(Minghui.org) Une médecin âgée de 31 ans de la ville de Shijiazhuang, province du Hebei, a été condamnée à un an et demi et à une amende de 15 000 yuans en raison de sa croyance dans le Falun Gong. Elle cherche désormais à faire annuler sa condamnation injustifiée et à tenir responsables ceux qui l’ont arrêtée et inculpée sans aucune base légale.
Mme Li Lixia, diplômée de l’école de médecine du Hebei, a été illégalement arrêtée la nuit du 25 mars 2024. Les policiers Yang Kun, Feng Xinchuan, Li Jiangtao et Zhao Xiaoling du poste de police du district de Qiaoxi ainsi que Tao Yuhong du Département de police du district de Qiaoxi, sont impliqués dans l’arrestation et la détention consécutive de Mme Li.
Le tribunal du district de Qiaoxi a tenu trois audiences, le 20 novembre 2024, le 1er avril 2025 et le 24 avril 2025 avant de condamner Mme Li à une date inconnue. Elle a rapidement fait appel auprès du tribunal intermédiaire de la ville de Shiajiazhuang exigeant l’annulation de cette condamnation injustifiée. Elle a demandé également à ce que les cinq policiers mentionnés ci-dessus et le procureur Zhang Shiyao du parquet du district de Qiaoxi, qui l’a inculpée sans aucune base légale, soient tenus pour responsables pour leurs actes illégaux.
Dans son appel, Mme Li a réitéré l’absence de fondement juridique dans son accusation. Le procureur Zhang l’a accusée d’avoir violé l’article 300 du Code pénal, qui stipule que quiconque utilise une organisation sectaire pour porter atteinte à l’application de la loi doit être poursuivi avec toute la rigueur de la loi. Or l’Assemblée populaire nationale chinoise, l’organe législatif chinois, n’a jamais promulgué de loi criminalisant le Falun Gong ou le qualifiant de secte. Par conséquent, l’inculpation et la condamnation qui en a résulté sont dénuées de fondement juridique.
Zhang a également cité comme base juridique une interprétation statutaire de l’article 300 du Code pénal publié par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême en novembre 1999. Cette interprétation exigeait que toute personne pratiquant ou promouvant le Falun Gong soit poursuivie dans toute la mesure du possible. Mme Li a souligné qu’une nouvelle interprétation statutaire remplaçant la version de 1999 est entrée en vigueur le 1er février 2017. Cette nouvelle interprétation ne fait aucune mention du Falun Gong et souligne que toute inculpation contre quiconque engagé dans une secte devait reposer sur des bases juridiques solides. Étant donné qu’aucune loi promulguée en Chine ne qualifie le Falun Gong de secte, l’inculpation et la condamnation ultérieure de Mme Li, fondées sur cette interprétation statutaire, sont dénuées de fondement juridique.
Les preuves à charge utilisées contre Mme Li comprenaient des livres de Falun Gong et d’autres documents confisqués à son domicile. Elle a accusé le procureur Zhang d’avoir enregistré chaque dépliant de Falun Gong plié en deux comme deux dépliants afin de pouvoir atteindre le minimum de preuves requis pour porter des accusations contre elle. De plus, et plus important encore, l’Administration nationale de la presse et des publications a depuis longtemps abrogé son interdiction de publication de livres de Falun Gong en 2011. Par conséquent, tous ses documents de Falun Gong étaient ses possessions légales.
Mme Li soupçonne que Li Yong (aucun lien de parenté), ancien président du tribunal intermédiaire de la ville de Shijiazhuang, d’être intervenu dans sa condamnation. Les cours d’appel chinoises sont connues pour prononcer des peines de prison contre des pratiquants de Falun Gong en première instance, parfois même avant le début du procès. Lorsque les pratiquants font ultérieurement appel, leur demande est simplement rejetée par la cour d’appel.
Li Yong a récemment été démis de ses fonctions et expulsé du Parti communiste chinois pour avoir interféré avec les activités judiciaires, utilisé son pouvoir à des fins personnelles, rendu des décisions injustes, utilisé son poste pour rechercher des profits pour autrui et accepté illégalement d’énormes pots-de-vin.
Li était encore président du tribunal intermédiaire de la ville de Shijiazhuang lors de la première audience de Mme Li, le 20 novembre 2024. Elle a écrit dans son appel qu’elle ne pouvait exclure son implication dans les poursuites engagées contre elle. Maintenant qu’un nouveau président a été nommé, Mme Li espère que la cour d’appel tiendra une audience publique pour corriger l’erreur du tribunal de première instance et la blanchira.
Mme Li soupçonne également le juge Qi Jingjing du tribunal du district de Qiaoxi, qui l’a condamnée, d’avoir subi d’énormes pressions de la part de Li pour la condamner tout au long du procès. Son appel ne visait pas à tenir Qi responsable. Elle se concentrait plutôt sur le procureur Zhang et les cinq policiers mentionnés plus haut.
Voir aussi :
Une médecin du Hebei âgée de 31 ans jugée pour sa croyance dans le Falun Gong
Traduit de l’anglais
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