Une femme de âgée de 81 ans harcelée après avoir été condamnée à tort à une peine de prison doit restituer sa pension

(Minghui.org) En juillet 2018, M^me Zhang Jianhua, une habitante âgée de 81 ans de la ville de Lanzhou, dans la province du Gansu, a été condamnée à une peine de trois ans pour avoir pratiqué le Falun Gong, une discipline spirituelle que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.

À la prison pour femmes de la province du Gansu, M^me Zhang a été privée de sommeil et affamée. Les détenues l’ont même forcée à boire de l’urine et ont utilisé la brosse des toilettes pour lui brosser la bouche à plusieurs reprises.

Après la libération de M^me Zhang le 17 juin 2021, la police a continué à la harceler et à prendre des photos d’elle contre son gré. Pendant ce temps, le Bureau local de la sécurité sociale lui a ordonné de restituer la pension de plus de 40 000 yuans qu’elle avait reçue pendant sa détention, bien que cette demande n’a aucun fondement juridique.

Harcèlement après la libération

Alors que M^me Zhang n’a pas encore surmonté le traumatisme des horribles tortures subies en prison, Lian Gang, un agent du poste de police de Xiaoxihu, a continué à venir la harceler et à la prendre en photo.

Le 8 décembre 2021, après avoir harcelé M^me Zhang, Lian a saccagé le domicile de M^me Yang Zhonglan, une pratiquante qui vivait dans le même lotissement. Lian a également arrêté une autre pratiquante, M^me Xie Guifang, et l’a détenue pendant quinze jours. Le 22 mars 2022, Lian a de nouveau fait irruption au domicile de M^me Zhang et a pris des photos d’elle.

Chaque fois que la police est venue, M^me Zhang leur a demandé de ne plus la harceler, en vain.

Condamnée à rembourser la pension

Outre le harcèlement, le centre des services d’assurance sociale de la ville de Lanzhou (« Le centre ») a également ordonné à M^me Zhang de restituer les 40 000 yuans de pension qu’elle avait reçus pendant sa détention.

M^me Zhang s’est rendue avec une amie au Centre le 18 mars 2022, pour s’informer de l’affaire. Sans fournir aucune explication, la réceptionniste lui a demandé si elle avait apporté l’argent.

L’amie de M^me Zhang a demandé à la réceptionniste quelle était la base légale pour demander le remboursement de l’argent. Le réceptionniste a sorti quatre feuilles de papier. Le premier était « l’Avis sur le remboursement des prestations de retraite reçues pendant une peine de prison ». Le second était l’avis de libération de prison de M^me Zhang. Les deux autres étaient les relevés des versements de pension de M^me Zhang, y compris le montant qu’elle recevait chaque mois et l’augmentation qu’elle obtenait chaque année.

Sur l’avis lui demandant de restituer la pension, le document lui-même était daté du 25 mars 2021 et signé par une personne nommée « Zhao Liang » un jour plus tard. « Zhao Liang » a écrit qu’il avait reçu l’avis. M^me Zhang a fait valoir que le document avait été établi alors qu’elle était encore en prison et qu’elle ne connaissait personne du nom de Zhao Liang. Elle a demandé qui il était et pourquoi il avait reçu le document en son nom.

M^me Zhang a demandé une copie de l’avis, mais la réceptionniste a refusé de la lui fournir. Son amie a demandé à la réceptionniste : « Si vous ne nous donnez aucun document, comment pouvez-vous lui demander de vous rendre l’argent ? » La réceptionniste a cédé et a accepté de donner quelque chose à M^me Zhang, à condition qu’elle signe de son nom pour reconnaître qu’elle a reçu des paiements de pension illégaux.

La réceptionniste a alors téléchargé le document « Lettre de réponse du Bureau général du ministère du Travail et de la Sécurité sociale sur les questions concernant les prestations d’assurance retraite pour les retraités condamnés » (Document numéro 2001‒44) publié en 2001 et l’a remis à M^me Zhang comme base légale pour qu’elle restitue la pension.

M^me Zhang a refusé de le prendre, car il n’avait rien à voir avec le centre des services d’assurance sociale de la ville de Lanzhou et ne portait aucun sceau ni aucune signature d’un employé y travaillant.

