(Minghui.org) Une habitante de la ville de Langfang, dans la province du Hebei, a fait appel d’une condamnation à une peine d’un an de prison pour sa croyance dans le Falun Gong et a déposé une plainte contre ceux qui l’ont persécutée.
Mme Fu Xinhua a été initialement arrêtée le 26 mai 2023 et détenue jusqu’au 13 juin 2023. Au cours des quinze mois suivants, elle a été assignée à résidence à trois reprises et libérée sous caution à deux reprises. Elle a été inculpée le 7 novembre 2024 et jugée le 9 décembre. Elle a été condamnée à la fin de l’audience et a fait appel auprès de la cour intermédiaire de la ville de Langfang le 19 décembre. Le centre de détention local a refusé de l’admettre, car elle n’avait pas passé l’examen physique requis. Elle a donc été renvoyée chez elle.
Plus tard, Mme Fu a également déposé une plainte contre la police, le parquet et le tribunal pour l’avoir arrêtée, inculpée et condamnée sans aucune base légale.
Arrestation
Le 26 mai 2023, Mme Fu était en train de se teindre les cheveux chez elle lorsque six agents ont soudain fait irruption. L’un d’entre eux était en tenue tactique, trois étaient en uniforme de police et deux en civil. Ils ont fouillé partout et Mme Fu s’est retrouvée avec de la teinture pour les cheveux sur tout le visage.
Mme Fu a appris plus tard que les trois agents en uniforme de police étaient Li Jian, Xin Geng et Ma Kaiyue, tous du poste de police de Beishijiawu. Les deux agents en civil appartenaient à la Division de la sécurité intérieure du district d’Anci. On ne sait pas qui était celui qui portait une tenue tactique. Aucun d’entre eux n’a présenté sa carte d’identité ou un mandat de perquisition lors de la descente de police. Ils n’ont pas non plus délivré de liste des objets confisqués, comme l’exige la loi. Ils ont cependant établi plus tard un mandat de perquisition et la liste des objets confisqués après la descente de police.
La police a emmené Mme Fu au poste de police de Beishijiawu et a ordonné à son mari d’y conduire sa propre voiture. Le couple a été interrogé séparément. Les policiers ont montré au mari de Mme Fu le procès-verbal de l’interrogatoire et lui ont ordonné de le signer. Avant qu’il ne le fasse, ils lui ont dit qu’il y avait une erreur et lui ont présenté un autre document. Il a remarqué que le nouveau document contenait le mot « suspect » et a refusé de signer.
Après avoir retenu le couple au poste de police pendant la nuit, l’agent Li les a emmenés à l’hôpital de la police pour un examen médical le lendemain matin. Ils ont ensuite été conduits dans un centre de détention. Le mari de Mme Fu a été jugé inapte à la détention et a été libéré sous caution.
Mme Fu a refusé de revêtir l’uniforme des détenus et l’agent Li l’a menacée de faire à nouveau détenir son mari. Elle a dû partager la même cellule avec plus de 30 autres personnes. La nuit, elles devaient dormir sur le même lit en planches, ce qui ne leur laissait aucune place pour bouger. Pendant la journée, à part manger et faire une promenade en groupe le matin et l’après-midi, elles étaient obligées de s’asseoir sur le lit le reste du temps et n’avaient pas le droit de se parler. Les lumières de la cellule étaient toujours allumées et il y avait tellement de monde que Mme Fu n’arrivait pas à s’endormir.
L’agent Li ayant promis de libérer Mme Fu dans les sept jours, elle a demandé à être libérée le huitième jour. Un gardien du centre de détention l’a raillée : « Libérée dans sept jours ? Il n’y a pas de date. » Elle a alors entamé une grève de la faim jusqu’à ce qu’elle soit libérée le 13 juin 2023.
Alors que Mme Fu se trouvait encore au centre de détention, sa belle-fille a été convoquée par l’agent Li. La jeune femme a appris par la suite qu’elle avait été citée comme témoin contre sa belle-mère à son insu, tout comme son beau-père.
La police tente de la remettre en détention
Le jour de sa libération, le 13 juin 2023, Mme Fu a été emmenée au poste de police de Beishijiawu et assignée à résidence. Le poste de police de Longhe a été chargé de la surveiller.
Le 29 octobre 2023, l’agent Li a emmené Mme Fu à son poste de police pour l’interroger. Elle a refusé de répondre à ses questions. Un autre agent est venu dans l’après-midi du 13 décembre 2023 pour lever la caution de son mari. Elle ne s’est pas présentée. Ils sont revenus dans la soirée pour renouveler son assignation à résidence pour six mois supplémentaires.
L’agent Li, avec les agents de police auxiliaires Huo Zhenchao et Tian Yucong, a emmené Mme Fu pour un examen physique dans la matinée du 13 mars 2024. Ils l’ont ensuite menottée et conduite dans un centre de détention local. Là-bas, le médecin a constaté qu’elle souffrait d’hypertension artérielle et d’un rythme cardiaque rapide. Le centre de détention a refusé de l’admettre malgré l’ordre de Li. Il l’a ensuite emmenée à l’hôpital, mais les médecins ont donné les mêmes résultats. Il n’a eu d’autre choix que de la libérer sous caution.
