(Minghui.org)
Vers 9h30 le matin du 10 novembre 2009, le tribunal d'arrondissement de Jiguan a jugé les pratiquants de Falun Gong M. Wang Xinchun, Mme Zhong Li, et M. Liu Xuegang. La cour a ajourné à 16 h. Quatre avocats ont défendu l'affaire. L'avocat de la partie civile a eu des difficultés à répondre en raison du témoignage complet de la défense. La preuve fournie par l'avocat de la partie civile était incomplète. Bien que le cas impliquait des questions illégales telles que des enregistrement contrefaits par la police, des preuves contradictoires, l'extorsion d'une confession par la torture, et une citation inexacte de la loi, la cour a circonvenu la loi et condamné M. Wang à neuf ans d'emprisonnement, et M. Liu et Mme Zhong à huit ans.
Avant le procès, à la demande de la famille et des amis des pratiquants, la cour a délivré à contre-cœur huit passes de spectateurs. Tous les autres spectateurs au tribunal étaient du « bureau 610 », de la Division de sécurité domestique, et du ministère de l'intérieur.
Les départements chargés de faire respecter la loi ont violé la loi tout en imposant censément la loi, ce qui tend à être une occurrence commune quand le Falun Gong est impliqué. Dans ce cas-ci, les policiers qui ont été impliqués dans les arrestations des pratiquant n'ont pas montré de garantie de détention ou d'identification, ignorant l'article 64 de la loi criminelle de procédure de la République populaire de Chine. Selon la loi, la détention administrative ne peut pas dépasser 14 jours, mais les trois pratiquants ont été détenus pendant plus de 40 jours. Les faits impliquant les actes criminels allégués par les défendeurs fournis par le Procureur Général n'ont pas pu soutenir le contre-interrogatoire.
Après que la session du tribunal ait été ouverte, Han Jianli, le Procureur Général a lu l'acte d'accusation, dans lequel M. Wang a été inculpé de participer à un culte qui viole la loi. L'avocat de défense a demandé au Procureur Général de fournir les documents déclarant le Falun Gong comme un culte. Le Procureur Général n'a pu fournir de documents inexistants. L'avocat de la défense à de nouveau interrogé: " quel article de la loi M. Wang a-t-il violé ?" Le Procureur Général a hésité. M. Wang a déclaré qu'il avait été torturé pour des aveux.
Dans le cas de M. Liu et de Mme Zhong, l'avocat de défense a demandé comment le policier Sun Weiguo avait pu interroger deux pratiquants en même temps alors qu'ils se trouvaient dans des endroits différents. Un pratiquant était détenu dans le commissariat de police de Xishan et l'autre au centre de détention de Jixi. Le Procureur Général n'a pas pu répondre. M. Liu a déclaré comment il avait été torturé pour des aveux. Mme Zhong était menottée dans le dos, et elle a eu la diarrhée. Sun Weiguo, qui traitait son cas, l'a forcée à signer une confession en lui indiquant qu'elle ne serait pas autorisé à aller aux toilettes si elle ne signait pas. Mme Zhong a finalement signé le document contre son grès. Les deux défendeurs ont déclaré que leurs maladies et mauvaises habitudes avaient disparu après qu'ils aient commencé à pratiquer le Falun Gong.
L'avocat de la défense a clairement indiqué que le Falun Gong enseigne aux personnes à être compatissantes, que la loi chinoise stipule que les personnes ont la liberté de croyance, et que les pratiquants étaient innocents, demandant leur libération.
Le juge a ignoré les faits du dossier montrant que les trois pratiquants étaient innocents, et a condamné M. Wang à neuf ans d'emprisonnement, et M. Liu et Mme Zhong à huit ans. Les défendeurs ont fait appel de leur cas auprès d'une Cour Suprême.
Tribunal d'arrondissement de Jiguan :
Wang Zhaoquan, président : 86-467-2641601
Ma Liping, directeur du tribunal criminel : 86-467-2727999, 86-13836559790 (portable)
Tang Jingjie, juge responsable de ce cas : 86-467-2641636, 86-13945819677 (portable)
Traduit de l’anglais en France
Copyright © 2023 Minghui.org. Tous droits réservés.
