(Minghui.org) Une habitante âgée de 60 ans, originaire de la ville de Zhuozhou, dans la province du Hebei, a été poursuivie en justice par la sécurité sociale de la région pour avoir refusé de restituer 480 000 yuans de prestations de retraite. L’organisme exige désormais leur remboursement, prétextant une peine de sept mois de prison en raison de sa pratique du Falun Gong.
Mme Jia Fengxian, née en septembre 1965, est retraitée du service des espaces verts de la ville de Zhuozhou. Elle a commencé à pratiquer le Falun Gong, une discipline spirituelle et méditative ancestrale, en 1996 et lui attribue la guérison de nombreux maux, notamment l’hypertension, la maladie de Ménière, une maladie cardiaque, l’hyperplasie osseuse, l’insomnie, des fibromes utérins et une hernie discale lombaire.
Comme elle avait dénoncé la persécution dont le Falun Gong fait l’objet de la part du Parti communiste chinois, Mme Jia a été arrêtée le 20 juin 2016. Après sa libération, elle a été contrainte de vivre loin de chez elle pour échapper à de nouvelles persécutions.
Mme Jia a été arrêtée de nouveau le 22 août 2019 et condamnée à sept mois de prison le 6 septembre 2019.
Depuis février 2026, le Centre de sécurité sociale de la ville de Zhuozhou a suspendu le versement de sa pension et lui a ordonné de rembourser les 480 000 yuans qu’elle avait déjà perçus.
Le centre de sécurité sociale a invoqué la circulaire n° 69, émise par le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale en 2012, comme fondement juridique pour suspendre le versement des prestations de retraite de Mme Jia. En vigueur depuis le 5 novembre 2012, cette circulaire prévoit la réduction ou la suspension des pensions des retraités des organismes gouvernementaux ou des entreprises publiques ayant fait l’objet d’une sanction administrative ou pénale.
Le centre de sécurité sociale a affirmé que, Mme Jia ayant été emprisonnée pendant sept mois, le versement de sa pension devait être suspendu conformément à la circulaire n° 69.
Mme Jia a insisté sur le fait que sa pension était le fruit de ses années de travail et a refusé de rembourser quoi que ce soit. Le 21 mai 2026, elle a reçu un courrier du centre de sécurité sociale lui ordonnant de rembourser la somme avant le 30 mai. Ce courrier précisait qu’en cas d’objection, elle pouvait demander un réexamen administratif dans un délai de soixante jours à compter de la réception du présent courrier, ou intenter une action administrative devant un tribunal compétent dans un délai de six mois. Cet après-midi-là, elle a reçu un autre courrier du tribunal municipal de Zhuozhou, l’informant qu’elle devait comparaître le 9 juin pour son affaire de pension. Le centre de sécurité sociale l’avait déjà poursuivie en justice avant même qu’elle ait pu se défendre.
Lors de l’audience du 9 juin, l’avocat de Mme Jia l’a défendue, mais alors qu’elle s’apprêtait à témoigner pour sa propre défense, le juge l’a interrompue. L’avocat de la sécurité sociale a indiqué que l’organisme qu’il représentait cherchait à saisir certains biens immobiliers de sa famille pour régler sa « dette » de pension. On ignore si le juge a rendu une décision après l’audience.
Traduit de l’anglais
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