(Minghui.org) Au cours des dernières années, de nombreux pratiquants de Falun Gong emprisonnés pour leur croyance en Chine ont également vu leur pension suspendue. Certains ont été condamnés à rembourser les fonds qu'ils avaient reçus pendant leur emprisonnement. Dans d'autres cas, le Bureau de la sécurité sociale retiendrait leur pension jusqu'à ce que leurs soldes soient effacés.
Certains pratiquants ont intenté des poursuites contre leur Bureau local de la sécurité sociale pour persécution financière. Même si certains juges ont tranché en faveur des pratiquants, certains Bureaux de sécurité locaux ont toujours refusé de rendre les fonds retenus.
C'est le cas de M. Wen Chunfu, 59 ans, un chercheur en géologie à la retraite de la ville de Kunming, dans la province du Yunnan, qui a récemment intenté une action en justice contre son Bureau local de la sécurité sociale.
Arrestation et condamnation
M. Wen et une autre pratiquante de Falun Gong, Mme Luo Baixiu, ont été arrêtés le 4 septembre 2015 pour avoir diffusé des informations sur le Falun Gong, une discipline spirituelle et de méditation persécutée par le régime communiste chinois depuis 1999.
Ils ont été inculpés en janvier, jugés en mars et condamnés en mai 2016. M. Wen a été condamné à quatre ans de prison et une amende de 5000 yuans. Mme Luo a été condamnée à trois ans et demi de prison et une amende de 3000 yuans.
Les deux pratiquants ont fait appel, mais les deux appels ont été rejetés. M. Wen a été transféré à la prison no 1 du Yunnan et Mm Luo à la prison no 2 du Yunnan le 25 août 2016.
Le Bureau de la sécurité sociale a retenu la pension de M. Wen
Le Bureau provincial de la sécurité sociale du Yunnan a versé à M. Wen une pension d'octobre 2015 à mai 2017, pour un montant total de 75 347,41 yuans. Puis les paiements ont cessé.
Le Bureau a par la suite intenté une action en justice en juillet 2018, exigeant que M. Wen rende les 75 347,41 yuans de pension qu'il avait reçus.
Le tribunal du district de Guandu a entendu l'affaire à l'intérieur de la prison le 1er août 2018.
M. Wen a fait valoir qu'aucune loi en Chine ne stipule qu'une personne emprisonnée renonce à ses prestations de retraite. Il a ajouté que la persécution du Falun Gong n'a aucune base juridique et qu'en premier lieu il n'aurait pas dû être emprisonné.
Le tribunal a rendu sa décision le 21 août, ordonnant à M. Wen de payer les frais de traitement de l'affaire se montant à 1684 yuans et de retourner sa pension de 67 121,08 yuans au Bureau provincial de la sécurité sociale du Yunnan.
Gagner l'appel
M. Wen a fait appel auprès de la cour intermédiaire municipale de Kunming. La cour intermédiaire a envoyé du personnel à la prison pour parler à M. Wen, mais sans organiser d'audience.
Alors que M. Wen attendait toujours la décision de la cour intermédiaire, le Bureau provincial de la sécurité sociale du Yunnan a publié un avis le 25 avril 2019, demandant à M. Wen de rendre sa pension.
M. Wen a reçu la décision de la cour intermédiaire le 22 mai 2019, qui a infirmé la décision du tribunal de première instance et rejeté la poursuite intentée par le Bureau provincial de la sécurité sociale du Yunnan contre M. Wen.
Dépôt d'une plainte contre le Bureau de la sécurité sociale
Malgré la décision de la cour intermédiaire en faveur de M. Wen, le Bureau provincial de la sécurité sociale du Yunnan a continué de retenir la pension de M. Wen jusqu'à sa libération le 4 septembre 2019.
M. Wen s'est rendu au bureau pour demander à l'agence de rendre sa pension qui avait été retenue entre juin 2017 et septembre 2019. Le bureau ne lui a pas donné une réponse directe, mais lui a dit d'aller au tribunal.
M. Wen a porté plainte contre le Bureau de la sécurité sociale auprès du tribunal du district de Guandu. Le tribunal a accepté son affaire et déclaré qu'il tiendrait une audience dans deux mois.
M. Wen a d'abord séjourné dans un hôtel après sa libération. Les autorités n'arrêtaient pas de harceler sa fille et l'exhortaient à lui louer un appartement. Après qu'il a déménagé à l'appartement, la police a pris des photos de lui et a enregistré sa nouvelle adresse dans leur système.
Voir aussi :
Des pratiquants de Falun Gong attendent encore les procédures d’appel
Voir aussi en chinois :
Traduit de l’anglais
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