(Minghui.org)
Nom : Feng Xiaoqi
Nom chinois : 冯晓奇
Sexe : Masculin
Âge : 74 ans
Ville : Chengde
Province : Hebei
Profession : Retraité
Date du décès : 23 février 2025
Date de la dernière arrestation : 31 août 2003
Dernier lieu de détention : Prison de la ville de Baoding
Un homme de 74 ans de la ville de Chengde, province du Hebei, a été victime d’une attaque cérébrale le 12 septembre 2024, la veille du jour où il devait se présenter à une audience concernant la suspension illégale de sa pension par le Bureau de la sécurité sociale. Il est décédé le 23 février 2025 et la cour d’appel a décidé neuf jours plus tard, le 4 mars, de rejeter son appel.
La persécution financière de M. Feng Xiaoqi s’inscrit dans la continuité des attaques dont il fait l’objet en raison de sa croyance dans le Falun Gong, une discipline pour l’esprit et le corps que le régime communiste chinois persécute depuis 1999. Le 31 août 2003, M. Feng a été illégalement arrêté pour avoir produit des documents exposant la persécution du Falun Gong. Le 11 juin 2004, il a été jugé par le tribunal du district de Shuangqiao et il lui a été interdit de lire ses déclarations de défense au tribunal. Il a présenté une demande d’acquittement avant l’audience, mais a néanmoins été condamné à quatorze ans de prison peu après.
M. Feng a été transféré à la prison de la ville de Baoding le 15 octobre 2004. On ne sait pas s’il a été libéré avant la date prévue en août 2017.
M. Feng a atteint l’âge de la retraite en 2012 et a commencé à percevoir des prestations de retraite en septembre de la même année. Le Bureau de la sécurité sociale de la ville de Chengde a suspendu sa pension en août 2020 et lui a ordonné de restituer les paiements qui lui avaient été versés de septembre 2012 à juillet 2020 (95 mois au total).
Selon la loi chinoise sur la sécurité sociale, M. Feng a rempli les conditions de cotisation à la retraite en 2007 et a eu droit à des prestations complètes après avoir atteint l’âge de la retraite en 2012. Le Bureau de la sécurité sociale a invoqué sa condamnation à une peine de prison pour justifier la suspension de sa pension, mais, en vertu de la loi, aucune agence gouvernementale ne peut confisquer les prestations de retraite d’un retraité. Il a donc déposé une demande de rétablissement de sa pension, mais le Bureau de la sécurité sociale ne lui a jamais répondu. Il a alors intenté une action en justice contre le Bureau auprès du tribunal du district de Shuangqiao.
Le tribunal a statué en faveur du Bureau de la sécurité sociale. M. Feng a ensuite déposé une demande de réexamen administratif auprès de la cour intermédiaire de la ville de Chengde. Alors que l’affaire était en cours, le Bureau de la sécurité sociale a menacé de saisir sa maison pour rembourser sa « dette » de 95 mois de paiement de pension.
La cour intermédiaire a fixé la date du procès au 13 septembre 2024, mais M. Feng a été victime d’un accident vasculaire cérébral la veille. Il a perdu connaissance et a été transporté d’urgence à l’hôpital, où il est resté pendant plus d’un mois. De retour chez lui, il a lutté pour se rétablir et est décédé le 23 février 2025. Le 4 mars 2025, la cour intermédiaire a confirmé la décision du tribunal de première instance d’ordonner à M. Feng de rembourser au Bureau de la sécurité sociale les 95 mois de prestations de retraite qui lui ont été accordés entre 2012 et 2020. Il n’est pas certain que le Bureau de la sécurité sociale saisisse encore sa maison pour rembourser sa « dette ».
Traduit de l’anglais
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