(Minghui.org) Le 11 octobre 2023, M. Huang Zhufeng a terminé de purger une peine de deux ans et dix mois de prison, mais il n’a été libéré qu’après cinq heures de confrontation avec le tribunal local qui l’avait condamné. Le tribunal a tenté de lui faire signer un formulaire de « libération sous caution » au motif que son procès en appel était toujours en cours. M. Huang a fermement refusé d’obtempérer, car, selon la loi, une fois une peine purgée, il n’y a plus de poursuite.

Une semaine plus tard, le tribunal de première instance a demandé à la police locale de harceler à nouveau M. Huang, mais celui-ci a encore refusé de signer le formulaire. Le 27 octobre 2023, la cour d’appel locale a confirmé la condamnation de M. Huang.

Condamné pour sa pratique de Falun Gong

M. Huang, un habitant de 59 ans de la ville de Maoming, province du Guangdong, a été arrêté le 12 décembre 2020 en raison de sa croyance dans le Falun Gong, une discipline méditative et spirituelle ancestrale que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.

Le 16 août 2023, le tribunal du district de Maonan l’a condamné à deux ans et dix mois de prison et à une amende de 10 000 yuans. Il a été condamné à purger sa peine au premier centre de détention de la ville de Maoming.

Sommée deux fois de signer un formulaire de « libération sous caution »

Le matin du 11 octobre 2023, vers 9 heures, l’épouse de M. Huang est allée le chercher au centre de détention, car il devait être libéré ce jour-là. Elle y a également vu la greffière Liu Dan du tribunal du district de Maonan. Liu lui a ordonné, ainsi qu’à son mari, de signer un formulaire de « libération sous caution ». Le couple a fermement refusé d’obtempérer, car M. Huang avait déjà fini de purger la peine de prison injustifiée à laquelle il avait été condamné pour sa croyance. Liu a insisté sur le fait que son appel était toujours en cours et qu’il devait donc signer le formulaire.

Une fois de plus, M. Huang a refusé de signer, car selon la loi, sa libération devait être inconditionnelle ayant purgé la totalité de sa peine de deux ans et dix mois. Liu ne voulait pas céder, mais après cinq heures d’impasse, elle a décidé d’abandonner. Elle a accepté que le centre de détention libère M. Huang vers 14 heures cet après-midi-là.

Environ une semaine après la libération de M. Huang, sa femme a reçu un appel du poste de police de la route de Zhanqian, lui demandant à nouveau d’amener son mari au poste de police pour signer le formulaire de « libération sous caution ».

M. Huang a consulté son avocat qui a fait son appel et a appris qu’il était totalement illégal pour le tribunal de première instance et le poste de police de lui ordonner de signer un formulaire de « libération sous caution ». L’avocat lui a également assuré que même si le tribunal intermédiaire de la ville de Maoming tenait une audience d’appel et qu’il ne s’y présentait pas, il ne ferait l’objet d’aucune poursuite.

M. Huang ne s’est donc pas présenté au poste de police. Après avoir maintenu une attitude ferme, la police a cessé de le harceler.

Appel rejeté

Le tribunal intermédiaire de la ville de Maoming a notifié à l’avocat de M. Huang, à la fin du mois d’octobre 2023, qu’il devait examiner son dossier et soumettre une déclaration de défense par écrit. L’avocat a dit qu’il ne soumettrait la déclaration de la défense que si le juge tenait une audience publique de l’affaire en appel. Le tribunal intermédiaire n’a pas tenu d’audience.

La femme de M. Huang a reçu la décision de la cour intermédiaire par courrier à la mi-novembre (il était en déplacement pour rendre visite à sa mère). Le jugement, daté du 27 octobre 2023, confirmait la condamnation injustifiée de M. Huang. Il est évident que le tribunal a rendu sa décision avant ou à peu près au moment où il a notifié à l’avocat qu’il devait examiner le dossier.

L’arrêt porte les signatures du juge président Zhang Chi, des juges Li Jinjie et Wu Bijie, de l’assistant des juges, Li Xiaoqun, ainsi que du greffier Chen Hua.

La dernière condamnation à une peine de prison a été précédée de deux périodes de travaux forcés et du décès de son père

Avant sa dernière condamnation, M. Huang, un ancien ingénieur en automatisation électronique primé, avait purgé deux peines de camp de travail, dont une d’un an prononcée en février 2000 et une autre de deux ans prononcée le 4 septembre 2001. Le 2 janvier 2003, alors qu’il était détenu dans le camp de travaux forcés de Sanshui, un gardien a ordonné à deux prisonniers de lui écarter les bras aussi fort qu’ils le pouvaient. Ses deux épaules ont été disloquées et ses bras sont devenus invalides. Après sa libération, il a été dans l’impossibilité de continuer à exercer sa profession et a dû faire des petits boulots pour gagner sa vie.

La dernière arrestation de M. Huang, à la mi-décembre 2020, a porté un nouveau coup dur à son père. La santé du vieil homme s’est rapidement dégradée et en septembre 2021, on lui a diagnostiqué un cancer du foie en phase avancée. L’avocat de M. Huang et sa famille ont demandé à maintes reprises au tribunal du district de Maonan de libérer M. Huang pour qu’il puisse voir son père une dernière fois, mais le président du tribunal, Ke Xuejun, a refusé d’approuver la demande. Le père de M. Huang est décédé fin octobre 2022.

Vers juillet 2023, M. Huang a été transféré de la division 12 à la division 4 du premier centre de détention de la ville de Maoming, après avoir été blessé et incontinent à la suite d’un violent passage à tabac par d’autres détenus de la division 12. Le 23 août 2023, il a été condamné à une peine de deux ans et dix mois et a reçu l’ordre de terminer sa peine dans le même centre de détention. Son état de santé n’a cessé de se dégrader. Lors de sa libération le 11 octobre 2023, il avait beaucoup vieilli et la plupart de ses cheveux étaient devenus gris. Il était également très faible.

Bien que M. Huang se soit quelque peu rétabli après son retour chez lui, les blessures à l’épaule qu’il a subies lors de sa deuxième peine de travaux forcés en 2003 ont persisté. Il a même eu du mal à trouver des petits boulots. Il compte désormais sur l’aide de ses proches pour s’en sortir.

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(Des articles connexes sont disponibles dans la version anglaise de l’article.)

Traduit de l’anglais