(Minghui.org) Cinq femmes de la ville de Duyun, dans la province du Guizhou, ont été jugées à la fin de l’année 2024 pour leur croyance commune dans le Falun Gong, une pratique du corps et de l’esprit que le Parti communiste chinois depuis juillet 1999.

Mme Fu Youyan, âgée d’une quarantaine d’années, Mme Chen Lian, âgée d’environ 80 ans, Mme Yang Zaiqong, Mme Wen Yin et Mme Huang Yuqing (ces trois dernières âgées d’une soixantaine d’années) ont été illégalement arrêtées ensemble à la fin du mois de décembre 2024 et inculpées par la procureure Zhang Shijuan du parquet de la ville de Duyun. Les juges Ran Qiwu et Liu Hongying du tribunal de la ville de Duyun ont présidé le procès conjoint, qui a comporté quatre audiences totalisant huit jours en août, octobre et décembre 2024.

Les cinq pratiquantes sont actuellement détenues au centre de détention de la préfecture autonome Buyei et Miao de Qiannan, dans l’attente de leur verdict. Duyun est la capitale de la préfecture.

Au cours du procès, les pratiquantes ont témoigné contre la police et le procureur pour avoir violé la procédure légale et les avoir poursuivies sans base juridique.

Arrestations illégales

L’arrestation des cinq pratiquantes a été déclenchée par le signalement d’un indicateur à l’encontre de Mme Yang. Elle a utilisé un billet de 20 yuans pour acheter des fruits en 2023 et le vendeur de fruits l’a signalée à la police après avoir remarqué que le billet portait les mots « Hidden Character Stone in Pingtang County, Guizhou, China » [une pierre découverte en juin 2002 qui portait les mots « The Chinese Communist Party Will Perish » (Le Parti communiste chinois périra)].

La Division de la sécurité intérieure de la ville de Duyun a identifié Mme Yang après avoir visionné des vidéos de surveillance. Au lieu de l’arrêter immédiatement, ils l’ont placée sous étroite surveillance afin de découvrir les autres pratiquants de Falun Gong avec lesquels elle était en contact. Ils ont découvert qu’elle se rendait chaque semaine à la même heure au salon de beauté de Mme Fu, avec le même groupe de pratiquants.

Le capitaine Wu Dejun a conduit ses agents à faire irruption dans le salon de beauté de Mme Fu le 27 décembre 2023, alors que Mme Fu, Mme Yang, Mme Chen, Mme Huang, Mme Wen et quatre autres pratiquants venaient de commencer à lire ensemble les enseignements du Falun Gong.

La police a interrogé les neuf pratiquants et les a relâchés le soir même, à l’exception de Mme Fu et de Mme Chen. Mme Chen a rapidement eu des problèmes de santé et a été emmenée à l’hôpital. On a constaté qu’elle souffrait d’hypertension artérielle et elle a été relâchée à minuit.

Quelques jours plus tard, la police a de nouveau placé en garde à vue Mmes Chen, Yang, Huang et Wen et les a placées au centre de détention de la préfecture autonome Buyei et Miao de Qiannan, où Mme Fu était détenue.

Au cours du procès, Mme Yang a dit que l’utilisation de ce billet de 20 yuans était tout à fait légale, car aucune loi chinoise ne criminalise le Falun Gong. Par conséquent, l’acte de la police consistant à déposer une plainte contre elle avant de procéder à l’arrestation était dépourvu de fondement juridique. En outre, l’argument selon lequel elle était une récidiviste ne tient pas non plus, pour la même raison que le Falun Gong est légal depuis sa présentation au public en 1992. Elle avait déjà été illégalement arrêtée en 2016 et condamnée à un an et demi de prison.

Mmes Chen, Fu, Huang et Wen ont fait valoir que la police n’avait déposé aucune plainte contre elles avant les arrestations, comme l’exige la loi. Les juges ont convoqué le capitaine Wu au tribunal pour un contre-interrogatoire. Wu a affirmé que le dossier qu’il avait déposé contre Mme Yang indiquait que « la police avait des motifs probables d’arrêter Mme Yang et al ». Le « et al » était suffisant pour que la police arrête d’autres personnes avec lesquelles Mme Yang était en contact. Or, la loi prévoit que chaque suspect doit faire l’objet d’un dossier distinct et que son nom doit être clairement indiqué.

