(Minghui.org) Minghui.org a précédemment rapporté le décès de Mme Liu Hongxia, survenu quelques jours après le refus de sa libération conditionnelle pour raisons médicales. De nouvelles informations ont été révélées, fournissant plus de détails sur l’affaire contre cette habitante de la ville de Dalian, dans la province du Liaoning, en raison de sa croyance dans le Falun Gong.
Mme Liu a été illégalement arrêtée le 28 octobre 2021 et condamnée secrètement à une peine de quatre ans de prison le 13 juillet 2022. Elle a été hospitalisée fin août 2022 et transférée dans une unité de soins intensifs deux mois plus tard. Sa famille a demandé sa libération conditionnelle pour raisons médicales le 25 octobre, mais leur demande a été rejetée. Mme Liu est décédée le 8 novembre 2022. Elle avait 47 ans.
Les nouvelles informations disponibles concernaient la demande de M. Yuan Yizhi, le mari de Mme Liu, visant à obtenir des informations publiques concernant le service de police qui avait vérifié les preuves à charge contre son épouse.
Le juge Guo Danhua du tribunal du district de Ganjingzi a dit dans son verdict : « Le bureau anti-sectes du Département de police de la ville de Dalian a vérifié que les livres, magazines, cartes mémoire, billets de banque et lecteurs MP3 confisqués au domicile de Mme Liu Hongxia contenaient tous des informations sur le Falun Gong et des documents diffamatoires à l’égard du Parti communiste chinois et de la Chine, et ont donc été considérés comme de la propagande sectaire. »
Cependant, aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong et ne le qualifie de secte. De plus, selon la loi, seul un organisme tiers indépendant est habilité à examiner et à vérifier les preuves médico-légales. Or, le Département de police de la ville de Dalian est l’organisme de tutelle du poste de police de Baiyunjie qui a arrêté Mme Liu. Son mari a soumis une demande d’accès à l’information au Département de police de la ville de Dalian début août 2022 et a reçu la réponse suivante, datée du 18 août 2022 et intitulée « Avis du Département de police de la ville de Dalian concernant l’inexistence des informations gouvernementales demandées ». La réponse est la suivante :
M. Yuan Yizhi,
Nous avons reçu votre demande le 8 août 2022, dans laquelle vous demandiez 1) de mettre à disposition le certificat de qualification du bureau anti-sectes pour la vérification des preuves médico-légales et l’étendue de ses responsabilités telles qu’approuvées par le Bureau de la sécurité publique de la province du Liaoning 2) de mettre à disposition les noms des personnes certifiées pour vérifier les preuves médico-légales telles qu’approuvées par le Bureau de la sécurité publique de la province du Liaoning et leurs responsabilités spécifiques. Après avoir effectué des recherches, nous constatons que les informations demandées n’existent pas. Nous vous en informons par la présente, conformément à l’article 36, paragraphe 4, du règlement sur la transparence des informations gouvernementales.
Si vous estimez que cette notification porte atteinte à vos droits légaux, vous pouvez demander un réexamen administratif auprès du gouvernement municipal de Dalian ou du Bureau de la sécurité publique de la province du Liaoning dans les 60 jours suivant la réception de cette notification. Vous pouvez également déposer une demande de réexamen administratif auprès du tribunal des transports ferroviaires de Dalian dans les six mois suivant la réception de cette notification. »
[Remarque : l’article 36 du règlement mentionné stipule que les organismes gouvernementaux doivent répondre aux demandes d’accès à l’information gouvernementale ouverte conformément aux circonstances suivantes :4) lorsque les informations demandées ne sont pas trouvées, informer les demandeurs que les informations gouvernementales n’existent pas.
M. Yuan a demandé un réexamen administratif, mais toutes les agences ont dit que les informations gouvernementales demandées n’existaient pas. Le corps de sa femme se trouve toujours à la morgue, tandis qu’il continue de chercher à obtenir justice pour elle.
Quelques réflexions
La « vérification » des preuves à charge par le Département de police de la ville de Dalian a été utilisée pour étayer la condamnation injustifiée de Mme Liu. Lorsque son mari a cherché à obtenir des informations sur la légitimité et la crédibilité du Département de police en tant qu’organisme médico-légal agréé, celui-ci lui a répondu que ces informations n’existaient pas.
L’inexistence des informations demandées suggère au moins trois choses dans le cadre des poursuites engagées contre Mme Liu : les preuves à charge prétendument vérifiées par le Département de police étaient probablement falsifiées et juridiquement irrecevables ; le parquet de Ganjingzi et le tribunal de Ganjingzi ont enfreint la loi en utilisant les preuves vérifiées par la police pour inculper et condamner Mme Liu ; le service de police a manqué à ses responsabilités en se contredisant lorsqu’il a dit ne disposer d’aucune division chargée de la vérification des preuves médico-légales.
Cette contradiction est probablement intentionnelle. Le parquet et le tribunal avaient besoin de « preuves » pour condamner Mme Liu, qui n’avait enfreint aucune loi en exerçant simplement son droit constitutionnel à la liberté de croyance. Le Département de police a donc « vérifié » les preuves afin de justifier la peine de prison. Mais lorsque le mari de Mme Liu a enquêté sur l’affaire, le service de police a nié avoir joué un rôle de « vérification » afin d’éviter d’autres questions de sa part ; sinon, il aurait dû répondre à des questions telles que : quand le bureau anti-sectes a-t-il été créé, sur la base de quelle loi, et quel personnel était habilité à examiner les preuves médico-légales ?
Le service de police semblait respecter la loi en répondant rapidement à la demande d’accès à l’information de M. Yuan. Cependant, la réponse, à savoir la « non-existence » des informations demandées, n’a fait que prouver que les preuves vérifiées par la police contre Mme Liu n’auraient jamais dû être utilisées pour la condamner. Le démenti du Département de police a également révélé l’absurdité de la persécution sans fondement du Falun Gong par le PCC, qui dure depuis juillet 1999.
M. Yuan a fait preuve de courage en partageant son expérience avec le public trois ans après le décès de sa femme et après avoir adressé plusieurs demandes d’information au gouvernement. Mme Liu était l’une des innombrables pratiquantes de Falun Gong qui, au cours des vingt-six dernières années, ont été condamnées pour leur croyance sans aucune base légale. Nous encourageons davantage de pratiquants et leurs familles à partager ce qu’ils ont vécu, afin de dénoncer davantage l’illégalité de la persécution.
Voir aussi :
(D’autres articles connexes sont disponibles dans les versions anglaise et chinoise.)
Traduit de l’anglais
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