(Minghui.org) Un gouvernement local du district de la ville de Nanchang, dans la province du Jiangxi, a invalidé un ordre du Bureau de la sécurité sociale exigeant que Mme Xiong Meiying restitue 131 946,14 yuans de fonds de retraite qu’elle a reçus alors qu’elle était en prison pour sa pratique du Falun Gong. Quatre mois plus tard, le Bureau de la sécurité sociale refuse toujours de reconnaître la décision et continue de la poursuivre pour récupérer les fonds de retraite.
Mme Xiong, une infirmière retraitée de la ville de Nanchang, dans la province du Jiangxi, s’est rendu trois fois au Bureau de la sécurité sociale pour demander que l’agence recommence à lui verser sa pension, mais en vain.
Suspension de la pension
Mme Xiong, 74 ans, a été arrêtée le 24 septembre 2016 pour avoir distribué des documents d’information sur le Falun Gong, une discipline méditative et spirituelle ancestrale persécutée par le régime communiste chinois depuis 1999. Le 27 juin 2017, elle a été condamnée à une peine de trois ans et demi dans la prison pour femmes du Jiangxi.
En octobre 2019, alors qu’elle purgeait encore sa peine, le centre de santé de la ville de Shengmi dont elle était retraitée a cessé de lui verser sa pension.
Lorsque Mme Xiong a été libérée en mars 2020, avec une mauvaise vue due aux tortures subies en détention, sa maison s’était effondrée et des objets de valeur avaient été volés. Elle a été encore plus dévastée en découvrant que sa pension avait été suspendue.
Le Bureau local de la sécurité sociale du district de Honggutan a dit à Mme Xiong qu’après une récente réforme des retraites, son lieu de travail n’avait pas versé de cotisations sur son compte de retraite, ce qui l’empêchait de recevoir tout paiement futur de sa pension.
En outre, le 20 août 2021, deux membres du personnel du bureau de la sécurité sociale ont exigé que Mme Xiong rende les 131 946,14 yuans qu’elle avait reçus entre septembre 2016 et octobre 2019, citant une politique du gouvernement provincial du Jiangxi qui interdit aux retraités de recevoir des prestations de retraite pendant leur détention. Ils ont menacé de prendre des mesures juridiques contre elle si elle ne rendait pas l’argent à temps.
Pour obtenir justice, Mme Xiong a déposé une requête administrative pour réexaminer son cas auprès du gouvernement du district de Honggutan en août 2021. Elle a déclaré avoir commencé à travailler en 1965 et avoir pris sa retraite en décembre 1998. Avant sa dernière peine de prison, elle avait reçu des prestations de retraite pendant plus de vingt ans. Elle a déclaré que les prestations de retraite sont les actifs légaux des retraités, et que la suspension des pensions de ceux qui ont été emprisonnés est inconstitutionnelle et illégale. Elle a exigé que le Bureau de la sécurité sociale retire son avis lui demandant de restituer les fonds.
Le 15 novembre 2021, après une audience le 22 octobre, Mme Xiong a reçu une lettre du gouvernement du district de Honggutan. La lettre indiquait que la demande du Bureau de la sécurité sociale lui demandant de restituer la pension n’était pas valable et que l’agence avait reçu l’ordre de retirer l’avis.
La lettre expliquait que la politique du gouvernement provincial à laquelle le Bureau de la sécurité sociale faisait référence était une version temporaire et qu’elle avait déjà expiré le 26 juin 2018. Lorsque la sécurité sociale a exigé que Mme Xiong restitue sa pension le 20 août 2021, il n’y avait pas de politique actualisée en place, ce qui rendait leur demande invalide.
Trois visites au Bureau de la sécurité sociale
À la fin du mois de novembre 2021, une semaine après la décision du gouvernement du district de Honggutan, Mme Xiong et sa famille se sont rendus au Bureau de la sécurité sociale et ont demandé à parler à son directeur, Liu Hongxia, pour savoir quand ils allaient récupérer sa pension. Ils ont été bloqués à l’extérieur par le personnel de sécurité, qui a prétendu que Liu n’était pas dans le bureau.
Mme Xiong et sa famille se sont de nouveau rendues au Bureau de la sécurité sociale à la mi-janvier 2022. Mais les membres de son personnel ont à nouveau refusé de leur fournir des informations supplémentaires.
Lors de leur troisième visite, le 17 janvier, une directrice adjointe nommée Dan les a reçus. Elle n’a pas répondu à la question de Mme Xiong sur la date à laquelle ils reprendraient le versement de sa pension, mais lui a remis une copie de la notice « Réglementation de base de l’assurance retraite pour le personnel des institutions et établissements publics » publiée par le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale en 2015.
Semblable à l’avis du gouvernement provincial cité précédemment par le bureau, qui avait été jugé expiré et invalide par le gouvernement du district de Honggutan, le document montré par le directeur Dan stipulait que le Bureau de la sécurité sociale avait le pouvoir de suspendre la pension d’un retraité, et d’exiger le remboursement du trop-perçu, lorsque les retraités devenaient inéligibles pour recevoir la pension en raison d’une disparition, d’une peine de prison ou d’un décès.
Le directeur Dan a ordonné à Mme Xiong de signer un document dans lequel elle acceptait de rembourser les 131 946,14 yuans, mais elle a refusé d’obtempérer.
Alors que Mme Xiong tentait de discuter avec elle, les membres du personnel du bureau ont commencé à la prendre en photo. Sa famille les a condamnés et a également pris des photos des membres du personnel. Ce n’est qu’alors que les membres du personnel ont commencé à partir.
Voir aussi :
Une femme du Jiangxi demande justice contre la persécution financière liée à sa croyance
Mme Xiong Meiying persécutée dans la prison pour femmes de la province du Jiangxi
Une infirmière à la retraite en procès pour sa croyance
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Traduit de l’anglais
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