(Minghui.org) La pension de M. Bai Shizhong a été suspendue pendant près de onze ans après avoir été emprisonné en 2010 pour sa pratique du Falun Gong, une discipline méditative et spirituelle ancestrale que le Parti communiste chinois persécute depuis juillet 1999.
M. Bai, un habitant âgé de 77 ans du district de Keshan dans la province du Heilongjiang, a pris sa retraite de la ferme d’État de Keshan en 2007. Sa pension a été complètement interrompue pendant ses deux périodes d’emprisonnement, qui ont duré huit ans et demi au total (2010-2015 et 2019-2022). Après avoir purgé sa deuxième peine de prison en août 2022, le Bureau de la sécurité sociale du district de Keshan n’a pas repris immédiatement le versement de sa pension, mais lui a ordonné de rembourser la part de l’ajustement au coût de la vie (d’un montant total de plus de 70 000 yuans (9648 $ US) des prestations de retraite qui lui avaient été versées entre ses deux périodes d’emprisonnement (2016-2019).
Le bureau a également dit que même après que M. Bai ait remboursé la somme demandée, ses prestations futures seraient au niveau de 2010, soit environ 1600 yuans (220 $ US) par mois. Compte tenu de ses années de service et de son historique salarial, M. Bai avait droit à une pension mensuelle de plus de 3000 yuans (413 $ US) en 2022.
En vertu de la loi, les pensions sont des actifs légitimes des retraités et ne peuvent être confisquées par aucun organisme public ou privé. Les Bureaux de sécurité sociale en Chine ne sont que des agences chargées de gérer et de distribuer les prestations de retraite. M. Bai a donc demandé le rétablissement de sa pension auprès du Bureau de la sécurité sociale du district de Keshan, de son agence de supervision–le Bureau de la sécurité sociale de la gestion agricole de la ville de Qiqihar–de la ferme de Keshan et de divers bureaux d’appel à de nombreuses reprises, en vain.
Lorsque M. Bai a demandé à recevoir au moins quelques allocations mensuelles pendant qu’il réglait la question de la suspension de sa pension, le Bureau de la sécurité sociale du district de Keshan lui a dit qu’il devait signer un document reconnaissant qu’il leur devait les plus de 70 000 de yuans susmentionnés (9648 $ US). Il a refusé de signer, car l’argent qu’on tentait de lui reprendre était son argent durement gagné. Il n’a donc pas reçu d’allocations pour couvrir ses frais de subsistance. Sans pension ni allocations, il a dû lutter pour survivre.
Fin 2023, M. Bai et sa famille se sont rendus au Bureau de sécurité sociale de la province du Heilongjiang, qui supervise le Bureau de sécurité sociale de la ville de Qiqihar. Ils ont appris que les différents Bureaux de sécurité sociale à différents niveaux n’appliquaient pas les lois telles que la loi sur le travail, la loi sur l’assurance sociale et la loi sur la protection des droits et des intérêts des personnes âgées. Au lieu de cela, ils invoquaient tous la politique no 69 et la politique no 14 pour justifier leurs décisions.
Lorsque M. Bai a demandé à voir les politiques, on lui a répondu qu’il s’agissait de documents confidentiels. Les employés du bureau ont déclaré qu’ils ne pouvaient que lui expliquer verbalement de quoi il s’agissait. En fait, ils ont tous signé des accords de non-divulgation pour ne pas partager les politiques par écrit avec qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
M. Bai a aussi été informé qu’il pouvait intenter une action en justice s’il n’était pas satisfait de la décision de retenir sa pension. On ne sait pas s’il envisage d’intenter une action en justice contre les différents niveaux de Bureaux de sécurité sociale.
Deux peines de prison
La première peine de prison de M. Bai fait suite à son arrestation en mai 2010, après que quelqu’un l’a signalé pour avoir installé une antenne parabolique permettant à une personne d’accéder à des informations non censurées. Deux autres pratiquants qui travaillaient avec lui sur le projet d’installation ont aussi été arrêtés au même moment. La police a confisqué dix antennes paraboliques et des pièces détachées d’une valeur de plus de 10 000 yuans (1378 $ US) à eux trois. L’ordinateur de M. Bai a également été saisi.
Ils ont passé la nuit dans les locaux de la police locale avant d’être transférés le lendemain au centre de détention de gestion de la ferme Qiqihar. Cinq mois plus tard, M. Bai a été condamné à cinq ans de prison. Sa femme, qui avait fait une rechute de son hypertension et de ses problèmes cardiaques lors de la descente de police à leur domicile, est décédée peu de temps après sa condamnation injustifiée.
M. Bai a été de nouveau arrêté en avril 2019 et son domicile a été saccagé. La police a saisi plus de 20 000 yuans (2756 $ US) d’objets de valeur à son domicile, notamment ses livres de Falun Gong, son ordinateur, son imprimante, ses appareils électroménagers et de l’argent liquide. Certains de ces objets n’ont toujours pas été restitués à ce jour.
Un tribunal local a ensuite condamné M. Bai à trois ans de prison et à une amende de 10 000 yuans. Ses enfants se sont adressés à diverses agences gouvernementales pour déposer des plaintes contre le policier ayant procédé à l’arrestation, le procureur et le juge pour l’avoir arrêté, inculpé et condamné à tort. La cour intermédiaire de gestion agricole de la province du Heilongjiang a chargé une cour intermédiaire de niveau inférieur d’enquêter sur l’affaire. Ce dernier a déclaré qu’il n’avait trouvé aucune preuve que la police, le procureur et le juge avaient violé les procédures légales. Les enfants de M. Bai ont demandé la divulgation d’informations, mais le tribunal a déclaré que l’affaire avait été classée. Ils ont été filmés contre leur gré avant d’être emmenés.
Traduit de l’anglais
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