Un professeur d'université à la retraite contraint de restituer près d'un demi-million de yuans de fonds de pension après avoir été injustement emprisonnée

(Minghui.org) Une habitante de la ville de Huaian, dans la province du Jiangsu, a perdu deux procès intentés contre elle et a été contrainte de rembourser près d'un demi-million de yuans de prestations de retraite à son ancien employeur et au centre local d'assurance de la sécurité sociale. M^me Wang Jingling a été prise pour cible parce qu'elle a été emprisonnée pour avoir défendu sa croyance dans le Falun Gong, également connu sous le nom de Falun Dafa, une discipline méditative et spirituelle ancestrale que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.

M^me Wang, une employée retraitée de l'Institut de technologie de Huaiyin, a été arrêtée le 27 mai 2012 après avoir été signalée pour avoir distribué des documents d'information sur le Falun Gong. Elle a ensuite été condamnée à trois ans de prison et libérée en 2015.

Pension suspendue

En novembre 2019, la famille de M^me Wang a reçu un appel de Guan Yonggang, le directeur adjoint du département des ressources humaines de l'université. Guan a affirmé qu'ils allaient commencer à suspendre la pension de M^me Wang en décembre 2019 en raison de sa peine de prison. Il a également exigé qu'elle rembourse les 351 439,45 yuans de pension qu'elle a reçus de l'université depuis juin 2012, le mois suivant son arrestation.

Après que l'université a suspendu la pension de M^me Wang en décembre 2019, cette dernière s'est rendue à l'université dans l'espoir de parler à Guan et au président en personne, mais en vain. Elle a ensuite réussi à avoir une rencontre en personne avec le directeur du département des ressources humaines et le vice-président. Elle a également remis à chacun d'entre eux une lettre dans laquelle elle explique comment elle s'est remise d'une lésion cérébrale subie au travail et comment elle a rétabli sa relation avec sa belle-mère après avoir commencé à pratiquer le Falun Gong. Elle a également parlé de l'absence de fondement juridique de la persécution et de la peine de prison injustifiée dont elle a fait l'objet.

En réponse à sa lettre, la direction de l'université a insisté sur le fait que leur décision était purement basée sur sa peine de prison et ils lui ont demandé à plusieurs reprises de rendre les 351 439,45 yuans qu'elle a reçus de l'université entre juin 2012 et novembre 2019. L'université a également limité sa communication avec M^me Wang à des appels téléphoniques et n'a jamais produit de document officiel.

En janvier 2020, quatre jours seulement avant le Nouvel An chinois, Guan a appelé M^me Wang et a déclaré qu'elle avait trompé l'université pour qu'elle lui accorde des prestations de retraite. Il a menacé de déposer une plainte pénale contre elle si elle ne rendait pas le montant.

Première action en justice

M^me Wang a reçu un autre appel de Xie Xiaobin, l'avocat représentant l'université, en mai 2020. Xie a dit à M^me Wang que l'université avait intenté un procès contre elle et que le tribunal du district de Qingjiangpu avait gelé son appartement (ce qui signifie qu'elle pouvait toujours y vivre, mais qu'elle était privée du droit de transférer la propriété).

M^me Wang s'est alors rendue au tribunal pour se renseigner sur l'affaire. Elle a appris que l'université avait également désigné son mari comme codéfendeur dans son procès intenté en janvier 2020, au motif que son fonds de pension faisait partie des biens communs dans son mariage avec son mari et qu'il devait donc être conjointement responsable du remboursement de l'argent. Il est apparu clairement à M^me Wang que l'université ne savait que trop bien qu'elle n'avait pas l'argent nécessaire pour rembourser les fonds puisque sa propre pension avait déjà été suspendue, mais qu'ils voulaient puiser dans la pension et les autres revenus de son mari.

L'université a également cité un avis publié par le ministère des Ressources humaines en 2012, « L'avis de traitement salarial des travailleurs institutionnels qui ont fait l'objet de mesures obligatoires et de sanctions administratives ou pénales », comme base juridique de leur action en justice.

Pour protéger ses propres droits, M^me Wang a engagé un avocat pour la représenter.

En attendant l'arrivée du juge lors de l'audience du 19 juin 2020, l'avocat Xie de l'université a dit à M^me Wang : « Laissez-moi vous dire que si vous ne payez pas l'argent rapidement, vous ne pourrez pas garder votre appartement. »

Au cours de l'audience, M^me Wang a témoigné des bienfaits qu'elle a tirés de la pratique du Falun Gong et du fait que c'est son droit constitutionnel à la liberté de croyance de pratiquer le Falun Gong. Elle a déclaré que les autorités ne peuvent tout simplement pas suspendre sa pension parce qu'elle a été condamnée à tort pour sa croyance.

Le mari de M^me Wang a souligné que la pension de sa femme est leur propriété privée et qu'il est inconstitutionnel pour les autorités de suspendre sa pension arbitrairement.

Lorsque le juge Li Hongchang a demandé à Xie s'il voulait répondre aux déclarations de la défense de M^me Wang et de son mari, Xie a répondu : « Laissez-moi y réfléchir. »

Le juge a rendu son verdict début août, ordonnant à M^me Wang de restituer 351 439,45 yuans à son université. Le juge a également cité un avis publié par le ministère des Ressources humaines le 23 novembre 1999, qui stipulait que « les employés des agences et institutions gouvernementales verraient leur pension suspendue pendant leur incarcération ».

M^me Wang a fait appel de la décision auprès du tribunal intermédiaire de la ville de Huaian. Le juge Li Qianbing a confirmé la décision initiale sans audience.

Deuxième action en justice

Peu de temps après, Xie a également déposé une autre plainte auprès du tribunal du district de Qingjiangpu contre M^me Wang, représentant cette fois le centre d'assurance sociale de la province du Jiangsu pour les agences et institutions gouvernementales. Ce procès visait à obtenir que M^me Wang restitue 139 666,70 yuans de revenus de sécurité sociale qu'elle avait reçus du demandeur entre novembre 2017 et novembre 2019, bien qu'il ne soit pas clair pourquoi le demandeur a ciblé ladite période de deux ans.

Le juge a également statué en faveur du centre d'assurance de la sécurité sociale.

Obligée de payer une somme énorme pour n'avoir rien fait de mal

Ayant perdu les deux procès, M^me Wang a été contrainte de payer un total de 496 264,40 yuans : 351 439,45 yuans à son université, 139 666,70 yuans au centre d'assurance de la sécurité sociale, et 5158,25 yuans pour couvrir les frais de justice des deux demandeurs et les frais de gestion de son appartement par le tribunal lorsque celui-ci était gelé par le tribunal.

Au cours des échanges entre M^me Wang et les deux juges, Li Chongchang, lors de la première audience, et Li Qianbing, lors de la seconde, ont tous deux exprimé leur sympathie pour elle, mais ils ont tout de même rendu un jugement défavorable. M^me Wang a déclaré qu'il était triste que les juges n'aient pas le droit de juger les affaires de manière indépendante, et qu'ils ne soient que des tampons pour le gouvernement.

Informations sur les responsables de la persécution :

Guan Yonggang (管勇刚), directeur adjoint du département des ressources humaines de l'Institut de technologie Huaiyin : [phone]

Xie Xiaobin (谢晓斌), avocat à l'Institut de technologie Huaiyin : [phone]

Li Hongchang (李洪昌), juge, première audience : [phone]

Li Qianbing (李前兵), juge, deuxième audience : [phone]

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Traduit de l'anglais