(Minghui.org)
Le
23 février 2012, la Cour d'appel du Québec a débouté l'appel de
Crescent Chau, propriétaire de La Presse Chinoise, sur
un jugement précédent contre son procès en diffamation intenté à
l'édition montréalaise de The Epoch Times. Dans une décision
unanime, les trois juges de la Cour d'appel ont maintenu la décision
de la juge Catherine Mandeville, de la Cour supérieure du Québec,
rendue le 29 avril 2010, quand elle a au début débouté la demande
de Crescent Chau. « La juge de première instance a conclu que
les articles visés ne constituent pas une attaque injuste à la
réputation des appelants [Chau et son journal]. Rappelons que, dans
ces écrits, l'intimé [The Epoch Times] affirme que les
appelants sont des agents de la République populaire de Chine et
qu'ils sont financés par cette dernière pour propager son idéologie
sur le Falun Gong », indique le jugement.
Le résultat de ce cas a quatre implications : premièrement, il est tout à fait légal pour The Epoch Times de révéler le fait que Crescent Chau et La Presse Chinoise ont agi comme des agents du régime communiste chinois. Deuxièmement, tôt ou tard, la tactique du régime communiste chinois de financer les médias chinois à l'étranger et de les instiguer à attaquer le Falun Gong en son nom sera révélée publiquement. Troisièmement, la tentative du régime d'utiliser le système judiciaire occidental pour réduire au silence les personnes qui disent la vérité ne fera du tort qu'à lui-même au final. En dernier lieu, ceux qui agissent comme des agents du régime pour des intérêts matériels seront finalement punis par la loi et moralement.
Afin de donner aux lecteurs une bonne idée des différents aspects de ce procès particulier, nous avons compilé les faits suivants des articles publiés dans The Epoch Times. Il est à noter que certains paragraphes sont des citations prises directement des articles de The Epoch Times, tandis que d'autres sont des paraphrases. Pour avoir des détails, lisez les articles suivants :
The Epoch Times gagne un procès en diffamation
http://www.lagrandeepoque.com/LGE/Canada-/-Quebec/Epoque-Times-gagne-un-proces-en-diffamation.html
La Cour supérieure déboute l'éditeur du journal La Presse Chinoise
La Cour d’appel juge qu’il y a eu diffamation
http://www.lagrandeepoque.com/LGE/Canada-/-Quebec/La-Cour-dappel-juge-quil-y-a-eu-diffamation.html
Une organisation sino-canadienne nie avoir des liens avec Pékin
Le régime chinois prend le contrôle d’un journal montréalais
Chronologie du procès
Tout a commencé à la fin 2001, quand Crescent Chau a commencé à publier quatre éditions spéciales de son journal basé à Montréal, La Presse Chinoise, qui a habituellement un tirage de 4 000 exemplaires par semaine à Montréal et Ottawa. Chau a déclaré lui-même qu'il était en « croisade » personnelle contre le Falun Gong et a lancé un appel à la communauté chinoise de Montréal de faire une accusation publiquement.
En août 2006, Chau a rassemblé des fonds pour imprimer à 10 000 exemplaires un tabloïd spécial de 32 pages ne contenant aucune publicité et pour les distribuer à travers le pays gratuitement. Ces éditions spéciales n'avaient ni publicité ni informations, seulement des articles dénonçant et demandant l'élimination de la méthode de méditation Falun Gong, qui est violemment réprimée en Chine depuis 1999. Ces articles répétaient les accusations malveillantes et non fondées du régime chinois à l'encontre des pratiquants de Falun Gong – qu'ils pratiquent la bestialité et le vampirisme, tuent des gens et se suicident. Ce sont exactement les mêmes fabrications virulentes diffusées par les médias contrôlés par l'État en Chine depuis que la discipline a été frappée d'interdiction en 1999 – des accusations que de multiples organismes gouvernementaux et des organisations des droits de l'homme qualifient de propagande utilisées pour justifier la répression.
The Epoch Times a analysé Chau et son entreprise et a écrit plusieurs articles détaillant ses actions en 2007. Dans un article intitulé Le régime chinois prend le contrôle d’un journal montréalais (voir les détails :
http://www.lagrandeepoque.com/LGE/Canada-/-Quebec/Le-regime-chinois-prend-le-controle-dun-journal-montrealais.html), The Epoch Times a interviewé Chen Yonglin, un ex-diplomate chinois haut placé, premier secrétaire au consulat chinois de Sydney, Australie, avant qu'il fasse défection en 2005. Chen a suggéré que Chau travaillait pour le compte du régime chinois.
