(Minghui.org) Les sénateurs Ted Cruz (R-Texas) et Jeff Merkley (D-Oregon) ont présenté, le 11 mars 2026, la loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvements forcés d’organes. Ce projet de loi bipartisan vise à lutter contre les crimes liés aux prélèvements forcés d’organes en Chine et à sanctionner leurs auteurs.
Le sénateur Ted Cruz (R-Texas) (à gauche) et le sénateur Jeff Merkley (D-Oregon) ont présenté la loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvements forcés d’organes le 11 mars 2026.
Le projet de loi proposé permet d’imposer des sanctions aux personnes responsables des prélèvements forcés d’organes sur des victimes vivantes. Il charge le secrétaire d’État de présenter au Congrès un rapport sur les politiques chinoises en matière de prélèvement d’organes et sur le système de transplantation, et le président de fournir une liste des ressortissants étrangers considérés comme complices de ces actes.
Le projet de loi exige que le gouvernement américain bloque toutes les transactions immobilières des ressortissants étrangers qui se sont sciemment livrés à des prélèvements forcés d’organes ou les ont facilités, et les rende inéligibles à l’obtention d’un visa.
Le sénateur Ted Cruz a déclaré dans un communiqué : « Le Parti communiste chinois gère une industrie cruelle de prélèvements d’organes, soutenue par le régime, qui cible les personnes en raison de leur croyance. Le PCC a notamment pris pour cible les pratiquants de Falun Gong, commettant ainsi des atteintes à la liberté religieuse et aux droits fondamentaux de l’homme.
« Les États-Unis doivent demander des comptes à ceux qui ont commis ces atrocités. Je remercie le sénateur Merkley de s’être joint à moi pour présenter ce projet de loi bipartisan essentiel, et j’exhorte nos collègues à le faire avancer sans délai. »
Le sénateur Cruz a souligné l’importance de ce projet de loi, affirmant que le PCC persécute le Falun Gong depuis des années et s’est rendu coupable de l’atrocité effroyable que constituent les prélèvements forcés d’organes. Il a qualifié cela de grave violation des droits de l’homme et a appelé la population à unir ses forces pour lutter contre cette atrocité.
Le sénateur Merkley a déclaré dans son communiqué : « La campagne de répression et les violations des droits de l’homme menées par la Chine continuent d’avoir des conséquences effroyables, notamment les informations faisant état de prélèvements forcés d’organes sur des groupes vulnérables à travers toute la République populaire de Chine. Nous devons défendre les victimes de ces crimes, et notre initiative bipartisane vise à demander des comptes au gouvernement chinois pour ses atteintes aux droits de l’homme. »
Répondant à la question d’un journaliste, le sénateur Merkley a déclaré qu’en Chine, les dissidents politiques sont souvent victimes de prélèvements forcés d’organes. Selon lui, les dissidents politiques sont généralement des pratiquants de Falun Gong ou des membres de minorités ethniques persécutées telles que les Ouïghours. Il a expliqué que le projet de loi vise à sensibiliser le public à ces atrocités et à mettre en place des sanctions correspondantes. Il a ajouté que toute personne identifiée comme ayant des liens avec de telles pratiques s’exposera à des sanctions en matière de visas et à des sanctions économiques.
Le sénateur Merkley a déclaré : « Cela envoie le message clair au PCC que cette pratique est absolument inacceptable. J’espère que le président Trump soulèvera cette question lors de sa rencontre avec Xi Jinping et posera comme condition que, dans le cadre des relations commerciales entre les États-Unis et la Chine, les deux parties prennent des mesures pour mettre fin à cette pratique. »
Selon le projet de loi, le secrétaire d’État, en consultation avec le secrétaire de la Santé et des Services sociaux et le directeur des Instituts nationaux de la santé, serait tenu de présenter au Congrès un rapport détaillé sur les politiques officielles et non officielles en matière de transplantation d’organes en Chine communiste. Ce rapport porterait notamment sur la manière dont ces politiques sont appliquées aux prisonniers d’opinion, y compris les pratiquants de Falun Gong, ainsi qu’à d’autres prisonniers ou victimes.
Le projet de loi définit le terme « prélèvement forcé d’organes » comme « le prélèvement d’un ou plusieurs organes sur un individu par le biais de la coercition, de l’enlèvement, de la tromperie, de la fraude ou de l’abus de pouvoir ou d’une situation de vulnérabilité ». Il exige que le président soumette au Congrès une liste des personnes participant à de telles actions dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi, et que cette liste soit mise à jour chaque année par la suite.
Toute violation de cette disposition est passible d’une amende civile minimale de 250 000 dollars ou d’une amende pénale maximale de 1 000 000 de dollars et de vingt ans d’emprisonnement.
Le sénateur Cruz a présenté la loi sur la protection du Falun Gong en mars 2025, qui a été adoptée par la Chambre des représentants en mai 2025.
Traduit de l’anglais
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