La famille d'un pratiquant poursuit les responsables qui l'ont condamné à cinq ans de prison

(Minghui.org) M. Liang Jianjun, professeur réputé de l'école professionnelle de la ville de Lechang dans la province du Guangdong, a été arrêté le 25 mai 2017 en raison de sa pratique du Falun Gong, une discipline spirituelle persécutée par le régime communiste chinois. Il a été condamné à cinq ans de prison le 26 décembre 2017.

Sa femme, M^me Cao Liping, tente de déposer des plaintes judiciaires contre la police de Lechang, les procureurs et le juge pour avoir arrêté, inculpé et condamné son mari sans fondement légal. La police et le parquet l'ont renvoyée au Comité des affaires politiques et juridiques local, une agence non judiciaire chargée d'éradiquer le Falun Gong. Entre-temps, la cour intermédiaire et le parquet ont suggéré qu'elle interjette d'abord en appel.

M^me Cao s'est rendue au poste de police de la ville de Lechang pour demander la libération de son mari. Li Weizhong, le capitaine de l'équipe de la sécurité intérieure, a déclaré : « Je ne suis qu'un agent de bas niveau. Comment puis-je avoir l'autorité de le laisser partir ? Vous devez voir le secrétaire Huang Xuebin du Comité des affaires politiques et juridiques. »

M^me Cao s'est rendue au bureau des appels du parquet de la ville de Lechang pour déposer une plainte contre Qiu Huihua, le président du tribunal criminel ; Li Weizhong, le capitaine de la sécurité intérieure ; et Yang Huihong et Qiu Weijing, tous les deux procureurs.

M^me Liu, au bureau des appels, a refusé son dépôt de plaintes et a déclaré : « Je peux vous dire sans équivoque que nous ne nous occupons pas de votre cas. Vous devez faire appel au Comité des affaires politiques et juridiques. »

M^me Cao a ensuite envoyé sa plainte par courrier au parquet intermédiaire et à la cour intermédiaire de Shaoguan.

En réponse, M^me Wang du parquet intermédiaire lui a téléphoné et a demandé : « Êtes-vous en train de poursuivre Qiu Weijing du parquet de la ville de Lechang ? »

M^me Cao : « Oui. »

M^me Wang : « Vous faites une fausse accusation. »

M^me Cao : « Non. J'ai beaucoup de preuves prouvant qu'il a violé la loi. La pratique du Falun Gong ne viole pas la loi et est protégée par la Constitution. »

L'attitude de M^me Wang s'est améliorée et elle a dit : « Vous devriez repousser les plaintes au pénal et faire d'abord appel de la condamnation du tribunal local et de la détention. »

M^me Cao s'est ensuite rendue au bureau des appels du parquet intermédiaire de Shaoguan, où elle a été reçue par trois responsables masculins. Elle leur a dit : « Le capitaine de la sécurité intérieure, Li Weizhong, a conduit son groupe en civil et a arrêté mon mari, Liang Jianjun, à son école en mai 2017.

« Ils l'ont ramené chez nous et ont fouillé notre domicile sans mandat ni documents légaux. Ensuite, ils ont emmené mon mari au centre de détention et le détiennent depuis. Maintenant, le tribunal l'a condamné à cinq ans de prison sans justification légale. C'est pourquoi je poursuis Li Weizhong et les autres responsables impliqués. »

En réalisant que l'affaire concernait un pratiquant de Falun Gong, ils ont dit durement : « Le gouvernement a déjà interdit la pratique du Falun Gong. La police peut choisir de ne pas porter d'uniforme dans des circonstances spéciales. »

M^me Cao a répondu : « Lorsque la police ne porte pas d'uniforme ou ne produit pas de mandat ou de documents légaux, comment pouvons-nous savoir s'ils sont des représentants du gouvernement ou des gangsters ? À quel point les « circonstances spéciales » peuvent-elles être l'excuse d'un comportement criminel ? Je les poursuis selon la loi. »

Après une courte pause, les responsables ont demandé : « Quelle était la base juridique sur laquelle le tribunal local s'est basé pour lui donner cinq ans ? »

Elle a répondu : « L'article 300 du droit pénal. »

Ils ont sorti un gros livre et ont commencé à lire l'article 300. Par la suite, M^me Cao a demandé si le Falun Gong était spécifié dans la loi.

