(Minghui.org) Le 28 septembre 2026, le Sénat américain a adopté à l’unanimité la loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvements forcés d’organes. Également connue sous le nom de S.4009, cette loi bipartisane sanctionne les personnes impliquées dans le crime commis par le Parti communiste chinois (PCC) qui consiste à prélever des organes sur des pratiquants de Falun Gong ainsi que d’autres personnes visées par le régime.
Après son adoption par le Sénat, le projet de loi S.4009 sera soumis à de nouvelles négociations entre la Chambre des députés et le Sénat, puis sera soumis à la signature du président Trump avant de devenir une loi fédérale. Conformément aux dispositions de la loi S.4009, une fois qu’elle entrera officiellement en vigueur, elle aura un impact profond dans trois domaines : les droits de l’homme à l’échelle internationale, la diplomatie et l’éthique médicale.
Des textes législatifs similaires ont été adoptés à la Chambre des représentants, notamment le projet de loi H.R.4132 en juin 2024 et le projet de loi H.R.1540 en mai 2025. L’adoption récente du projet de loi S.4009 par le Sénat témoigne non seulement d’un soutien bipartite significatif contre la persécution du Falun Gong, en particulier le prélèvement forcé d’organes, mais reflète également l’engagement sans faille de milliers de pratiquants de Falun Gong en Chine et à l’étranger pour sensibiliser l’opinion publique à cette question depuis plus de vingt ans.
Présenté en mars de cette année par le sénateur républicain du Texas Ted Cruz et le sénateur démocrate de l’Oregon Jeff Merkley, ce projet de loi a été coparrainé par dix sénateurs, dont le sénateur démocrate de Californie Adam Schiff.
Les auteurs et cosignataires du projet de loi S.4009, intitulé « Loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvements forcés d’organes »
Parmi les auteurs et les cosignataires du projet de loi S.4009 figurent :
Première rangée (de gauche à droite) : auteur : le sénateur Ted Cruz (Républicain, Texas) ; cosignataire initial : le sénateur Jeff Merkley (Démocrate, Oregon) ; cosignataires supplémentaires : le sénateur Adam Schiff (Démocrate, Californie) et le sénateur Todd Young (Républicain, Indiana).
Deuxième rangée (de gauche à droite) : le sénateur Ron Johnson (Républicain, Wisconsin), le sénateur Ron Wyden (Démocrate, Oregon), le sénateur Mike Rounds (Républicain, South Dakota), la sénatrice Catherine Cortez Masto (Démocrate, Nevada).
Troisième rangée (de gauche à droite) : le sénateur Roger Marshall (Républicain, Kansas), le sénateur David McCormick (Républicain, Pennsylvanie), le sénateur Raphael Warnock (Démocrate, Georgie), et le sénateur James Lankford (Républicain, Oklahoma). (Minghui.org)
Le PCC continue de persécuter brutalement le Falun Gong
Dans un communiqué de presse publié le 29 septembre, le sénateur Cruz a indiqué : « Le Parti communiste chinois continue de s’en prendre aux pratiquants de Falun Gong par le biais de son industrie brutale de prélèvements d’organes soutenue par l’État. Ces atrocités constituent une atteinte à la liberté religieuse et aux droits humains fondamentaux. Je suis fier d’avoir collaboré avec le sénateur Merkley pour faire adopter ce projet de loi bipartite au Sénat, et j’exhorte mes collègues de la Chambre des députés à l’adopter et à le transmettre au président. »
Dans un communiqué de presse, le sénateur Merkley a ajouté : « La campagne de répression et les violations des droits de l’homme menées par la Chine continuent d’avoir des conséquences effroyables, notamment les informations faisant état de prélèvements forcés d’organes sur des groupes vulnérables à travers toute la République populaire de Chine. Nous devons défendre les victimes de ces crimes, et notre initiative bipartisane vise à demander des comptes au gouvernement chinois pour ses abus. »
Le sénateur James Lankford a indiqué que, depuis des années, le gouvernement chinois procède à des prélèvements forcés d’organes sur des personnes qui n’ont jamais donné leur consentement, notamment des pratiquants de Falun Gong. Cette pratique consistant à prélever des organes sur des prisonniers d’opinion est odieuse ; les États-Unis doivent affirmer clairement qu’il s’agit d’un acte répréhensible et prendre les contre-mesures qui s’imposent. Ce projet de loi imposera des sanctions aux responsables et exigera des rapports sur le fonctionnement du système chinois de transplantations d’organes. Le sénateur Lankford continuera à défendre les victimes que le PCC tente d’ignorer.
