Un homme de 72 ans perd son appel contre une condamnation à 9 ans de prison injustifiée

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6 décembre 2023 | Écrit par un correspondant de Minghui dans la province du Guangdong, Chine

(Minghui.org) Un habitant de la ville de Maoming, dans la province du Guangdong, a récemment perdu son appel contre une condamnation à neuf ans de prison pour avoir sensibilisé le public à la persécution de sa croyance dans le Falun Gong, une discipline pour l'esprit et le corps que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.

La cour intermédiaire de la ville de Maoming a demandé au tribunal du district de Maonan d’envoyer à l’avocat de M. Zhou Huajian la décision qu’il avait rendue dans le cadre de l’appel interjeté par ce dernier. Le 11 novembre 2023, l’avocat a reçu la décision datée du 8 novembre qui indique que la condamnation de M. Zhou à neuf ans de prison et à une amende de 20 000 yuans a été confirmée. (En Chine, le tribunal de première instance agit comme un agent intermédiaire entre la cour d’appel et le défendeur.)

L’arrêt a été signé par le juge président Zhang Chi, deux autres juges, Li Jinjie et Liang Dongqing ainsi que l’assistant du juge Lin Xiaoqun et le greffier Huang Miao.

M. Zhou, un agent de sécurité âgé de 72 ans, a été arrêté le 26 mars 2020 pour avoir utilisé un appareil de messagerie de masse pour envoyer des messages sur le Falun Gong dans un marché local. La police l’a emmené au Centre de détention n^o 1 de la ville de Maoming, où il se trouve toujours à l’heure où nous écrivons ces lignes.

Après trois ans et huit mois de détention, la santé de M. Zhou s’est rapidement dégradée. Il souffre de troubles de la vision, d’une perte de l’audition, d’un gonflement du visage et de vertiges constants. Il est lent à réagir et a du mal à garder l’équilibre en marchant.

Le tribunal du district de Maonan a programmé une audience virtuelle pour le 6 avril 2021, à laquelle M. Zhou devrait participer à distance depuis le centre de détention. Le président du tribunal a annulé la séance à la dernière minute après que les deux avocats de M. Zhou ont refusé de rendre leurs ordinateurs portables personnels avant d’entrer dans le tribunal. La loi autorise les avocats de la défense à utiliser leurs ordinateurs personnels pendant les audiences.

La deuxième audience a eu lieu comme prévu le 5 janvier 2022, toujours avec M. Zhou comparaissant virtuellement depuis le centre de détention. Cette fois-ci, les avocats ont été autorisés à utiliser leurs ordinateurs portables personnels, mais l’un des avocats a été expulsé de la salle d’audience parce qu’il a refusé de suivre l’ordre du juge qui demandait au personnel de la cour de couvrir le micro et la webcam de leur ordinateur portable à l’aide d’un ruban adhésif. Aucune loi ne stipule que les avocats de la défense doivent désactiver le micro et la webcam de leur ordinateur portable pendant les audiences.

La troisième audience s’est déroulée en personne au centre de détention le 27 avril 2023. Seuls deux membres de la famille de M. Zhou ont été autorisés à y assister, les autres sièges étant occupés par des travailleurs du comité de rue et des agents de la Commission des affaires politiques et juridiques locale, une agence extrajudiciaire chargée de superviser la persécution du Falun Gong.

Le juge a tenu une audience de détermination de la peine le 10 juillet 2023 et a condamné M. Zhou à neuf ans de prison et à une amende de 20 000 yuans. Il a rapidement fait appel auprès de la cour intermédiaire de la ville de Maoming, qui a décidé de maintenir le verdict initial le 8 novembre.