Perquisition illégale à domicile

Mme Wen a raconté comment la police avait fait une descente à son domicile sans mandat de perquisition. Après avoir été arrêtée au salon de beauté de Mme Fu, elle a d’abord été emmenée à la Division de la sécurité intérieure pour y être interrogée. La police l’a ensuite libérée sous caution. Trois policiers l’ont escortée jusqu’à son domicile. À leur arrivée, ils ont exigé de fouiller son domicile. Elle a refusé d’obtempérer et les policiers l’ont menacée de la remettre en garde à vue. Elle a cédé et ouvert la porte. Ils ont donc perquisitionné son domicile sans mandat de perquisition.

Les juges ont convoqué les trois policiers, dont Duan Qilu, Wei Haihua et Tang Zhaorong, un par un au tribunal. Tous trois ont prétendu que Mme Wen avait pris l’initiative de rendre ses livres de Falun Gong, alors qu’ils les avaient en fait confisqués lors de la perquisition.

Zhang a demandé un ajournement de la séance afin de pouvoir vérifier auprès de la police. Après la reprise du procès, Zhang a admis que les trois policiers qui avaient perquisitionné le domicile de Mme Wen avaient effectivement menti et avaient fait l’objet de mesures disciplinaires.

Les trois agents n’avaient pas d’images de caméra de police à montrer la première fois qu’ils ont été convoqués au tribunal parce qu’ils « avaient oublié d’emporter leur caméra de police lorsqu’ils ont raccompagné Mme Wen chez elle le 27 décembre 2023 ». Mais les images de la caméra de police qu’ils ont produites lors de l’audience au tribunal dataient de ce jour-là.

Les juges leur ont ordonné de visionner les images et il est apparu clairement que les trois agents avaient confisqué les livres de Falun Gong de Mme Wen et qu’elle ne les avait pas rendus elle-même.

Un acte d’accusation sans fondement juridique

La clé USB de Mme Wen a également été confisquée lors de la perquisition. Le procureur Zhang a également inclus la clé USB comme preuve à charge contre elle. Son avocat a demandé à Mme Zhang si elle avait examiné chaque élément des centaines de fichiers audio enregistrés sur la clé USB, et elle a admis qu’elle n’avait ouvert que quelques-uns d’entre eux.

L’avocat a fait valoir que pour inculper un suspect, le procureur doit examiner soigneusement chaque élément de preuve de l’accusation pour s’assurer qu’il y a une base juridique suffisante. Or, Zhang n’a pas fait ses devoirs, comme l’exige la loi. L’avocat a ensuite demandé au juge l’autorisation de lire l’un des fichiers audio contenus dans la clé USB. Il s’agissait d’un morceau de musique instrumentale sans paroles.

Mme Zhang n’a pas pu expliquer comment une telle musique pouvait être utilisée pour prouver que Mme Wen avait enfreint la loi. Néanmoins, elle a compté chaque minute de chaque fichier audio comme un élément de preuve de l’accusation et a affirmé que la durée totale de la musique contenue dans la clé USB suffisait à elle seule à condamner Mme Wen à au moins trois ans d’emprisonnement.

Mme Zhang n’a pas non plus été en mesure de répondre aux questions des autres pratiquants sur la loi qu’ils avaient enfreinte en étudiant ensemble les enseignements du Falun Gong. Elle a insisté sur le fait que les cinq pratiquantes jugées avaient toutes « sapé l’application de la loi en utilisant une organisation sectaire », un prétexte habituel utilisé pour piéger et condamner les pratiquants du Falun Gong. Elle a cité comme base juridique « l’article 300 du code pénal », qui stipule que toute personne utilisant une organisation sectaire pour porter atteinte à l’application de la loi doit être poursuivie avec toute la rigueur de la loi. Le Congrès du peuple, l’organe législatif chinois, n’a toutefois jamais adopté de loi qualifiant le Falun Gong de secte.

Les cinq pratiquantes ont demandé l’acquittement et attendent les verdicts à la suite de la quatrième audience en décembre 2024.

Traduit de l’anglais