(Minghui.org) Pour les professionnels impliqués dans la création, la publication ou la distribution de contenus de sensibilisation, il est essentiel de bien comprendre la réglementation relative aux droits d’auteur et aux licences de distribution des œuvres provenant d’entreprises américaines.
Les sites web, les livres et les journaux, ainsi que leurs versions électroniques, sont accessibles et disponibles à l’achat à Taïwan et en Europe. Cependant, si ces documents sont destinés à être distribués en grande quantité, une entreprise doit-elle obtenir les droits d’auteur aux États-Unis et une licence de distribution locale ?
Les lois sur les droits d’auteur, la réglementation en matière de distribution et les exigences en matière de licences varient selon les régions, comme indiqué ci-dessous :
Droits d’auteur
Droits d’auteur américains : Si le document imprimé est protégé par le droit d’auteur aux États-Unis, ce droit est généralement valable dans le monde entier et protégé par les conventions internationales (telles que la Convention de Berne). Cela signifie que les droits d’auteur américains s’appliquent automatiquement dans la plupart des pays sans qu’il soit nécessaire de procéder à un enregistrement supplémentaire.
La protection du droit d’auteur sur les marchés locaux : bien que les droits d’auteur américains s’appliquent automatiquement dans d’autres pays, la diffusion à grande échelle d’un document imprimé dans ces régions peut être soumise à des autorisations ou des accords spécifiques, voire, dans certains cas, à un enregistrement de droit d’auteur supplémentaire.
Licence de distribution
La réglementation varie selon les pays. Par exemple, à Taïwan, la réglementation de la distribution n’exige généralement pas de licences spéciales. Toutefois, pour les publications à grande échelle telles que les livres et les magazines, il est préférable de vérifier si la publication doit se conformer à la réglementation taïwanaise en matière de gestion de l’édition (notamment l’enregistrement ISBN et la réglementation du ministère de la Culture). Si le document imprimé aborde des sujets sensibles, il doit également respecter la réglementation locale en matière de censure des contenus.
En Europe, la réglementation varie considérablement d’un pays à l’autre, mais la plupart suivent les directives de l’UE. Les publications doivent généralement se conformer à la réglementation locale en matière d’édition avant leur mise sur le marché (enregistrement ISBN, immatriculation fiscale, etc.) et peuvent nécessiter des licences de distribution spécifiques, en particulier pour les diffusions à grande échelle ou les situations juridiques particulières.
Autres considérations
Traduction et adaptation : si le document imprimé doit être traduit ou adapté, l’autorisation de l’auteur ou de l’éditeur d’origine est généralement requise. Même si le droit d’auteur original est déjà en vigueur dans d’autres régions, la traduction ou l’adaptation doit néanmoins être autorisée.
Marques et noms commerciaux : si le document imprimé utilise certaines marques ou certains noms commerciaux, des autorisations ou licences de marques locales peuvent être nécessaires, notamment lors de la promotion ou de la vente.
Traduit de l’anglais
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