(Minghui.org) Une femme de 81 ans de la ville de Jinzhou, dans la province du Liaoning, voit sa pension suspendue depuis avril 2016 en raison de sa croyance dans le Falun Gong. Un tribunal local a toutefois refusé d’entendre son recours contre l’agence qui a interrompu le versement de ses prestations de retraite.

Mme Wu Xiulan, née en 1945, a pris sa retraite en 2002 après avoir travaillé pendant trente-quatre ans à divers postes au sein du gouvernement de la ville de Jinzhou, du Bureau de la construction et de l’Institut de protection de l’environnement. Le 13 mai 2015, elle a été illégalement arrêtée alors qu’elle affichait des autocollants d’information de Falun Gong. Elle a ensuite été condamnée à deux ans de prison. À partir d’avril 2016, le Bureau des ressources humaines et de la sécurité sociale de la ville de Jinzhou (HRSSB) a suspendu sa pension. Après sa libération en mai 2017, elle les a contactés et a exigé le rétablissement des paiements, mais sans succès.

Le 5 juillet 2019, Mme Wu a de nouveau été arrêtée lorsqu’elle se rendait chez un parent pour emprunter de l’argent. Elle a été condamnée à une autre peine de trois ans et en juillet 2022, elle a été libérée. Par la suite, elle a continué à demander le rétablissement de sa pension, toujours sans résultat.

La persécution financière a causé d’énormes difficultés à Mme Wu, qui n’a pas d’enfants pour prendre soin d’elle. Elle ne peut pas se permettre de réparer ses fenêtres brisées, son système de chauffage, ni son évier et son balcon qui fuient. Elle grelotte souvent durant les froids de l’hiver.

Le 3 mars 2025, Mme Wu a déposé une poursuite administrative devant le tribunal ferroviaire de Jinzhou, exigeant que le HRSSB lui rembourse la pension retenue au cours des neuf dernières années et rétablisse ses prestations de retraite.

Une employée a refusé d’accepter la plainte imprimée sous prétexte que Mme Wu poursuivait la mauvaise partie, affirmant qu’« elle aurait dû déposer sa poursuite devant un tribunal de district contre le centre de la sécurité sociale (SSC) de la ville de Jinzhou ».

Mme Wu et son avocat n’étaient pas d’accord, puisque c’est bien le HRSSB qui avait suspendu sa pension en 2016. De plus, le SSC n’a été créé que le 1er janvier 2024. Mme Wu se souvient qu’elle s’est rendue au SSC en février 2025 pour demander une confirmation écrite du montant de sa pension suspendue, mais sa demande a été rejetée. La réceptionniste lui a dit : « Notre directeur a déclaré que le HRSSB nous a ordonné de ne pas délivrer une telle confirmation. Nous [le SSC] sommes subordonnés au HRSSB et devons obéir à leurs ordres. »

L’employée du tribunal ferroviaire de Jinzhou a ensuite consulté le président du centre des dossiers du tribunal. Celui-ci a examiné les documents et a reconnu que la cause relevait bien de la compétence du tribunal.

L’employée a ensuite pris la plainte imprimée, mais n’a pas remis de reçu écrit comme l’exige la loi.

Le lendemain, Mme Wu a reçu un appel du tribunal lui demandant de reprendre sa plainte imprimée. La raison invoquée était toujours qu’elle n’avait pas qualité pour poursuivre le HRSSB et qu’elle devait plutôt poursuivre le SSC devant un tribunal de district.

Mme Wu ne s’est pas rendue au tribunal et a insisté pour que celui-ci entende sa cause. Le tribunal a refusé à plusieurs reprises d’enregistrer sa cause. Vers septembre 2025, elle a décidé d’abandonner sa poursuite. Son avocat a demandé que le tribunal émette une décision officielle de rejet de cause, mais cette demande a été refusée.

Mme Wu et son avocat se sont rendus au tribunal le 7 avril 2026 afin de récupérer la plainte imprimée. Le président du centre des dossiers a affirmé que le tribunal n’avait jamais vu sa plainte, même s’il avait lui-même examiné les documents et autorisé leur acceptation.

Mme Wu ne s’attendait pas à se retrouver dans une situation aussi difficile. Le tribunal ferroviaire de Jinzhou a refusé d’enregistrer sa cause ou d’émettre officiellement une décision de rejet. Sur le plan procédural, la cause demeure toujours entre les mains du tribunal. Elle souhaitait retirer sa poursuite, mais le tribunal a alors affirmé ne pas avoir les documents. Elle s’est donc retrouvée dans l’impossibilité de redéposer sa poursuite ou de mettre en œuvre d’autres stratégies juridiques.

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Ville de Jinzhou, province du Liaoning : Suspension illégale de la pension des pratiquants de Falun Gong

Traduit de l’anglais