Le 24 septembre, lorsque le président américain Donald Trump et le dirigeant du PCC Xi Jinping ont tenu des entretiens officiels à la Maison Blanche, des pratiquants de Falun Gong ont organisé un rassemblement devant le Mémorial de la Marine, qui se trouve entre la Maison Blanche et le Capitole, pour réclamer la fin de la persécution du Falun Gong par le PCC.
Lors du rassemblement le représentant Pat Ryan a déclaré : « Je tiens simplement à ce que tout le monde sache qu’au Congrès des États-Unis, à un demi-mile d’ici, il existe et perdure un soutien bipartisan en faveur de la liberté religieuse, notamment pour protéger les pratiques du Falun Gong. Je suis fier d’être co-auteur de la loi sur la protection du Falun Gong, un texte bipartite que nous avons fait adopter par la Chambre des représentants des États-Unis avec un soutien large et massif, ce qui signifie que le peuple américain se tient aux côtés des pratiquants de Falun Gong et les soutient dans tous les aspects de leur croyance et de leur liberté. »
Les prélèvements forcés d’organes autorisés
Selon le texte intégral disponible sur congress.gov, le projet de loi S.4009 vise à imposer des sanctions aux personnes impliquées dans les prélèvements forcés d’organes en Chine et impose au gouvernement américain de mener une enquête plus approfondie sur ces allégations.
La législation définit le « prélèvement forcé d’organes » comme « le prélèvement d’un ou plusieurs organes sur une personne par le recours à la contrainte, à l’enlèvement, à la tromperie, à la fraude ou à l’abus de pouvoir ou d’une situation de vulnérabilité. »
La section « Constatations » du texte de loi souligne les préoccupations de longue date exprimées par plusieurs organisations publiques et privées concernant la politique du Parti communiste chinois en matière de transplantation d’organes et les allégations de prélèvements forcés d’organes, à l’égard des pratiquants de Falun Gong et des Ouïghours.
Le texte législatif évoque aussi le rapport 2023 du Département d’État américain sur la liberté religieuse à travers le monde, soulignant que les organisations de la société civile continuent de recenser des cas où les autorités chinoises obligent des membres de groupes religieux, en particulier des pratiquants de Falun Gong et des Ouïghours, à servir de donneurs d’organes.
La loi stipule que le gouvernement américain doit enquêter sur les allégations de prélèvements d’organes, forcés et systématiques en Chine, y compris les cas impliquant des pratiquants de Falun Gong, et condamne les pratiques illégales, coercitives, non consensuelles ou trompeuses en matière de prélèvement et de transplantation d’organes, notamment les prélèvements forcés d’organes sur des prisonniers d’opinion.
Sanctions à l’encontre des personnes impliquées dans les prélèvements d’organes
La loi stipule qu’après son entrée en vigueur, le président doit transmettre, dans un délai de 180 jours, à la commission compétente du Congrès une liste des personnes ou entités étrangères identifiées comme « participant sciemment et directement » aux prélèvements forcés d’organes en Chine ; cette liste doit aussi être mise à jour régulièrement en fonction des informations disponibles et au moins une fois par an.
Pour les personnes inscrites sur la liste, la législation autorise le gel de leurs avoirs et de leurs droits de propriété sur le territoire des États-Unis et interdit toute opération en lien avec ces avoirs et ces droits ; ces personnes peuvent également se voir refuser un visa, l’entrée sur le territoire ou une autorisation provisoire de séjour, et leurs visas existants peuvent être révoqués.
La loi stipule en outre et de manière explicite que l’aide humanitaire, les denrées alimentaires, les médicaments et les transactions financières humanitaires connexes sont exemptés des sanctions susmentionnées. De plus, le président peut accorder des dérogations au cas par cas, en fonction des intérêts des États-Unis en matière de sécurité nationale, mais il est tenu de rendre compte périodiquement au Congrès de l’utilisation de ces dérogations. Les sanctions sont valides pendant cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi.
Le gouvernement américain est tenu de présenter un rapport d’enquête officiel
La loi impose également au secrétaire d’État de présenter au Congrès, dans les douze mois suivant son entrée en vigueur, un rapport sur les politiques et pratiques de la Chine en matière de transplantation d’organes, après consultation du secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, du directeur des Instituts nationaux de la santé et des responsables des agences de renseignement.
Le rapport doit comporter une conclusion officielle du gouvernement américain établissant que le PCC a pratiqué ou pratique le prélèvement forcé et systématique d’organes, ainsi qu’une évaluation du système chinois de transplantation d’organes, des sources d’approvisionnement en organes, du nombre annuel de transplantations et du nombre de dons d’organes volontaires ; il exige en outre expressément que le rapport mentionne les prisonniers d’opinion, y compris les pratiquants de Falun Gong.
Traduit de l’anglais
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