La réceptionniste a indiqué qu’il n’y avait rien de plus à donner à M^me Zhang. Elle devait simplement rentrer chez elle et attendre la mise à jour. Mais un mois s’est écoulé, et elle n’a toujours rien reçu d’eux.

Alors que la plupart des pratiquants de Falun Gong ayant reçu l’ordre de restituer la pension perçue pendant leur peine injustifiée ont eu leur pension complètement suspendue, M^me Zhang a reçu son versement en mars 2022. Il reste à voir si elle pourra continuer à percevoir sa pension dans les mois à venir et si les autorités se rétracteront de la décision pour elle de rendre le fonds.

Argument juridique

Pour obtenir justice, M^me Zhang a écrit au Centre, faisant valoir que la pension était son bien personnel, gagné grâce à son travail acharné. Elle n’appartenait ni au gouvernement ni au Bureau de sécurité sociale. Le Bureau de sécurité sociale ne faisait que gérer le fonds pour les retraités et n’était pas en mesure d’accuser qu’il s’agisse de son « revenu illégal », et encore moins de le retenir ou de lui demander de le rendre.

Dans le document numéro 2001–44 que la réceptionniste lui a montré, il est indiqué que : « Pour les retraités condamnés à une peine d’emprisonnement à durée déterminée ou à une peine plus criminelle, leur pension sera suspendue pendant la période d’emprisonnement ou de rééducation par le travail. Après l’expiration de la peine ou de la rééducation par le travail, la pension de base peut continuer à être délivrée selon la norme en vigueur avant l’exécution de la peine ou de la rééducation par le travail, et ils participeront à l’ajustement de la pension de base à l’avenir. »

Mais l’article 44 de la Constitution chinoise dit : « L’État applique le système de retraite des travailleurs et des membres du personnel des entreprises et des institutions et des fonctionnaires des organes de l’État conformément à la loi. Les moyens de subsistance des retraités sont assurés par l’État et la société. »

L’article 73 de la loi sur le travail stipule également que « les travailleurs bénéficient, dans les circonstances suivantes, des prestations d’assurance sociale conformément à la loi... Les conditions et les critères permettant aux travailleurs de bénéficier des prestations d’assurance sociale sont stipulés par les lois, les règles et les règlements. L’argent de l’assurance sociale auquel les travailleurs ont droit doit être payé dans les délais et dans son intégralité. »

En outre, la loi sur les assurances sociales ne prévoit pas d’obligation de restitution des fonds de pension délivrés pendant l’emprisonnement. Compte tenu du principe selon lequel les lois de niveau inférieur ne doivent pas entrer en conflit avec les lois de niveau supérieur, cette politique (Document numéro 2001–44) doit être considérée comme invalide. Le document n’a pas suivi la procédure d’enregistrement décrite au chapitre 5 de la loi sur la législation. Tout en portant atteinte aux droits des citoyens et en augmentant le pouvoir des agences gouvernementales, ce document ne repose sur aucune base juridique et ne s’appuie sur aucune réglementation administrative.

Par ailleurs, selon l’article 80 de la loi sur la législation révisée en 2015, il est indiqué que : « Les questions prévues par les règles départementales entrent dans le cadre de l’application des lois ou des règlements, décisions ou décrets administratifs du Conseil d’État. Les règles départementales qui ne sont pas fondées sur une loi, un règlement administratif, une décision ou un ordre du Conseil d’État ne doivent pas porter atteinte aux droits des citoyens, des personnes morales ou d’autres organisations ni accroître la portée de leurs fonctions ; elles ne doivent pas accroître les pouvoirs de ce département ni réduire ses fonctions prescrites par la loi. »

Le document numéro 2001‒44 violait donc déjà en soi plusieurs lois chinoises et aurait dû être abrogé.

Pour une couverture plus détaillée des arguments juridiques, reportez-vous au cas similaire d’une autre pratiquante dans la province du Qinghai : « Une femme du Qinghai se défend devant le tribunal, le Bureau de la sécurité sociale abandonne les poursuites contre elle ».

Voir aussi :

Une femme de 80 ans contrainte de boire de l’urine lors de son emprisonnement pour sa croyance

Les points de vue exprimés dans cet article représentent les propres opinions ou compréhensions de l’auteur. Tous les contenus publiés sur ce site sont protégés par les droits d’auteur de Minghui.org. Minghui produira des compilations de son contenu en ligne régulièrement et en des occasions spéciales.

Traduit de l’anglais