé en détention criminelle à 14 heures le 1^er août.

Le parquet du district de Xishan a approuvé l’arrestation de M. Wen le 1^er septembre 2023. Il est toujours détenu au centre de détention du district de Jinning au moment de la rédaction de cet article.

La plainte de l’épouse contre la police

Début septembre 2023, M^me Dong a déposé une plainte contre Yang Weiping, le chef du Département de police du district de Jinning, accusant la police de violation de domicile, de fouille illégale de leur propriété et d’abus de pouvoir dans le cadre des poursuites engagées contre son mari. Elle a demandé à la police de libérer immédiatement M. Wen et de présenter des excuses publiques à la famille. Elle a également demandé une compensation financière.

Elle a déclaré dans la plainte, « J’ai appris que mon mari était accusé d’avoir “enfreint l’application de la loi avec une organisation sectaire”. J’ai cherché les lois promulguées en Chine, mais je n’en ai vu aucune mentionnant le Falun Gong comme une secte. Je vous demande de me montrer la base juridique utilisée pour porter de telles accusations contre mon mari, ainsi que les détails sur l’application de la loi qu’il aurait compromise. »

Comme elle n’a reçu aucune réponse à sa plainte, elle a envoyé d’autres lettres au parquet à la mi-octobre 2023, les exhortant de classer l’affaire de son mari, de le libérer et de lui rendre tous les objets confisqués à la famille.

Accusation

Le 25 octobre 2023, la procureur Zhang Yanlin du parquet du district de Xishan a appelé M^me Dong et lui a demandé s’ils engageraient un avocat pour lui. (Zhang a refusé à plusieurs reprises de révéler son nom, mais M^me Dong a réussi à vérifier son nom par la suite.)

M^me Dong s’est rendue au parquet le lendemain matin et a déposé sa plainte contre la police et ses lettres demandant à Zhang de classer l’affaire de son mari et de le libérer. L’assistant de Zhang, Xu Haidong, était également présent. (Xu a également refusé de révéler son nom, mais la famille a vu son nom sur le verdict.) Zhang lui a de nouveau demandé si elle engageait un avocat ; faute de quoi, elle pourrait demander au Bureau de la justice de désigner un avocat pour lui.

Comme la famille n’avait pas les moyens d’engager un avocat, M^me Dong a demandé à être son défenseur non avocat. Elle s’est également rendue au centre de détention pour obtenir sa signature sur les documents.

M^me Dong s’est de nouveau rendue au parquet le 30 octobre 2023 et a exhorté Zhang de classer l’affaire et de restituer les objets confisqués. Zhang a toujours refusé de révéler son nom à M^me Dong. Elle a insisté sur le fait qu’il lui était impossible de ne pas inculper M. Wen et qu’elle ne rendrait pas les objets confisqués.

M^me Dong a de nouveau soumis ses demandes le 6 novembre 2023 et Zhang a encore refusé toutes les demandes. Zhang a également empêché M^me Dong de consulter le dossier de son mari ou de lui rendre visite. Zhang a affirmé que seuls les avocats seraient autorisés à consulter le dossier, car ils ne le divulgueraient pas au public. Elle a affirmé qu’elle ne faisait pas confiance à M^me Dong, car cette dernière pourrait exposer les persécutions subies par M. Wen au monde hors de la Chine. M^me Dong a demandé à connaître la base juridique de la demande de Zhang, mais cette dernière n’a pu la produire. Elle a invoqué la même raison pour refuser la demande de M^me Dong de rendre visite à M. Wen avant de partir précipitamment.

Zhang a inculpé M. Wen le 16 novembre 2023, pour « atteinte à l’application de la loi par le biais d’une organisation sectaire ». Elle a refusé de fournir une copie de l’acte d’accusation à M^me Dong et l’a dirigée vers le juge.

M^me Dong a porté plainte contre Zhang pour avoir illégalement inculpé son mari et nié ses droits en tant que défenseur de la famille.

Obstruction à la représentation légale

Dès que l’affaire de M. Wen a été transférée au tribunal du district de Xishan à la mi-décembre 2023, M^me Dong a contacté le juge Pu Huijun chargé de l’affaire en tant que défenseur de la famille. Suite à ses demandes persistantes, le juge a finalement fourni une copie de son acte d’accusation. Elle a également demandé au juge de l’autoriser à examiner son dossier et à lui rendre visite, ainsi que de lui restituer les objets confisqués et de les exclure de ses preuves de l’accusation. Pu a ignoré ses demandes.

