(Minghui.org) Le tribunal du district de Wanghua de la ville de Fushun, province du Liaoning, a décidé le 31 mai 2022 de rejeter une action en justice intentée par le Bureau de la sécurité sociale de la ville de Fushun contre une pratiquante locale de Falun Gong.
Mme Liu Shaojun a été arrêtée le 24 avril 2018, alors qu’elle rendait visite à un ami qui pratique également le Falun Gong. Le Falun Gong est une discipline méditative et spirituelle ancestrale que le régime communiste chinois persécute depuis 1999. Le 12 décembre 2018, elle a été condamnée à deux ans et demi de prison et à une amende de 5000 yuans.
Alors qu’elle purgeait une peine dans la prison pour femmes de la province du Liaoning, sa famille a essayé de lui rendre visite cinq fois, mais ils ont été refoulés chaque fois. On leur a dit que tant que Mme Liu ne renonçait pas au Falun Gong, ils ne seraient pas autorisés à la voir.
Mme Liu a été constamment torturée parce qu’elle refusait d’abandonner sa croyance. Les détenues l’ont souvent fait se tenir debout ou s’accroupir pendant de longues heures. Parfois, on l’a menottée aux tuyaux de chauffage. On lui a également refusé l’utilisation des toilettes, on l’a privée de sommeil, battue et gavée de substances inconnues. En conséquence, elle a développé une pression sanguine élevée et un rythme cardiaque rapide.
Pendant son incarcération, le Bureau de la sécurité sociale de la ville de Fushun a suspendu sa pension en mai 2020. Après sa libération le 23 octobre 2020, le Bureau de la sécurité sociale a exigé qu’elle restitue les 71 752 yuans de fonds de pension qui lui avaient été versés entre avril 2018 et mai 2020 alors qu’elle était en prison.
Lorsque Mme Liu a refusé d’obtempérer, le Bureau de la sécurité sociale a intenté une action en justice contre elle auprès du tribunal du district de Wanghua.
Un juge du tribunal du district de Wanghua a appelé Mme Liu le 28 décembre 2021 pour lui dire que le Bureau de la sécurité sociale cherchait à régler l’affaire avec elle en privé. Si elle remboursait les 71 752 yuans, ils retireraient le procès.
Mme Liu a répondu qu’elle avait consulté la législation chinoise du travail et n’avait trouvé aucune base légale permettant au Bureau de la sécurité sociale de suspendre sa pension ou de lui demander de restituer les fonds qu’elle avait déjà reçus. Elle a refusé d’accepter les conditions et a insisté pour que le juge tranche en sa faveur.
Le tribunal de district de Wanghua a rejeté le procès du Bureau de la sécurité sociale le 31 mai 2022, jugeant qu’il n’était pas approprié pour l’agence de poursuivre Mme Liu au sujet de sa pension dans un litige civil, car les questions de pension devraient être traitées par l’administration du travail et de la sécurité sociale et non les tribunaux.
Le Bureau de la sécurité sociale a maintenant déposé un recours, et Mme Liu a dit qu’elle continuerait à se battre pour défendre son droit à sa pension durement gagnée.
Voir aussi :
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On interdit à une femme en prison les visites de sa famille parce qu’elle refuse de renoncer à sa croyance
Un tribunal intermédiaire refuse d’accepter la motion de pratiquants de Falun Gong pour reconsidérer leur cas
(Un article connexe est disponible dans la version chinoise.)
Traduit de l’anglais
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