Déposer des plaintes pénales contre des agents de police pour les empêcher de commettre des actes répréhensibles

(Minghui.org) Hui et sa femme Hong sont des pratiquants de ma région. La police les a arrêtés à trois reprises pour avoir parlé du Falun Gong et de la persécution qui se poursuit, menée par le Parti communiste chinois (PCC). La dernière fois, en août dernier, la police les a arrêtés pour avoir distribué des informations sur la manière de surmonter le blocus d’internet pour accéder à des informations non censurées provenant de l’étranger.

La police a saccagé leur maison et les a emmenés au poste. Le couple a expliqué la vérité sur la persécution du Falun Gong au poste de police et ils sont rentrés chez eux le jour même. Lorsqu’ils ont appris plus tard que la police prévoyait de soumettre leur dossier au parquet, le couple a décidé de s’éloigner pendant un certain temps.

Lei, un autre pratiquant de la région, a rencontré le couple et lui a fait part de ses réflexions. Se référant à un forum en ligne animé par des pratiquants experts en droit, il a donné plusieurs exemples de la façon dont les pratiquants ont résisté à la persécution en utilisant des mesures juridiques. Dans ces cas, les pratiquants détenus ont été libérés et la persécution a diminué.

Lei a demandé au couple s’il pouvait y réfléchir. Après tout, en tant que pratiquants, nous devons aider les agents de police à apprendre la vérité sur le Falun Gong et, s’ils choisissent de cesser de faire du mal, ce serait également bon pour leur avenir. Hui et Hong ont accepté.

L’année dernière, à la mi-octobre, le couple s’est rendu au parquet pour déposer une plainte pénale contre la police pour arrestation illégale, détention et mise à sac de domicile. Un membre du personnel leur a dit que ce n’était pas de leur ressort et les a référés à la Commission d’inspection disciplinaire et à l’inspecteur de police. Hui et Hong ont donc déposé leur plainte auprès de trois agences de district : la Commission d’inspection disciplinaire, le comité de supervision et l’inspecteur de police.

Fin octobre, alors que le couple était sorti faire une promenade, la police a appelé leur fils pour lui dire que le couple figurait sur la liste des personnes recherchées. Lorsqu’ils sont rentrés chez eux, ils ont vu une camionnette de police à l’entrée de la collectivité. Lorsqu’ils se sont rendus à nouveau au parquet pour déposer leur plainte, une policière a sorti une pile de documents qu’ils devaient signer. Voyant qu’il était écrit « suspects de crime xxx » sur le document, ni Hui ni Hong n’ont voulu signer.

Le couple a ensuite écrit une lettre au parquet pour « demande de conseils » :

1) Notre fils nous a dit que la police avait déclaré que nous étions sur la liste des personnes recherchées. Pouvez-vous nous dire comment la police peut s’en prendre à des citoyens innocents et respectueux de la loi comme nous ?

2) Un agent de police a dit qu’ils avaient trouvé des amulettes sur lesquelles on pouvait lire « Falun Dafa est bon, Authenticité-Bienveillance-Tolérance » pour les utiliser comme preuve contre nous. Mais Authenticité-Bienveillance-Tolérance n’est-ce pas [un principe] important pour notre société ?

3) Un employé du parquet nous a demandé de signer des documents en tant que « suspects de crime », indiquant que les documents soumis par la police le 29 octobre avaient été examinés. Mais avant cela, le 17 octobre, nous avions déposé des plaintes pénales auprès de trois agences de district (la Commission d’inspection disciplinaire, le comité de supervision et l’inspecteur de police). Le fait de ne pas examiner ces plaintes constitue une violation de l’article 110 de la « loi sur la procédure pénale », qui stipule ce qui suit :

Tout lieu de travail ou individu découvrant des faits de criminalité ou un suspect criminel a à la fois le droit et le devoir de les signaler à un organisme de sécurité publique, au parquet, au tribunal ou à ses supérieurs.

Les victimes ont le droit de signaler à un organisme de sécurité publique, au parquet ou au tribunal les infractions ou les suspects qui violent leurs droits en ce qui concerne leur personne ou leurs biens, ou de porter plainte.

Les organismes de sécurité publique, les parquets et les tribunaux acceptent les cas signalés, les accusations et les rapports internes. Ceux qui ne relèvent pas de leur propre compétence sont transférés à l’organisme ayant la compétence principale pour être traités, et la personne qui signale l’affaire, porte l’accusation ou fait un rapport interne en est informée ; pour ceux qui ne relèvent pas de leur compétence et qui nécessitent des mesures d’urgence, des mesures d’urgence doivent être adoptées et l’affaire doit ensuite être transférée à l’organisme ayant la compétence principale.

4) Un agent de police a dit que nous étions contre le Parti au lieu de dire que nous avions violé les lois. Mais cela ne signifie-t-il pas que nous suivons les lois ?

5) Pour protéger l’ordre public, nous continuerons à déposer des plaintes pénales à chaque niveau. Les fonctionnaires peuvent nous ignorer, mais nos plaintes seront documentées et nous pensons qu’un jour elles seront réexaminées.

6) Lorsque Zhou Yongkang, ancien ministre de la Sécurité publique et ancien secrétaire de la Commission centrale des affaires politiques et juridiques, a fait l’objet d’une enquête, tous les dossiers le concernant ont été examinés. De nombreuses personnes ont été inculpées, dont l’ancien gouverneur de la province du Sichuan, Li Chengyun. Nous savons que nos efforts ne seront pas vains.

Lorsque la police a ensuite soumis des documents au parquet pour tenter de piéger Hui et Hong, on leur a répondu : « Les deux pratiquants vous ont intenté un procès. Vous devez régler l’affaire. »

Par la suite, la police a appelé le couple à plusieurs reprises, leur demandant de se rendre au poste de police. Lorsqu’ils s’y sont rendus, les policiers ne s’étaient toujours pas repentis.

« Vous savez, vous êtes le défendeur et je suis le plaignant », a déclaré M. Hong.

Remarquant qu’un autre agent était également imprudent, Hui lui a dit : « Les lois ne s’appliquent pas seulement à nous, citoyens ordinaires, mais aussi à vous, agents de police. Voyons ce que dit la loi. »

Les deux agents se sont arrêtés pour réfléchir. Au bout d’un moment, l’un des agents a dit au couple : « D’accord. Nous ne vous poursuivrons pas et vous ne nous poursuivrez pas. Est-ce que ça marche ? »

Depuis lors, la police n’a plus harcelé le couple.

Traduit de l’anglais