(Minghui.org) Minghui.org avait rapporté précédemment qu’une femme de 78 ans de la ville de Kunming, dans la province du Yunnan, purgeait une peine de deux ans pour sa pratique du Falun Gong. Cet article apporte de nouvelles informations concernant son cas.
Mme Wang Yulan a été arrêtée le 6 juin 2024 et libérée sous caution le lendemain. Elle a été condamnée le 16 avril 2025 à deux ans de prison et à une amende de 8000 yuans. Le 16 juin 2025, elle a interjeté appel auprès de la cour intermédiaire de la ville de Kunming, mais a été déboutée.
En raison de son hypertension artérielle et d’autres problèmes de santé, sa famille a demandé qu’elle purge sa peine hors de prison. Bien qu’elle n’ait pas été immédiatement remise en détention après le rejet de son appel, le 15 mars 2026, la police l’a trompée en lui faisant croire qu’ils l’amenaient à l’hôpital pour un examen médical. Après l’examen, ils l’ont conduite directement au centre de détention de la ville de Kunming. Le lendemain, le centre de détention l’a transférée à l’hôpital Xinhua. Après un séjour d’une durée indéterminée à l’hôpital, Mme Wang a été admise à la deuxième prison pour femmes de la province du Yunnan. Sa peine devrait prendre fin en mars 2028.
Les informations rendues publiques récemment indiquent également que l’arrestation de Mme Wang a été déclenchée par une lettre qu’elle a postée au bureau de poste de Chuanjin Road le 12 avril 2024. Cette lettre était adressée à la procureur Su Jing, du parquet du district de Xishan. Mme Su ayant déjà mis en accusation plusieurs pratiquants locaux de Falun Gong par le passé, Mme Wang l’exhortait à cesser de poursuivre des citoyens respectueux des lois.
Le Département de police de la ville de Kunming a eu connaissance de cette lettre et a conclu qu’il s’agissait d’un « document de propagande » du Falun Gong. Les forces de l’ordre ont fait une descente à son domicile et ont saisi ses livres et documents d’information sur le Falun Gong. Elle a ensuite été inculpée pour violation de l’article 300 du Code pénal, qui stipule que toute personne utilisant une organisation sectaire pour porter atteinte à l’application de la loi doit être poursuivie avec toute la rigueur de la loi.
En tant qu’organe législatif de la Chine, l’Assemblée populaire n’a jamais promulgué de loi criminalisant le Falun Gong ni ne l’a qualifié de secte. Le procureur chargé de l’affaire a invoqué comme fondement juridique une interprétation statutaire de l’article 300 du Code pénal émise par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême en novembre 1999. Cette interprétation exigeait que toute personne pratiquant ou promouvant le Falun Gong soit poursuivie avec toute la rigueur de la loi. Mme Wang a souligné qu’une nouvelle interprétation législative, remplaçant celle de 1999, était entrée en vigueur le 1er février 2017. La nouvelle interprétation ne fait aucune mention du Falun Gong et insiste sur le fait que toute mise en accusation à l’encontre d’une personne « s’adonnant à une secte » doit reposer sur des fondements juridiques solides.
Le procureur a également invoqué comme fondement juridique deux avis publiés en juillet 1999 par l’Administration chinoise de la presse et des publications visant à interdire la publication d’ouvrages sur le Falun Gong. Mme Wang a déclaré que l’Administration avait abrogé cette interdiction en 2011 et qu’il était tout à fait légal pour les pratiquants de posséder des livres sur le Falun Gong. À ce titre, les documents relatifs au Falun Gong saisis à son domicile n’auraient jamais dû être utilisés comme preuves recevables pour la condamner.
Les preuves de l’accusation comprenaient également deux avis publiés par le ministère chinois de la Sécurité publique en 2000 et 2005, qui portaient le même titre, mais des numéros de document différents (Avis [2000] no 39 et Avis [2005] no 39). L’avis était intitulé « Avis du ministère de la Sécurité publique concernant l’identification et l’interdiction des organisations sectaires ». Mme Wang a souligné que les deux avis identifiaient au total 14 organisations sectaires, dont aucune n’était le Falun Gong.
Dans son appel, Mme Wang a réitéré les arguments ci-dessus, mais la cour intermédiaire de la ville de Kunming a tout de même statué contre elle.
Voir aussi :
Au moins 23 pratiquantes de Falun Gong sont toujours détenues dans la deuxième prison pour femmes du Yunnan et purgent des peines de deux à dix ans pour leur croyance
Kunming, province du Yunnan : Treize personnes condamnées pour leur foi, neuf ont fait appel, mais ont perdu
Quatre autres habitants du Yunnan, arrêtés lors d’une opération policière, sont condamnés à des peines de prison pour leur pratique du Falun Gong
(Un article connexe est disponible dans la version anglaise.)
Traduit de l’anglais
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