Les responsables ont déclarés : « On ne l'a en effet trouvé nulle part, mais le gouvernement a déterminé et annoncé la nature du Falun Gong. Il n'est pas rare que la loi ne l'énonce pas spécifiquement. » Cependant, ils ont manqué à la règle de base en droit selon laquelle il ne peut pas y avoir d'incrimination sans disposition juridique expresse et spécifique.

M^me Cao a continué à les raisonner. « En novembre 2017, nos avocats de Pékin et de Guangzhou ont défendu mon mari devant les tribunaux avec une logique et des preuves solides. Le procureur Qiu Weijing n'a pas pu fournir de motifs légaux pour l'inculper.

« La pratique du Falun Gong de mon mari est protégée par l'article 36 de la Constitution et n'a causé aucun préjudice à quiconque ni à la société en général. En outre, l'Administration générale de la presse et de la publication a aboli l'interdiction de publier les livres de Falun Gong en mars 2011. Pourtant, le juge président Qiu Huihua l'a reconnu coupable et l'a condamné en utilisant l'article 300 du droit pénal.

Un des responsables a fait une pause et a fini par dire : « Le gouvernement a déterminé que le Falun Gong était un culte diabolique. »

M^me Cao a répondu : « En réalité, le gouvernement ne l'a pas fait. Au contraire, Jiang Zemin (ancien chef du Parti communiste) a annoncé cela. Comment la parole d'une personne peut-elle être interprétée comme étant la loi ? Nous avons déposé nos plaintes contre les fonctionnaires responsables conformément à la loi. De plus, le gouvernement a établi de nombreux nouveaux règlements, comme tenir les fonctionnaires pour responsables de leurs actions à vie.

« J'ai pensé à intenter un procès dès qu'ils ont arrêté mon mari. Mais j'espérais qu'ils seraient prêts à nous écouter leur parler du Falun Gong. Maintenant, plus de six mois se sont écoulés et ils l'ont encore reconnu coupable et condamné. C'est pourquoi maintenant je veux déposer plainte. »

Un des responsables a déclaré : « Il est peut-être trop tôt pour intenter une action en justice contre le juge puisque vous pouvez toujours porter l'affaire devant la juridiction supérieure. En ce qui concerne le capitaine de la sécurité intérieure, vous pouvez vous plaindre à un niveau plus élevé, qui est le département de police de Shaoguan. »

Comme M^me Cao continuait à parler du Falun Gong, un responsable nommé Guo a claqué sa tasse d'eau sur la table, il s'est soudainement levé et a crié : « Vous nous faites la leçon maintenant ? Si vous continuez à promouvoir le Falun Gong, nous pouvons vous arrêter. »

Un parent qui accompagnait M^me Cao a souri et a dit : « Veuillez ne pas être offensé. Nous ne sommes pas ici pour se disputer ou pour débattre. Son mari est un enseignant, il est aimé et respecté par ses pairs et ses étudiants. Il pratiquait le Falun Gong et ne faisait de mal à personne. Il s'est conduit selon le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance mais a été condamné à la prison. Elle est vraiment inquiète. »

Les fonctionnaires se sont calmés. L'un d'eux qui avaient gardé le silence a dit : « Il n'a pas de mauvaises intentions et vous rappelait juste de ne pas parler du Falun Gong. »

M^me Cao et ses proches ont remercié les responsables et sont partis. Ils se sont ensuite rendus à la cour intermédiaire de Shaoguan.

M. Zhang du bureau d'appel du tribunal intermédiaire leur a dit : « Il est trop tôt pour poursuivre le juge. En tant que tribunal intermédiaire, si nous refusions l'affaire ou confirmions la condamnation initiale, votre plainte serait valable. »

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Traduit de l'anglais au Canada