Lorsque Mme Fu a condamné Li pour avoir enfreint la loi, il a répondu : « Ai-je besoin de parler de la loi avec vous ?! »
Inculpation
Li a soumis l’affaire au parquet du district d’Anci le 14 août 2024. Le lendemain, Li et trois autres agents, dont Huo, Tian et une femme dont le nom n’est pas connu, ont fait irruption au domicile de Mme Fu le lendemain. Ils ont dit qu’ils étaient là pour l’emmener au parquet. Elle a refusé d’aller avec eux et l’agente l’a menottée. Les agents masculins l’ont traînée jusqu’à leur voiture de patrouille.
Mme Fu a été immobilisée sur une chaise en métal au parquet. Le procureur Xu Wenfang l’a mise en liberté sous caution le jour même et l’a inculpée le 7 novembre 2024.
Li a ensuite été transféré dans une autre agence et remplacé par Shen Shufang. Shen, Huo, Tian et une agente se sont présentés au domicile de Mme Fu le 13 novembre. Ils l’ont menottée et l’ont emmenée au tribunal du district d’Anci. À son arrivée, ils l’ont laissée dans la voiture.
Entre-temps, son mari et sa belle-fille ont été convoqués au tribunal pour signer son dossier. Mme Fu a ensuite été conduite au tribunal et le juge Ding Xuan a lu à haute voix l’acte d’accusation à son encontre et a annoncé qu’elle serait assignée à résidence.
Les agents masculins sont alors partis. La policière a demandé au juge Ding ce qu’il fallait faire avec Mme Fu. Ding lui a répondu de la laisser partir. La policière a alors enlevé les menottes et a laissé Mme Fu rentrer chez elle.
Procès
Le matin du 9 décembre 2024, Shen a mené Cao Zheng et une agente dont le nom n’est pas connu et ils sont descendus au domicile de Mme Fu. Ils ont refusé de révéler où ils l’emmenaient. Elle a refusé d’aller avec eux et Shen a demandé aux deux autres agents de la traîner jusqu’à la voiture de patrouille.
Ils l’ont conduite au tribunal de district d’Anci. Elle leur a demandé de la renvoyer chez elle lorsqu’elle s’est aperçue qu’ils se trouvaient au tribunal. Shen a répondu que son affaire ne le concernait plus puisqu’il la remettait officiellement au tribunal. Un groupe d’huissiers s’est alors présenté pour l’emmener. Elle a refusé d’entrer.
Trois agents de la Division intérieure du district d’Anci, dont une femme capitaine s’appelant Dong et deux agents masculins, se sont ensuite présentés au tribunal. Dong a dit qu’elle présenterait Mme Fu au président du tribunal pour qu’elle puisse plaider en faveur de son innocence. Elle a cru Dong et est entrée avec elle dans le hall d’entrée.
Dong a désigné une personne et a dit à Mme Fu de lui parler. L’homme l’a conduite vers un couloir et plusieurs huissiers sont arrivés et l’ont poussée à l’intérieur d’une salle d’audience. Elle a vu qu’elle était déjà pleine à craquer.
Le juge Ding a annoncé le début du procès. Mme Fu a tenté de se défendre, mais on l’en a empêchée. Ding lui a finalement donné la parole, mais l’a interrompue au bout de quelques secondes. Il a mis fin à l’audience en moins de 30 minutes.
Mme Fu a été emmenée hors de la salle d’audience pour attendre quelque part. Dix minutes plus tard, elle a été ramenée dans la salle d’audience. Le juge Ding a annoncé qu’elle était condamnée à un an de prison et à une amende de 1000 yuans. La police l’a ensuite conduite dans un centre de détention local, qui a refusé de l’admettre après avoir constaté qu’elle souffrait d’hypertension artérielle. Elle a été libérée à 20 h 30.
Appel
Mme Fu a fait appel le 19 décembre 2024 et a expliqué son argument.
Les preuves à charge comprenaient les déclarations de son mari et de sa belle-fille, qui ont tous deux été trompés par la police et transformés en témoins de la poursuite sans qu’ils le sachent. Les livres de Falun Gong et l’ordinateur portable confisqués au domicile de Mme Fu ont également été retenus comme preuves contre elle. Cependant, aucune loi ne criminalise le Falun Gong.
Le verdict cite Xu Jie, Zheng Wei et Chen Ziran comme témoins ayant vu Mme Fu sensibiliser les gens à la persécution. Aucun d’entre eux n’était présent au tribunal pour répondre au contre-interrogatoire. Zheng aurait vu une dame âgée lancer des DVD, mais la vidéo de surveillance diffusée au tribunal montre seulement que quelqu’un a posé des panneaux autocollants. Il n’y avait pas d’images montrant quelqu’un en train de lancer des DVD. Chen aurait trouvé plusieurs dépliants de Falun Gong en nettoyant la cage d’escalier d’un appartement en mars 2022, ce qui s’est produit quatorze mois avant l’arrestation de Mme Fu. Il ne l’a cependant pas vue distribuer des dépliants.
Le verdict fait également référence à un document de la police intitulé Explication de la situation comme preuve à charge. Cette Explication contenait les allégations de la police à l’encontre de Mme Fu. Selon la loi, seules les preuves solides peuvent être admises. Le procureur Xu a toutefois autorisé ce document de la police à servir de preuve à charge contre Mme Fu. Le juge Li l’a ensuite condamnée pour « utilisation d’une organisation sectaire pour saper l’application de la loi », sans préciser quelle loi avait été utilisée comme base juridique.
Voir aussi :
Traduit de l’anglais
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