Cette même année, Chau a poursuivi The Epoch Times pour diffamation, demandant près d'un quart de million de dollars en dommages. Le cas a été entendu par la Cour d'appel du Québec en novembre 2009. Le 29 avril 2010, la juge Catherine Mandeville a rejeté l'accusation de diffamation portée par Crescent Chau. « Il s'agit d'un cas où celui qui mord se plaint d'avoir été mordu », a écrit la juge Mandeville dans sa décision, ajoutant qu'il est juste d'avoir suggéré que M. Chau agissait comme un agent de Pékin. Les articles de The Epoch Times ont exprimé « des préoccupations légitimes et constituent une opinion basée sur une prémisse factuelle qui n'a pas été exprimée dans le but de s'attaquer abusivement à la réputation de M. Chau », affirme la Cour.
Chau est allé en appel à la Cour d'appel du Québec le 29 avril 2010, demandant que The Epoch Times paie des dommages de 70 000 dollars canadiens, ainsi que tous ses frais de justice. La Cour d'appel a jugé le 23 février 2012 qu'il n'y avait aucune raison de penser qu'un citoyen ordinaire puisse considérer que Crescent Chau ou son journal aient été diffamés injustement, mentionnant que « du fait du contexte global de ce débat public, la Cour conclut que les articles litigieux expriment des inquiétudes légitimes et constituent une opinion qui est tirée d'une prémisse factuelle et n'est pas faite dans le but d'attaquer abusivement la réputation de M. Chau ». La Cour a aussi constaté : « Le fait par l'intimé de référer aux appelants comme des agents faisant la promotion des idées d'un gouvernement ne peut être considéré diffamatoire dans ces circonstances, d'autant plus que l'appelant Chau a déclaré, à plusieurs reprises, partager les idées de la Chine à l'endroit du mouvement en question. »
La Cour a aussi jugé que Chau devait payer les coûts encourus par The Epoch Times pour se défendre.
Le porte-parole du régime chinois à l'étranger n'arrive pas à réduire au silence les gens avec le système judiciaire occidental
L'agent Michel Juneau-Katsuya, du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), qui était à la tête du bureau de l'agence Asie-Pacifique, a déclaré que les procès comme celui auquel a fait face The Epoch Times sont une stratégie commune utilisée par le régime chinoise pour réduire au silence les gens qui écrivent sur des sujets sensibles.
Il a commenté : « Les services de renseignements chinois connaissent la loi et ils ont utilisé la loi pour essayer d'intimider les gens. C'est une forme de procès bâillon. Ils essaient de poursuivre des gens et de les empêtrer dans des procès pendant une longue période, sachant que cela leur coûtera beaucoup d'argent, pour qu'ils aient peur d'écrire sur eux. » Il a aussi ajouté : « Nous savons une chose – que la grande majorité des médias chinois est activement contrôlée par le gouvernement [chinois]. »
La tentative de Chau de réduire au silence The Epoch Times en le poursuivant pour diffamation a échoué. Ce résultat montre que le respect de la société occidentale pour la liberté d'expression est basé sur des faits et non sur la diffamation.
Le régime chinois continue ses efforts afin d'injecter du capital dans les médias chinois occidentaux
Les inquiétudes concernant le régime chinois qui arrive à influencer la société et la politique canadienne ont été mentionnées en avril 2009, lorsque l'ex-directeur du SCRS, Jim Judd, a enfreint la politique de ne pas nommer les pays et a révélé que près de la moitié des ressources du contre-espionnage du SCRS était utilisée pour les espions chinois au Canada.
Michel Juneau-Katsuya a indiqué qu'il y a au moins deux douzaines d'organisations qui sont des façades contrôlées par le régime chinois opérant au Canada. Il a aussi spécifiquement cité un reportage d'un journal chinois, un article indiquant que le comité central du Parti communiste chinois a dédié une somme additionnelle de 3 milliards de dollars au ministère des Affaires étrangères et au département du front uni du travail pour « embellir » le régime chinois et la Chine à l'étranger pour la prochaine année fiscale.
