Un tribunal ignore les demandes d'un avocat de la défense dans le procès d'une pratiquante de Falun Gong

(Minghui.org) Des procédures extrajudiciaires contre des pratiquants de Falun Gong par un tribunal du Parti communiste chinois (PCC) ont été récemment observées lorsque l'avocat de la défense d'une pratiquante de Falun Gong n'a pas été informé de la date du procès de sa cliente et s'est également vu refusé l’accès aux documents judiciaires de sa cliente.

Le procès a eu lieu dans la ville de Karamay, région autonome du Xinjiang, le 17 février 2016. La défenderesse, Mme Zhao Shuyuan, est entrée dans le tribunal avec aide, car elle était en mauvaise santé en raison d'une grève de la faim.

Mme Zhao avait engagé un avocat de la défense, mais il n'était pas au tribunal, parce qu'il n'avait pas été informé de la date du procès.

L'avocat, Tang Tianhao, est basé à Chongqing, province du Sichuan, qui est loin de la ville de Karamay. Il attendait la notification du procès et avait été initialement informé par la cour qu'il pouvait représenter juridiquement sa cliente. En outre, on avait promis à l'avocat qu'il pourrait avoir une réunion officielle avec Mme Zhao avant l'audience du tribunal.

Le tribunal a dit à Mme Zhao avant le procès que son avocat avait renoncé à son dossier. (Toutefois, l'avocat n'avait pas renoncé à son dossier. Il était simplement en attente de l’avis de la date du procès du tribunal.)

En tant que victime de la persécution du Falun Gong par le PCC, Mme Zhao était jugée pour avoir déposé une plainte pénale contre Jiang Zemin, l'ancien chef du PCC qui a lancé la persécution du Falun Gong.

Au moins 200 000 victimes de la persécution ont déjà déposé des plaintes pénales contre Jiang Zemin. Le procès et le fait que le tribunal a empêché l'avocat de défendre sa cliente montrent que les derniers vestiges de l'autorité du régime de Jiang Zemin essaient d'empêcher les victimes de la persécution de demander justice.

Le verdict du procès est encore inconnu.

L’avocat de la défense s'est également vu refusé l'accès complet aux documents du tribunal

M. Tang Tianhao a pris un avion pour la ville de Karamay le 15 janvier 2016 pour examiner les documents judiciaires de Mme Zhao. Avant cela, il avait été informé qu'un procès se tiendrait le 18 janvier et on lui avait promis qu'il aurait un accès complet aux documents concernant sa cliente.

Il est arrivé au tribunal criminel du district à l'heure prévue, mais un fonctionnaire du tribunal lui a dit que parce qu'il s'agissait du Falun Gong, il n'aurait pas un accès complet aux documents de la cour, comme serait le cas pour un procès normal.

« Vous pouvez transcrire manuellement les documents, mais vous ne pouvez pas les photocopier », a dit le fonctionnaire.

Cette restriction inattendue a rendu l'avocat incapable d'examiner pleinement le dossier de sa cliente avant le 18 janvier.

Alors que M. Tang transcrivait le document, il a demandé au tribunal d'autoriser les témoins enregistrés dans le document de la cour à comparaître au procès pour un contre-interrogatoire. Le fonctionnaire a rejeté sa demande, disant qu'il aurait dû en faire officiellement la demande plus tôt.

Ensuite, on l'a avisé que le procès prévu pour le 18 janvier avait été annulé et qu'une nouvelle date n'était pas encore décidée.

M. Tang a affirmé que le tribunal était en violation de la loi de la Chine, qui stipule que les avocats devraient avoir un accès complet aux documents du tribunal, y compris faire des photocopies. Il a décidé de faire appel à des autorités supérieures.

La persécution de Mme Zhao

Mme Zhao est une résidente de la ville de Karamay et une ingénieure du Bureau de pétrole de Karamay. Elle a été arrêtée par les policiers du département de police de Karamay le 5 novembre 2015.

Son dossier a été soumis au Parquet de Karamay au début de décembre 2015 et par la suite, transmis au tribunal du district de Karamay le 24 décembre.

Mme Zhao est détenue au centre de détention de Karamay, où elle est en mauvaise santé après avoir entrepris une grève de la faim pour protester contre la persécution.

Mme Zhao a été auparavant condamnée aux travaux forcés après que le PCC a commencé à persécuter le Falun Gong en juillet 1999.

Elle a été également condamnée à neuf ans de prison dans la prison pour femmes du Xinjiang en 2002. Avant, elle avait fait une grève de la faim pendant près de quatre ans pour protester contre la persécution. Les gardiens de la prison avaient une fois versé un bol d'eau bouillante dans sa bouche, ce qui lui avait causé de graves brûlures.

Pour plus de détails sur la persécution de Mme Zhao, voir aussi :

Une ingénieure gavée brutalement lors de neuf années de prison, de nouveau arrêtée pour avoir intenté un procès contre Jiang Zemin

Les personnes impliquées dans la persécution de Mme Zhao :

Song Hongli (宋宏利), secrétaire du Comité des affaires politiques et juridiques de Karamay : + 86-990-6223823 (bureau)

Zeng Xianjiang (曽宪江), chef du département de police de Karamay : + 86-990-6884223 (bureau)

Feng Jiezhong (冯杰忠), chef du poste de police du district de Karamay : + 86-990-6888827 (bureau)

Zhao Wei (赵薇), procureur du dossier de Mme Zhao : + 86-990-6913263 (bureau)

Jin He (金鹤), juge de la cour pénale de Karamay

Traduit de l’anglais au Canada