(Minghui.org)
Par notre correspondant de la province du Heilongjiang, Chine
Le 28 janvier 2010, le tribunal du canton de Dorbod dans la ville de Daqing, province du Heilongjiang, a tenu la première audition dans le «procès» du pratiquant de Falun Gong M. Liu Fubin. Deux avocats, M. Du et M. Zhou, ont parlé en sa défense.
M. Liu Fubin, 44 ans, est de la municipalité de Taikang, canton autonome de la minorité ethnique de Dorbod dans la ville de Daqing en Mongolie. Il a été illégalement condamné à trois ans de travail forcé pour avoir parlé aux gens des faits concernant le Falun Gong.
À midi le 13 juillet 2009, Lin Jiawei, un capitaine de la brigade de sécurité nationale du canton de Dumeng dans la ville de Daqing, a conduit ses hommes et des agents de police de la communauté ainsi que le chef du comité de voisinage pour arrêter M. Liu. Ils l'ont illégalement détenu pendant six mois. Plus tard, il a été jugé au tribunal. Sa famille ne s'est pas résignée à l'accusation injustifiée et a engagé des avocats pour le défendre.
Les responsables judiciaires de Taikang et le procureur ont recouru à des moyens illégaux pour créer des difficultés aux avocats de la défense tentant de les empêcher de s'impliquer. Selon la loi, la cour doit informer l'accusé et ses avocats trois jours avant la session du tribunal. Mais la famille de M. Liu et ses avocats ont reçu la notification seulement un jour avant. Quand les avocats ont demandé à la cour les enregistrements de l'acte d'accusation, la cour a refusé de les fournir. Les avocats ont dit aux fonctionnaires du tribunal qu'ils ne pourraient pas défendre M. Liu si l'acte d'accusation n'était pas produit. Le directeur du tribunal a donc dû donner l'acte d'accusation aux avocats et leur a permis de voir M. Liu.
Le procureur a refusé de fournir la plus grande partie des enregistrements et n’a donné aux avocats que les articles obtenus par la police en fouillant la maison de M. Liu. Quand les avocats ont à nouveau demandé une copie des enregistrements, le personnel du bureau du procureur a dit que le photocopieur était en panne, et les avocats ont été forcés de les copier à la main. Ce n’est qu’une heure avant la session du tribunal que le procureur a laissé les avocats voir la partie principale des enregistrement. Les avocats n'ont pas eu le temps d'examiner les enregistrements en détail avant de rejoindre à la hâte la session du tribunal.
Pendant la session, M. Liu Fubin a calmement plaidé non coupable. Ses avocats ont également défendu les droits légaux et les intérêts de leur client selon la loi.
Le procureur a accusé Liu Fubin de télécharger des matériaux du site Web Minghui/Clearwisdom et d'avoir fait plus de mille CD du spectacle SHEN YUN, et d’avoir fabriqué des brochures et deslivrets d’information concernant le Falun Gong. Le procureur a à plusieurs fait grand cas des matériaux que M. Liu avait achetés et de la quantité des matériaux et des CD mais a omis de mentionner le contenu des CD de SHEN YUN, de la brochure, des livrets, qui était pourtant la question clé indiquant si M. Liu était coupable ou pas. Ils n'ont pas passé de CD ni lu les matériaux à la cour et ont même interdit aux avocats d'en parler.
Les avocats de défense ont indiqué trois exemples dans lesquels le procureur a violé la loi.
1. Violation de la loi concernant la procédure : La cour n'a pas informé l'accusé trois jours avant la session du tribunal. L'accusé a reçu la notification l'après-midi du 27 janvier, alors que la session du tribunal était programmée pour le 28 janvier.
2. La cour aurait du permettre aux CD de SHEN YUN d'être présentés comme preuve. Les avocats ont déclaré qu'ils n'avaient pas vu ni ne connaissaient le contenu des CD. S'ils étaient utilisés comme preuve, ils auraient du être examinés par le département judiciaire afin de prouver que le contenu était illégal.
Il y avait un manque de preuve quant à savoir si M. Liu avait ou non fabriqué ou distribué le matériel de Falun Gong. Même si cela était vrai, ça n'aurait pas été une violation de la loi, comme mis à charge par le procureur.
Huang Yaodong, chef de la Cour de justice du canton de Dorbod : 86-459-3400977 (bureau), 86-13704678888 (portable)
Zhong Guoqing, chef du Procuratorat : 86-459-3422402 (bureau), 86-13359591001 (portable)
Traduit de l’anglais en France
Copyright © 2023 Minghui.org. Tous droits réservés.