Selon un article de Jamestown Foundation, Comment le gouvernement chinois essaie de contrôler les médias chinois en Amérique, le régime chinois utilise les tactiques suivantes pour influencer les médias chinois à l'étranger :
« Premièrement, la tentative est de contrôler directement les journaux, chaînes de télévision et de radio en les achetant totalement ou en détenant les actions en majorité. Deuxièmement, le gouvernement utilise les liens économiques pour influencer les médias indépendants qui ont des relations d'affaires avec la Chine. Cette force de levier a eu beaucoup d'effets sur le contenu de la diffusion et de la publication, ce qui est un bon moyen pour enlever tout contenu jugé « non favorable » par le gouvernement chinois. Troisièmement, le gouvernement achète du temps d'antenne et de l'espace publicitaire (ou plus) des médias indépendants existants. Ce qui est étroitement lié à cela est le fait que le gouvernement offre gratuitement du contenu et des programmes déjà tout faits. Quatrièmement des employés du gouvernement sont déployés pour travailler dans les médias indépendants, ce qui crée de l'influence au sein de leur rang. »
(Extraits de http://www.weijingsheng.org/doc/en/HOW%20CHINA onfluence h%20media 0n 0S.htm )
Personne n'a les chiffres exacts sur le montant que le régime chinois a fourni aux journaux, chaînes de radio et de télévision chinois à l'étranger. Xu Jiatun, ancien directeur de Xinhua Net à Hong Kong, a dit une fois qu'il a aidé à transférer 30 millions de dollars à un journal pro-chinois publié aux États-Unis et à Hong Kong.
Chen Yonglin, l'ex-consul chinois, a remis un document du consulat chinois à Sydney pour montrer à quel point le régime chinois s'est infiltré en profondeur dans le monde occidental. Daté du 7 février 2001 et intitulé Tableau du groupe de travail spécial anti-Falun Gong de la division du travail, il liste les responsabilités pour les membres de l'équipe anti-Falun Gong, qui inclut les chefs de toutes les sections au consulat. Par exemple, le chef de la division des affaires politiques était responsable de « recommander » des articles anti-Falun Gong des médias contrôlés par l'État en Chine pour être utilisés par les médias en langue chinoise à l'étranger et d'écrire des articles anti-Falun Gong pour être publiés dans les médias en langue chinoise. Le chef de la division de la culture était responsable d'envoyer de tels articles aux politiciens et médias.
Chen a déclaré : « Il est clair que La Presse Chinoise coopère avec l'ambassade de Chine et le consulat et qu'elle est devenue l'homme de main et l'outil de propagande pour le Parti communiste chinois ici. » Il a ajouté : « Il est fort probable que les coûts d'impression ont été financés directement par l'ambassade et le consulat chinois. Le contenu semble être en grande partie produit et fourni par le PCC. »
Le Canada ne tolère pas des organisations contrôlées par des gouvernements étrangers
Michel Juneau-Katsuya a déclaré : « La responsabilité du SCRS est de protéger les Canadiens et le gouvernement du Canada. Toute organisation perçue comme agissant pour le compte d'un gouvernement étranger afin d'interférer politiquement ou sous d'autres formes fait et fera l'objet d'un enquête par le SCRS. »
Il a continué : « Nous savons une chose – la grande majorité des médias chinois sont activement contrôlés par le gouvernement [chinois]. »
Les efforts de Chau pour diaboliser le Falun Gong ne sont pas passés inaperçus après qu'il ait publié les articles diffamatoires. En quatre jours, alors que l' «édition spéciale » était distribuée dans les rues, le site web du Quotidien du peuple basé en Chine continentale, le journal officiel du Parti communiste chinois, a publié un reportage louant Chau.
Juneau-Katsuya a aussi tiré la sonnette d'alarme sur le fait que de tels efforts pourraient s'accroître, vu l'augmentation du budget alloué au département du front uni du travail, relevant du régime chinois, qui coordonne de tels efforts à l'étranger. Il a commenté : « Le département du front uni du travail a été extrêmement actif en soutenant en matière de logistique et financièrement de nombreuses organisations de cette nature en tant qu'organisations façades pour promouvoir les intérêts de la Chine et espionner les Canadiens et les Chinois à l'étranger. »
« Ils ont à leur disposition une quantité colossale de ressources pour utiliser des organisations façades et des gens appuyant leurs activités », a dit Juneau-Katsuya.
Il a ajouté : « Toute organisation qui est utilisée par une entité étrangère pour faire de telles activités ici est jugée inacceptable. »
Traduit
de l'anglais au Canada
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Catégorie: Opinions
