Une femme du Jiangxi secrètement condamnée à une peine de prison, une juge à la cour d’appel rend une décision anticipée pour confirmer une condamnation injustifiée

(Minghui.org) En février 2024, la cour intermédiaire de la ville de Nanchang a décidé de confirmer la condamnation injustifiée d’une habitante locale en raison de sa croyance dans le Falun Gong, une méthode méditative et spirituelle ancestrale, basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance, qui est persécutée par le Parti communiste chinois depuis juillet 1999.

Le 15 mars 2023, M^me Zhou Qunhui, 67 ans, a été arrêtée, et le 9 décembre 2023, elle a été illégalement condamnée à une peine de trois ans et deux mois. Elle n’a jamais reçu de copie de son acte d’accusation. Sa famille a aussi été tenue dans l’ignorance de l’évolution de son dossier et n’a pas été autorisée à engager un avocat. Après sa condamnation injustifiée, ils ont réussi à engager un avocat.

L’avocat a lu dans son dossier que son mari était le seul témoin de l’accusation. Son mari a nié avoir dit quoi que ce soit qui puisse incriminer son épouse, lorsque la police l’a interrogé.

Après le Nouvel An chinois (10 février) en 2024, l’avocat a rencontré le juge Yin Guofu ([phone]) de la cour intermédiaire de la ville de Nanchang et le procureur Dong du parquet de la ville de Nanchang. Il a donné son avis juridique et demandé l’annulation de la condamnation de sa cliente. Le juge Yin a déclaré qu’il n’avait aucun droit de regard sur l’issue de l’appel et a rendu quelques jours plus tard une décision anticipée selon laquelle le verdict de culpabilité serait maintenu.

On ne sait pas encore quand M^me Zhou sera transférée de la cour intermédiaire de la ville de Nanchang à la prison.

Arrêtée le 15 mars 2023

Dans l’après-midi du 15 mars 2023, M^me Zhou a été arrêtée à son domicile par plusieurs agents du poste de police de Gangcheng et deux membres du comité résidentiel local. Ils ont affirmé que quelqu’un l’avait signalée pour avoir imprimé des documents d’information de Falun Dafa à son domicile. Ses imprimantes, son ordinateur portable, ses livres de Falun Dafa et ses collections d’articles de partage d’expériences écrits par d’autres pratiquants ont été confisqués.

Un agent de police a déclaré lors de la perquisition : « C’est la première fois que je fais cela. J’apprends sur le tas. » Un autre a déclaré : « Nous savons que le Falun Dafa est bon, mais vous n’êtes pas autorisée à le pratiquer. »

Une famille sous le choc d’apprendre l’existence des deux audiences secrètes

Après avoir emmené M^me Zhou au centre de détention de la ville de Nanchang, la police n’a jamais informé sa famille de l’évolution de son dossier. En octobre 2023, sa famille a appris qu’elle avait été inculpée et que son dossier était désormais devant le tribunal du district de Xihu. Lorsqu’elle s’est rendue au tribunal pour demander des nouvelles, on lui a dit que la juge Zhang Yujuan, ([phone]), la présidente du tribunal, avait déjà tenu deux audiences dans son dossier. Lorsqu’ils ont interrogé Zhang sur la peine de prison de M^me Zhou, Zhang a répondu : « Le verdict est dans le tiroir. Ce sera entre un et trois ans. Vous n’avez pas le droit d’engager un avocat ni de faire appel. C’est inutile et c’est une perte d’argent. »

La famille de M^me Zhou est sous le choc de voir comment Zhang pouvait être si peu scrupuleuse en condamnant à tort une personne pour avoir simplement pratiqué sa croyance. Ils lui ont demandé pourquoi elle n’avait pas organisé d’audience publique, pourquoi elle ne les avait pas informés des audiences et pourquoi elle ne leur avait pas permis d’engager un avocat. Le 25 novembre 2023, ils ont déposé une plainte contre Zhang, mais rien n’a été fait.

Condamnée secrètement

Le 9 décembre 2023, la juge Zhang a annoncé que M^me Zhou était condamnée à trois ans et deux mois. Sa famille n’a pas non plus été informée de cette audience. Elle ne l’a apprise que lorsqu’elle s’est rendue au tribunal pour s’enquérir de son sort.

La famille a aussi appris que l’audience pour établir la peine avait été tenue virtuellement, bien qu’il n’y ait pas eu de restrictions liées à la pandémie à l’époque. M^me Zhou leur a dit par la suite que la qualité de l’audio était très mauvaise et qu’elle n’avait rien pu entendre de ce que la juge avait dit pendant l’audience. Elle a aussi indiqué qu’elle avait bénéficié des services d’un avocat commis d’office (ndt : nommé par la cour). Comme elle ne pouvait pas entendre clairement à cause du problème de l’audio, elle ne savait pas si l’avocat avait plaidé, en son nom, un verdict de non-culpabilité.

La famille de M^me Zhou a engagé un avocat pour faire appel de cette condamnation injustifiée. L’avocat a examiné son dossier à la cour intermédiaire de la ville de Nanchang et a noté que le poste de police de Nanchang avait inscrit son mari comme unique témoin de l’accusation. Son mari a déclaré à l’avocat que la police avait menacé de l’arrêter lorsqu’il a refusé de signer les procès-verbaux d’interrogatoire. Par peur, il a signé, mais il n’a jamais donné de témoignage susceptible d’incriminer sa femme.

Voir aussi :

Une juge chinoise : « Vous n’avez pas le droit d’engager un avocat ou de faire appel, c’est une perte d’argent »

Traduit de l’anglais