(Minghui.org) Un juge de la cour d’appel de la ville de Changchun, province du Jilin, a empêché l’avocat de Mme Zhang Guixiang d’examiner son dossier ou de la représenter dans son dossier d’appel, citant un document secret spécifiant que tous les avocats travaillant sur des affaires concernant le Falun Gong doivent présenter la preuve qu’ils ne pratiquent pas le Falun Gong eux-mêmes.
Le Falun Gong, également connu sous le nom de Falun Dafa, est une discipline méditative et spirituelle que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.
La juge Wan Mingyuan, de la cour intermédiaire de la ville de Changchun, a appelé la famille de Mme Zhang le 27 décembre 2021 et a déclaré avoir bien reçu l’appel de Mme Zhang. La juge a demandé à ce que l’avocat de Mme Zhang lui téléphone le lendemain.
L’avocat de Mme Zhang a appelé la juge comme demandé. La juge lui a dit qu’en tant qu’avocat de l’extérieur de la ville, il devait s’enregistrer auprès de son bureau de justice local et du bureau de justice de Changchun afin de représenter Mme Zhang. L’avocat a répondu qu’il avait déjà contacté le bureau de la justice de Changchun, qui avait indiqué qu’il n’était pas sous leur juridiction et qu’ils n’étaient pas en mesure de l’enregistrer comme avocat chargé des affaires de Falun Gong. « Alors je ne peux rien y faire. C’est l’exigence », a répondu la juge.
Lorsque le 29 décembre, les membres de la famille de Mme Zhang se sont rendus au tribunal pour soumettre leur demande pour la représenter en tant que « défenseur familial », la juge a refusé de les recevoir. Ils ont appelé la juge, qui a alors dit qu’ils devaient présenter une preuve du bureau de la justice ou de leur poste de police local pour montrer qu’ils ne pratiquaient pas eux-mêmes le Falun Gong. La famille a répondu qu’ils étaient allés aux deux endroits, et tous deux avaient dit qu’ils n’étaient pas responsables de délivrer une telle preuve.
La juge a insisté sur le fait qu’ils devaient suivre une telle exigence pour tous les cas de Falun Gong. « Ce n’est pas un ordre qui vient de moi ou du tribunal. C’est un ordre d’en haut. Je ne peux pas vous en dire plus. Votre cas n’est pas un cas isolé. Je ne peux rien y faire. »
Les membres de la famille de Mme Zhang ont dit à la juge qu’ils comprenaient qu’elle ne faisait que son travail, mais qu’elle était également victime du régime communiste en suivant la politique de persécution des bonnes personnes. Ils ont dit qu’ils demanderaient qu’elle soit récusée de l’affaire pour l’empêcher de commettre un crime contre leur proche.
Avant le cas de Mme Zhang, les avocats représentant huit autres pratiquants à Changchun ont également rencontré une obstruction similaire de la part du tribunal de première instance et de la cour d’appel. Les juges des deux tribunaux ont mentionné le document secret qui exige que les avocats prouvent qu’ils ne pratiquent pas eux-mêmes le Falun Gong. Le juge Wang Rongfu du tribunal municipal de Dehui a dit aux membres de la famille des pratiquants : « Les meurtriers peuvent engager des avocats, mais pas les pratiquants de Falun Gong ! »
Arrestation et condamnation injustifiée
Mme Zhang, une ancienne employée de 59 ans de la société d’importation et exportation d’automobiles de Changchun, a été arrêtée chez elle le matin du 20 octobre 2020. Aucun des policiers n’était en uniforme. Ils ont sorti une copie d’un guide des forces de l’ordre et ont affirmé qu’il s’agissait du mandat de perquisition, mais n’ont pas laissé sa famille le voir de près.
La police n’a fourni aucune information sur le statut de Mme Zhang après l’avoir emmenée. Lorsque les membres de sa famille ont réussi à découvrir qu’elle se trouvait au centre de détention de Weizigou, les gardiens ne leur ont pas permis de lui rendre visite ni de lui envoyer des produits de première nécessité.
La police a dit à la famille de Mme Zhang que l’arrestation avait été faite pour respecter un quota et qu’ils la relâcheraient dans dix jours. Lorsque les dix jours se sont écoulés, la police a refusé de la libérer et l’a transférée au centre de détention no 4 de Changchun.
La police a ensuite soumis le cas de Mme Zhang au parquet du district de Chaoyang. Sa famille a appris du procureur Liu Yang le 24 février 2021 qu’elle avait été inculpée et que son dossier avait été transmis au tribunal du district de Chaoyang le 5 février. Le juge Qu Dong était chargé de son affaire.
Lorsque l’avocat de Mme Zhang, Xie Yanyi, s’est rendu au palais de justice en mars pour soumettre sa procuration, le juge a refusé de l’accepter, affirmant qu’aucun avocat de l’extérieur de la province n’était autorisé à défendre les pratiquants de Falun Gong dans le Jilin.
Le tribunal du district de Chaoyang a tenu une audience le 20 juillet sans en informer Mme Zhang à l’avance. Elle a demandé au juge où se trouvait son avocat. Le juge a répondu que si elle plaidait coupable, il lui désignerait un avocat ; sinon, elle se verrait refuser une représentation légale. Mme Zhang a insisté sur le fait qu’elle n’avait violé aucune loi en pratiquant le Falun Gong. Le juge a terminé l’audience en dix minutes.
La famille de Mme Zhang a appris le 29 septembre qu’elle avait été secrètement condamnée à une peine de trois ans de prison. Ils ont demandé si des témoins avaient comparu devant le tribunal pour un contre-interrogatoire. Le juge Qu a répondu qu’il avait les récits des témoins par écrit et qu’il n’était pas nécessaire qu’ils comparaissent devant le tribunal. Il a également refusé de fournir la base légale sur laquelle il avait condamné Mme Zhang, disant : « Je n’ai aucune obligation de vous l’expliquer. »
Le juge a également refusé de fournir une copie du verdict de Mme Zhang à sa famille, affirmant qu’il n’y avait pas une telle exigence légale. Il a affirmé que même les propres enfants de Mme Zhang n’avaient pas le droit de faire appel du verdict en son nom.
Informations sur les responsables de la persécution :
Cheng Fengyi (程凤义), président de la cour intermédiaire de Changchun : +86-431-88558777
Liu Chunmei (刘春梅), président du tribunal du district de Chaoyang : +86-431-88559227, +86-17643109189
Qu Dong (曲栋), juge du tribunal du district de Chaoyang : +86-431-88559231, +86-13596166414, +86-17643109105
Liu Yang (刘扬), procureur du parquet du district de Chaoyang : +86-431-85887057
(Plus d’informations sur les responsables de la persécution sont disponibles dans l’article original en chinois.)
Voir aussi :
Une femme du Jilin secrètement jugée et condamnée pour sa croyance
Un juge du Jilin interdit à un avocat de l’extérieur de la ville de représenter une pratiquante de Falun Gong locale
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Traduit de l’anglais
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