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Quatre habitants du Hebei perdent leurs appels contre leur condamnation à des peines de prison pour leur pratique du Falun Gong

18 juillet 2024 |   Écrit par un correspondant de Minghui dans la province du Hebei, Chine

(Minghui.org) Le 27 juin 2024, la cour intermédiaire de la ville de Cangzhou dans la province du Hebei a confirmé les verdicts de culpabilité de quatre habitants pour leur croyance commune dans le Falun Gong, une discipline de l’esprit et du corps que le Parti communiste chinois persécute depuis juillet 1999. Le juge Zhang Jian (+86-317-2204518) a signé le jugement d’appel.

Mme Liu Zaiyun et M. Hou Shuyuan ont chacun été condamnés à trois ans de prison et à une amende de 10 000 yuans (1379 $ US). Mme Su Chunfeng et Mme Hu Xiumei ont toutes deux été condamnées à deux ans et demi et une amende de 5000 yuans (689 $ US). Avant de les condamner le 17 avril 2024, le juge Liu Zhongcheng du tribunal du district de Yunhe a admis en privé à l’avocat de la défense qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour poursuivre les quatre pratiquants pour avoir exercé leur droit constitutionnel à la liberté de croyance. Il a néanmoins statué contre eux sous la pression, tout comme l’a fait le juge d’appel, deux mois plus tard.

M. Hou, Mme Liu et Mme Hu sont restés en détention depuis leurs arrestations survenues le 11 janvier 2022. Mme Su qui a été arrêtée le même jour, a été libérée sous caution trois jours plus tard, mais a été ramenée en détention le 13 juillet 2023 bien qu’elle a été jugée inapte à la détention. Sa santé s’est encore dégradée depuis. Selon une personne bien informée, elle est gravement malade. Elle a besoin d’une sonde urinaire et a du mal à prendre soin d’elle-même. Le centre de détention n’a jamais informé sa famille de son état.

Arrestation et accusation

Les quatre pratiquants ont été arrêtés le 11 janvier 2022. Mme Su a été libérée sous caution trois jours après son arrestation pour des raisons de santé. Elle a été de nouveau arrêtée le 12 juillet 2023 et détenue au centre de détention de la ville de Cangzhou avec les trois autres pratiquants.

Gao Fusong de la Division de la sécurité intérieure du district de Xinhua, qui a arrêté les pratiquants a soumis leur dossier commun au parquet du district de Xinhua au début d’avril 2022. Leur dossier a été transféré au parquet du district de Yunhe le 14 mai 2022. Le procureur Kong Lingxia du parquet du district de Yunhe a renvoyé le dossier deux fois à la police en citant le manque de preuves. Dans leurs tentatives de fabriquer des preuves contre les quatre pratiquants, la police a installé des dispositifs de surveillance sur leurs motos et ont harcelé les membres de leur famille et leurs collègues de travail.

Le 13 et 14 juillet 2022, les avocats des pratiquants ont écrit à diverses agences gouvernementales exhortant les autorités à les libérer. Ils ont argumenté que la croyance spirituelle des pratiquants était protégée par la constitution chinoise et que les pratiquants n’avaient porté préjudice à aucune personne ni à la société en distribuant des documents d’information sur le Falun Gong. Le 26 octobre 2022, le procureur Kong a néanmoins inculpé les quatre pratiquants après que la police a à nouveau soumis le dossier.

Procès

Le 21 décembre 2023, le tribunal du district de Yunhe a entendu l’affaire, mais a interdit aux familles des pratiquants d’assister au procès. Les autorités ont également déployé une importante force policière pour surveiller le palais de justice pendant l’audience. Des dizaines de voitures de police ont été aperçues garées le long de la longue route de 2 km près du tribunal. La police a également patrouillé à l’extérieur, filmé les voitures qui passaient et interrogé les piétons.

Les avocats des quatre pratiquants y compris celui de Mme Su ont plaidé non coupable. Les pratiquants ont également maintenu qu’ils n’avaient violé aucune loi en pratiquant leur croyance. Les procureurs Kong, Li Hejia et Li Chuanhe ont vigoureusement défendu leur décision d’accuser les pratiquants, mais ils ont aussi admis que les preuves fournies par la police étaient faibles. Le juge président, Liu Zhongcheng, a fréquemment interrompu les pratiquants et leurs avocats alors qu’ils essayaient de clarifier les faits sur le Falun Gong. Le juge Fu Rao était également présent lors de l’audience.

Le juge Liu a ensuite admis en privé aux avocats de la défense qu’il n’y avait en effet aucune base légale pour poursuivre les quatre pratiquants. Malgré tout, le 17 avril 2024, il a suivi les ordres des hauts responsables et a condamné les pratiquants.

Voir aussi :

Ville de Cangzhou : Quatre personnes condamnées en raison de leur pratique du Falun Gong, l’une d’entre elles est gravement malade en détention

Quatre habitants du Hebei jugés pour leur pratique du Falun Gong, leurs familles ne sont pas autorisées à assister à l’audience

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Traduit de l’anglais