(Minghui.org) La cour intermédiaire de la ville de Shenyang, dans la province du Liaoning, a statué le 28 octobre 2024 pour confirmer la peine de 7,5 ans de prison d’un homme de 70 ans pour avoir partagé des vidéos sur Kuaishou, une plateforme de vidéos courtes très populaire en Chine.
M. Guan Chenglin
M. Guan Chenglin, un habitant du district de Faku (qui est sous l’administration de la ville de Shenyang), a été illégalement arrêté le 29 août 2023. Lors de son audience au tribunal le 30 juillet 2024, il a dit qu’il ne savait pas comment créer ou éditer des vidéos lui-même et que toutes les vidéos qu’il a republiées étaient recommandées par Kuaishou. La plupart des vidéos portaient sur des prophéties, des histoires de réincarnation, des légendes et des poèmes qui conseillaient aux gens d’être bons. Les autres vidéos portaient sur sa croyance, le Falun Gong, une discipline spirituelle que le Parti communiste chinois persécute depuis juillet 1999.
Malgré le fait qu’aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong, le tribunal de la ville de Xinmin a condamné M. Guan à 7,5 ans de prison et à une amende de 20 000 yuans le 22 août 2024. Il a déposé un recours une semaine plus tard et la cour intermédiaire de la ville de Shenyang a enregistré son dossier le 23 septembre 2024. Wen Xiaoxia a été nommée juge présidente, mais elle ne s’est jamais rendue disponible pour M. Guan ou ses défenseurs. Elle a tout délégué à son juge adjoint Kong Xianglai (+86-24-22763149).
Kong n’a pas permis au fils et à la belle-fille de M. Guan, qui lui ont servi de défenseurs non avocat, de photocopier ou de copier son dossier. Il a également refusé de tenir une audience comme demandé. Le fils de M. Guan a soumis une demande le 28 octobre 2024 pour que Kong se récuse de l’affaire d’appel. Kong et son superviseur Wen ont cependant décidé le même jour de confirmer le verdict initial de M. Guan, qui portait également les signatures du juge Song Yongzheng, de Jin Liang (assistant des juges) et du greffier Fu Di.
Le fils de M. Guan a récemment déposé une plainte contre Kong et a détaillé la violation des procédures légales par ce dernier.
Obligé de supprimer les photos du dossier de l’affaire du téléphone
Le fils et la belle-fille de M. Guan ont soumis tous les documents requis pour le représenter dans son affaire d’appel le 26 septembre 2024. Ils ont également pris rendez-vous pour examiner son dossier le 30 septembre. Lorsqu’ils sont arrivés à la cour intermédiaire de la ville de Shenyang ce jour-là, ni le juge Kong ni son assistant Xu Mingxuan n’ont répondu au téléphone. Le couple a alors appelé le bureau du président de la cour. Ce n’est qu’à ce moment-là que Kong a demandé à un collègue de sortir le dossier de M. Guan. Son fils a demandé s’ils pouvaient photocopier le dossier et le juge a dit oui.
Environ une demi-heure plus tard, Xu est venu et a dit que Kong refusait de les autoriser à photocopier le dossier de M. Guan et a exigé que le fils de M. Guan supprime les photos du dossier de son téléphone. Peu de temps après, Kong lui-même est venu et a réitéré sa politique de non-photocopie. Le fils de M. Guan a réfuté le fait que, selon la loi, les défenseurs sont autorisés à copier, photocopier ou numériser les dossiers. Kong a insisté sur le fait que la photocopie nécessitait l’autorisation du tribunal, qu’il n’a pas donnée. Il a ensuite forcé le fils de M. Guan à supprimer les photos et a dit qu’il pourrait revenir le 8 octobre 2024 pour copier à la main le dossier.
Le fils et la belle-fille de M. Guan ont fini par devoir prendre quatre jours de congé pour copier à la main le dossier.
Interdiction de visionner les vidéos utilisées comme preuves à charge pendant le procès
Pendant le procès de M. Guan, les vidéos qu’il a diffusées sur Kuaishou n’ont pas été diffusées au tribunal et il n’y a pas eu non plus de contre-interrogatoire des autres preuves à charge. Le procureur n’a présenté qu’un tableau montrant le nombre de vidéos qu’il a republiées et le nombre de vues de chaque vidéo.
Le fils de M. Guan a demandé à visionner les vidéos de Kuaishou, mais le juge Kong a affirmé que les vidéos étaient scellées. Il a également refusé de montrer une clé USB contenant des vidéos documentant la manière dont la police a extrait les vidéos de Kuaishou du téléphone portable de M. Guan. Il a de nouveau refusé lorsque le fils de M. Guan a demandé à voir la vidéo de l’interrogatoire de la police, affirmant qu’il existait déjà des procès-verbaux d’interrogatoire écrits à examiner. Le fils de M. Guan a dit que les procès-verbaux écrits avaient été modifiés, car il avait noté des divergences entre ce qui figurait dans le document de l’affaire et le contenu présenté lors de la procédure judiciaire. Kong a refusé de répondre, mais il lui a demandé de simplement noter l’incohérence dans sa déclaration de défense.
Demande d’audience publique refusée
Le fils de M. Guan a soumis trois documents à Kong le 21 octobre 2024, demandant 1) une audience publique ; 2) une réévaluation des preuves de l’accusation utilisées pour arriver à la condamnation injustifiée ; 3) une exclusion de l’affaire d’appel des « preuves » illégalement extraites par la police. Il a appelé Kong le lendemain pour voir s’il avait reçu les documents. Kong a dit oui, mais il a dit qu’il les avait jetés, car ils n’avaient pas de signature manuscrite.
Le fils de M. Guan a ensuite refait les documents et les a signés à la main. Il a également ajouté un quatrième document demandant une explication des lois appliquées à son père. De plus, il a inclus une note demandant à Kong de confirmer la réception des quatre documents. La note indiquait également qu’il ne soumettrait pas de déclaration de défense écrite sans avoir eu une audience publique ou un contre-interrogatoire des preuves de l’accusation. Il a tout envoyé par courrier le 23 octobre 2024 et il a reçu une confirmation de livraison du bureau de poste quelques jours plus tard.
Lorsqu’il a rappelé Kong, il a reconnu avoir reçu les documents, mais il a affirmé qu’il n’y avait pas de nouvelles preuves. Il a insisté pour qu’il n’y ait pas d’audience publique et il a quand même exigé que le fils de M. Guan envoie la déclaration de défense au tribunal.
Le fils de M. Guan a rejeté la demande, car il avait également noté que les procédures judiciaires écrites ne correspondaient pas à ce qui s’était passé comme le montre la vidéo du procès. Il avait l’intention de témoigner contre la violation des procédures légales par le juge de première instance lors d’une audience d’appel. Il a demandé la récusation de Kong le 28 octobre 2024, mais Kong et son superviseur Wen ont décidé ce jour-là de maintenir le verdict initial de son père.
Voir aussi :
Un homme du Liaoning âgé de 70 ans est jugé pour sa pratique du Falun Gong
Traduit de l’anglais
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