(Minghui.org) Il y avait un dicton dans la Chine ancienne qui disait qu'« Une personne qui vole le pays devient le leader du pays, mais une personne qui vole un hameçon est exécutée. » L'expression se réfère à une personne qui vient au pouvoir par des moyens illégaux, qui, au lieu d'être traduite en justice comme les criminels, est hissée au-dessus de la loi et fait les choses à sa guise.
Jiang Zemin est une personne qui est venue au pouvoir par des moyens illégaux. Il est devenu le secrétaire général du Parti communiste chinois (PCC) après le Mouvement étudiant du 4 juin (aussi connu comme Massacre de la Place Tienanmen de 1989). Sa montée au pouvoir n'a même pas suivi les procédures établies par le Parti lui-même – sans parler d'être élu par le peuple. Après être arrivé au pouvoir, il a promu son fils au poste de directeur adjoint de l'Académie chinoise des sciences et a aidé son fils a devenir un puissant millionnaire. Tout l'argent que son fils et sa famille ont amassé a été pris du peuple. Dans les cinq dernières années, afin de renforcer son pouvoir et de maintenir ses intérêts personnels, Jiang a supprimé les différentes opinions des autres au sein du PCC et a abusé des ressources de la Chine pour persécuter les pratiquants de Falun Gong, des gens aux bon cœur qui croient en « Authenticité – Bienveillance – Tolérance ». Jiang n'est plus le Secrétaire général du PCC, cependant, il est encore à la tête de l'armée chinoise et il a encore une influence importante au sein du gouvernement chinois.
Le 8 septembre 2004, la 7e Cour d'appel des États-Unis a affirmé l'immunité décrétée par la Cour de district pour l'ancien dirigeant de la Chine, Jiang Zemin, au sujet des allégations de génocide, de torture et de crimes contre l'humanité perpétrés contre les pratiquants de Falun Gong en Chine. La Cour est bien consciente des crimes commis par Jiang Zemin. En fait, la Cour a insisté sur le sérieux des allégations et a réitéré dans son opinion le rôle de Jiang dans l'initiation et la mise en application de ce que beaucoup ont décrit comme des crimes indicibles contre l'humanité.
Mais en règle générale, la Cour est restée silencieuse concernant quasiment toutes les questions liées à l'immunité y compris, comme l'a souligné une conseillère de premier plan, Dr Terri Marsh, à propos des principes articulés dans le résumé du plaignant et dans les arguments oraux selon lesquels « l'immunité n'est pas l'impunité ». Même sans compter la décision de la Chambre des Lords dans le cas Pinochet, la récente décision sur Pinochet au Chili ou la décision de la Cour internationale de Justice qui a tranché sur la question qui opposait la Belgique au Congo – tous soutenant le principe qu'un ancien chef d'État ne jouis pas de l'immunité – le principe de non-immunité s'applique à l'accusé Jiang Zemin selon la loi américaine, qui déclare clairement que « les actes allégués de torture, d'exécution et de disparition perpétrés par un dictateur ne sont pas des actions officielles... parce que le fonctionnaire ne fait pas les choses pour lesquelles il lui a été donné le pouvoir. » (Hilao vs Marcos, 25 F. 3d 1477). Ainsi, la question n'est pas à savoir si Jiang Zemin a utilisé sa position officielle pour amorcer des actes criminels, mais plutôt de savoir si ces actions ont été prises au nom de Jiang Zemin plutôt qu'au nom de la Chine. (U.S. v Noriega, 746 F. Supp. 1506, 1522).
La Cour n'a pas répondu aux points que Dr Marsh a listés dans la plainte, au sujet de pourquoi Jiang Zemin ne devrait pas recevoir l'immunité, mais a plutôt affirmé l'immunité décrétée par la Cour de district le mettant à l'abri des poursuites judiciaires. Cela affirme de plusieurs façons la situation du vieux dicton chinois qui dit que « une personne qui vole le pays devient le chef du pays. »
La 7e Cour d’appel déclare que « ce n'était pas par manque de sympathie envers les poursuites des plaignants », mais qu'elle affirmait le report de la Cour de district vers la Branche exécutive pour que cette dernière règle les défenses basées sur l'immunité à l'égard de ces allégations et d'autres allégations sérieuses similaires via les voies diplomatiques plutôt que les voies légales.
Les plaignants et leur avocat ne peuvent accepter un tel verdict et ont décidé de faire appel à la Cour suprême des États-Unis.
Nous espérons que la Cour suprême des États-Unis aura le courage de dire au monde qu'en ces temps modernes, une personne qui viole les intérêts vitaux de son propre pays ne devrait pas être récompensée mais punie pour ses crimes.
Traduit de l'anglais au Canada.
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