Le 10 janvier 2024, la famille de M. Wen a engagé un avocat pour lui. Lorsque l’avocat et M^me Dong se sont rendus au tribunal pour examiner son dossier, le juge Pu a encore rejeté la demande de M^me Dong de rendre visite à son mari ou de communiquer avec lui sous d’autres formes. Il a autorisé l’avocat à examiner le dossier et à en faire des copies, mais pas à M^me Dong. Il a de nouveau refusé de restituer les objets confisqués ou de les exclure des preuves de l’accusation.

Pendant que l’avocat examinait le dossier de M. Wen, le juge et l’huissier ont forcé M^me Dong à rendre son téléphone portable et à supprimer tous les enregistrements audio qu’il contenait. Ils ont affirmé qu’elle ne pouvait plus être son défenseur familiale puisque M. Wen avait maintenant un avocat, même si la loi chinoise permet à l’accusé d’avoir jusqu’à deux défenseurs.

Non satisfaite de la performance de l’avocat, M^me Dong l’a licencié le 11 janvier 2024, mais a engagé un ami pour représenter son mari en tant que défenseur non avocat. Bien que la loi permette à un ami d’être un défenseur non avocat d’une personne, le juge Pu a insisté pour que l’ami démontre son lien de parenté avec M. Wen, affirmant que seul un membre de la famille pourrait être son défenseur non avocat. Même après que M^me Dong a obtenu une lettre prouvant la relation d’amitié selon la loi, le juge Pu lui a toujours interdit de représenter M. Wen et n’a accepté que sa déclaration de défense écrite.

M^me Dong a également déposé une plainte contre le juge Pu pour entrave à la représentation légale de son mari.

Audience et condamnation

Le juge Pu a tenu une audience sur l’affaire de M. Wen le 30 janvier 2024, sans autoriser son ami à le défendre au tribunal en tant que défenseur non avocat. Après avoir découvert que l’ami était entré dans le tribunal et avait passé le contrôle de sécurité, la police (agents du Bureau de la sécurité intérieure du district de Xishan et du Bureau de la sécurité intérieure du district de Wuhua) l’a expulsé du tribunal et ne l’a pas autorisé à y retourner.

Entre-temps, M^me Dong s’est vu réattribuer le siège de défenseur de la famille de M. Wen. Seules elle et leur fille aînée, M^me Wen Xin, ont été autorisées à assister à l’audience. Tous les autres parents et amis qui sont venus soutenir M. Wen ont été arrêtés à l’entrée du tribunal et surveillés par la police jusqu’à la fin de l’audience.

M^me Dong a demandé au moins cinq fois au juge Pu de montrer le fondement juridique de son affirmation selon laquelle le Falun Gong était une secte, mais Pu l’a ignorée à plusieurs reprises. Ni lui ni la procureur Zhang n’ont fourni d’informations sur la loi sur laquelle l’application de la loi a été compromise par M. Wen.

La procureur Zhang s’est contentée de décrire les preuves, mais sans montrer les objets réels au tribunal. Zhang a également lu le récit d’un interrogatoire de la plus jeune fille de M. Wen sur la pratique du Falun Gong par son père, bien que ce récit n’ait pas été inclus dans le dossier de M. Wen. M^me Dong a fait valoir que sa fille avait été contrainte de fournir ces informations après avoir été terrifiée par la police. Et, quant à son mari, il est libre de pratiquer le Falun Gong, cela n’enfreint aucune loi.

Aucun témoin n’était non plus présent pour accepter un contre-interrogatoire. M^me Dong a demandé au procureur de produire la preuve et au juge de convoquer les témoins, mais en vain.

M^me Dong a demandé à plusieurs reprises de lire sa déclaration de défense, mais le juge Pu l’a rejetée. Ce n’est qu’au moment de la plaidoirie finale que Pu l’a autorisée à la lire, mais il l’a interrompue après qu’elle n’a lu que l’ouverture. La défense de M. Wen a également été interrompue à plusieurs reprises par Pu, qui lui a également interdit de faire une déclaration finale.

Le juge Pu a condamné M. Wen à une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 5000 yuans le 20 février 2024.

(Un article connexe est disponible dans la version chinoise.)

Traduit de l’anglais