(Minghui.org) Deux habitantes de la ville de Dongying, dans la province du Shandong, ont perdu leurs appels contre des peines de prison injustifiées à la fin du mois de mai 2023.
Mme Guo Hongyan, une employée de 46 ans du champ pétrolier de Shengli, et Mme Chen Xiaohong, une professeur de chinois retraitée de l’enseignement secondaire, ont toutes deux été arrêtées le 23 avril 2021 en raison de leur croyance dans le Falun Gong, une discipline spirituelle ancestrale que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.
Le tribunal du district de Dongying a tenu une audience par vidéo-conférence concernant leur dossier le 14 janvier 2023, sans leur dire qu’elles avaient la possibilité de demander une audience en personne. Les deux ont été condamnées à une peine de trois ans et demi de prison et une amende de 20 000 yuans durant le même mois.
Mme Guo et Mme Chen ont lancé un appel auprès de la cour intermédiaire de la ville de Dongyin, qui a décidé de maintenir leurs verdicts initiaux sans tenir d’audience.
Lorsque la mère de Mme Guo, âgée de 70 ans s’est rendue au tribunal fin mai 2023, afin d’enquêter sur son dossier d’appel, elle n’a été informée que de l’issue de l’affaire, sans recevoir de copie de la décision. La femme âgée s’inquiétait tellement pour sa fille que sa maladie cardiaque s’est aggravée et qu’elle est tombée dans le coma à plusieurs reprises après l’arrestation de Mme Guo.
Mme Chen, quant à elle, a dû manquer le mariage de sa fille.
Arrestation et condamnation collective
Mme Guo et Mme Chen se trouvaient parmi la vingtaine de pratiquants qui ont été arrêtés le 23 avril 2021. L’opération découle d’une affaire déposée par le Département de police de Binhai contre les pratiquants le 6 avril 2019, après avoir découvert qu’ils avaient envoyé des lettres au public exposant la persécution du Falun Gong. La police a surveillé les pratiquants et a mis leurs téléphones sur écoute pendant deux ans avant de procéder aux arrestations.
Outre Mme Guo et Mme Chen, au moins huit autres personnes (sept pratiquants et un membre de famille) arrêtées le même jour ont également été condamnées à des peines de prison, notamment :
M. Zhou Deyong, ingénieur géologue et père d’une résidente américaine, a été condamné à huit ans de prison avec une amende de 100 000 yuans.
Mme Liu Yanmei, 74 ans, a été condamnée à sept ans de prison et à une amende de 50 000 yuans.
Mme Meng Yu, a été condamnée à trois ans et demi avec une amende de 30 000 yuans.
Mme Meng Fanyun et Mme He Baiqing ont toutes les deux été condamnées à deux ans et demi, (M. Han Dan, le mari de Mme Meng qui ne pratique pas le Falun Gong a été condamné à vingt mois avec une amende de 10 000 yuans.)
M. Li Xuerong a été condamné à deux ans avec une amende de 20 000 yuans.
Mme Guo Yunfang, épouse de M. Li, a été condamnée à une peine d’un an et demi avec deux ans de probation et une amende de 10 000 yuans.
Les arguments de la défense
Tous les pratiquants ont été condamnés pour avoir enfreint l’article 300 du Code pénal, qui stipule que toute personne utilisant une organisation sectaire pour nuire à l’application de la loi doit être poursuivie avec toute la rigueur de la loi. Leurs avocats ont fait valoir que l’organe législatif chinois, le Congrès du peuple, n’a jamais adopté de loi criminalisant le Falun Gong ou le qualifiant de secte. Il n’y avait donc aucun fondement juridique à la condamnation de ces personnes.
Les procureurs chargés des dossiers des pratiquants ont également cité comme base juridique une interprétation statutaire de l’article 300 du droit pénal publié par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême en novembre 1999. Cette interprétation exigeait que toute personne pratiquant ou promouvant le Falun Gong soit poursuivie dans toute la mesure du possible. Les avocats de la défense ont souligné qu’une nouvelle interprétation statutaire remplaçant la version de 1999 est entrée en vigueur le 1er février 2017. Cette nouvelle interprétation ne mentionne pas le Falun Gong et souligne que toute inculpation d’une personne engagée dans une secte doit être fondée sur des bases juridiques solides. Étant donné qu’aucune loi promulguée en Chine ne qualifie le Falun Gong de secte, la condamnation des pratiquants fondée sur l’interprétation statutaire manquait de fondement juridique.
Les avocats de la défense ont également souligné que l’Administration de la presse et de la publication avait abrogé l’interdiction des livres et des documents d’information sur le Falun Gong en 2011, et que leurs clients pouvaient légalement posséder des livres sur le Falun Gong et/ou distribuer des informations sur le Falun Gong. En tant que telles, les lettres postées par les pratiquants n’auraient jamais dû être utilisées comme preuve admissible pour les condamner.
Les avocats ont également souligné que les pratiquantes n’avaient causé aucun préjudice à des individus ou à la société en général, et qu’ils avaient encore moins porté atteinte à l’application de la loi.
Les avocats de Mme Guo et Mme Chen ont réitéré ces arguments dans leurs recours, mais la cour intermédiaire de la ville de Dongying a refusé de tenir une audience pour entendre ces arguments.
Voir aussi :
Un ingénieur géologue principal et père d’un résident américain condamné à huit ans de prison et à une amende de 100000yuans
Province du Shandong: Portrait des cas de persécution du Falun Gong signalés en2021
Traduit de l’anglais
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