La poursuite d'un pratiquant de Falun Gong contourne les lois établies

(Minghui.org)

Le matin du 22 juillet 2010, la cour de Donggang la police locale et le personnel du procuratorat de la province du Liaoning, ont fait le procès d'un pratiquant de Falun Gong, M. Zou Jiling.

Li Changming et Zhang Chuanli, des avocats de Pékin, ont défendu le pratiquant accusé. Ils ont traité les actes d'accusation un à un sur la base des principes du droit et démontré que le fait de pratiquer le Falun Gong et d'être en possession de matériaux de Falun Gong était légitime en termes de la loi chinoise, de la constitution chinoise et des règlements établis.

L'audition a montré clairement comment le parti communiste contourne les lois chinoises.
Cette audition contre Zou Jiling par la cour de Donggang était la cinquième depuis le 25 mai 2010.

Arrestation et extorsion

À environ 19H00 le 21 décembre 2009, M. Zou Jiling a été arrêté par la police de la région de Jian, ville de Donggang. Les policiers étaient des employés de la section 1 du bureau de sécurité publique de Dandong et du commissariat de police local.

Le lendemain matin, la police a fouillé sa résidence, et a volé des espèces, un ordinateur et des effets personnels. Ils ont même pris un cuiseur de riz électrique et tout ce qui pouvait avoir une valeur.

M. Zou Jiling a été amené au sous-bureau de sécurité publique de Dadong, où il a été torturé, comprenant les passages à tabac, la suspension par des menottes et la privation de sommeil. La police a essayé d’obtenir une preuve par la torture, le forçant à reconnaître les charges fabriquées contre lui et d'autres pratiquants.

En mars 2010, le bureau de sécurité publique de la ville de Donggang a amené son cas au procuratorat de Donggang, soumettant une confession extraite par la torture.

La famille de M. Zou a engagé un avocat de Pékin. En avril 2010, l’avocat a essayé de parler avec lui au centre de détention de Donggang. Le fonctionnaire responsable du cas a refusé tout contact avec l’accusé. L’avocat est retourné quelques jours plus tard et a noté les cicatrices des menottes sur les poignets de Zou Jiling.

Le Procuratorat de Donggang n'a pas enquêté pour trouver les personnes qui ont torturé M. Zou Jiling. Au lieu de cela, les fonctionnaires responsables du cas, Ma Guangyuan et Qu Hongling, connus pour être très actifs dans la persécution des pratiquants, et le personnel du bureau de sécurité publique de la ville de Donggang, ont porté des accusations illégales contre M. Zou Jiling à la cour de Donggang.

Dénoncer la torture pendant l'audience

À 8h 30 le matin du 22 juillet, la cour de la ville de Donggang a fait le procès de M. Zou Jiling . Les pratiquants n'ont pas été autorisés dans l'auditoire du tribunal. Seules trois à cinq personnes de sa famille étaient présentes.

M. Zou a nié toutes les accusations comme étant des impostures, et a essayé d'exposer les crimes commis contre lui. Il a soulevé ses vêtements et montré les cicatrices sur son corps dues à la torture. Tout le monde a été choqué.

Les avocats Li Changming et Zhang Chuanli ont réfuté toutes les charges, en se basant sur la loi chinoise existante, la constitution de la Chine et les règlements établis. Ils ont également exigé que les persécuteurs de M. Zhou Jiling endossent la responsabilité de leurs actes illégaux contre lui.

L'avocat de la défense Zhang Chuanli 'est exprimé ouvertement pendant l'audience :

1. Il a dit qu'il fallait tout d’abord préciser que toutes les soi-disant charges étaient inadmissibles, car la confession avait été obtenue sous la coercition. N'importe quelle confession contrainte est illégale en vertu de la loi existante.

2. Il a continué en disant que toute preuve obtenue par la coercition, comme discuté, est illégale et toutes les accusations sont subjectives par nature.

3. L'accusation comme quoi le Falun Gong porte atteinte à l'exécution de la loi nationale n'a pas été prouvée et aucune preuve n'existe pour une telle affirmation.

4. On n'a jamais dit au défendeur quelle loi ou règlement il avait violé.

5. Il n'y a aucune preuve indiquant qu'il ait entravé l'application de la loi ou du statut.

6. Il n'y a aucune preuve qui puisse indiquer que le Falun Gong est un culte, car aucun document juridique n'existe établissant que le Falun Gong est un culte.

7. Le fait est que la pratique du Falun Gong permet de rester en forme et en bonne santé. Les matériaux de Falun Gong en sa possession lui appartiennent de droit, et devraient donc recevoir la protection légale en vertu de la loi existante. La loi chinoise de nos jours stipule que la possession de pistolets est illégale et la possession de drogues un crime. Cependant, aucune loi chinoise ne stipule que la possession de matériaux informationnels du Falun Gong est illégale.

8. Considérant les accusations sous l'angle du droit pénal, le comportement du défendeur ne nuit pas à la société, et il ne peut pas être identifié comme coupable en vertu de la loi.

9. Quant aux matériaux confisqués, y compris ses écrits personnels, il n'y a rien là qui puisse causer du tort à la société.

Face à la défense de l’avocat, le Procureur Général et le Juge Président n'ont rien trouvé à dire, et ils ont suspendu l'audience à la hâte.

Traduit de l’anglais en France