Listes des plaintes portées par les pratiquants de Falun Gong du monde entier à l’encontre de l'ancien chef du Parti communiste chinois Jiang Zemin et de ses partisans

Listes des plaintes portées par les pratiquants de Falun Gong du monde entier à l’encontre de l'ancien chef du Parti communiste chinois Jiang Zemin et de ses partisans

(2001 - octobre 2010)

La persécution illégale menée par Jiang Zemin et ses partisans à l’encontre du Falun Gong est devenue une affaire des droits de l’homme de haute importance après que les Nations unies et d'autres organisations internationales des droits de l'homme ont enquêté et vérifié son authenticité. À l'heure actuelle, un réseau commun d'avocats des droits de l'homme venant du monde entier a été formé et a entamé des poursuites pénales ou civiles auprès des juridictions de différents pays à l’encontre de Jiang Zemin et des fonctionnaires communistes chinois impliqués dans des crimes de persécution. Un procès à une telle échelle a été qualifié du « plus grand procès international en matière des droits de l'homme du XXIe siècle » :

Poursuites mondiales à l’encontre de Jiang Types de poursuites Chefs d’accusation des poursuites pénales ou des poursuites civiles Pays
Jiang Zemin (ancien président chinois, ancien chef du Parti communiste chinois) poursuites pénales Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité Belgique (08/2003)
Crimes de génocide, de torture Espagne (10/2003)
Crime de génocide Taïwan (11/2003)
Génocide, crimes contre l'humanité, crime de torture Allemagne (11/2003)
Crime de génocide Corée du Sud (12/2003)
Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité Canada (11/03/2004)
Crime de torture Grèce (08/2004)
Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité Australie (09/2004)
Crimes de génocide, de torture Bolivie (11/2004)
Crimes de génocide, de torture Chili (11/2004)
Crimes de génocide, de torture Pays-Bas (12/2004)
Génocide, crimes contre l'humanité Pérou (01/2005)
Assassinat, crime de torture Suède (06/2005)
Crimes de génocide, de torture Argentine (12/2005)

poursuites civiles Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité États-Unis (10/2002)
Crimes de génocide, de torture Nouvelle-Zélande (10/2004)
Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité Canada (11/2004)
Crimes de génocide, de torture Japon (04/2005)
Crimes de torture, abus de pouvoir Hong-Kong (06/2007)

Plaintes portées par les organisations des droits de l’homme des Nations unies,

la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour pénale internationale

Nom des organisations Accusés Dates
Comité de l’ONU contre la torture Jiang Zemin, Zeng Qinghong, Bureau 610 Octobre 2002
Cour pénale internationale Jiang Zemin, Zeng Qinghong, Bureau 610 Octobre 2002
Cour européenne des droits de l'homme Jiang Zemin, Li Lanqing, Luo Gan Novembre 2003
Commission des droits de l'homme des Nations unies Tous les fonctionnaires du gouvernement chinois impliqués dans la persécution Février 2004

Liste des plaintes portées par les pratiquants de Falun Gong du monde entier

à l’encontre des ambassades, des consulats de Chine et de ses fonctionnaires

Chefs d’accusation des poursuites pénales ou des poursuites civiles Pays
Attaques personnelles, destruction de biens, harcèlements planifiés États-Unis (04/2002)
Harcèlement Indonésie (04/2002)
Diffamation (Consul général adjoint Pan Xinchun) Canada (08/2003, procès gagné en décembre 2003)
Calomnie, diffamation Allemagne (12/2003)
Calomnie, diffamation (Ambassadeur en Corée Li Bin, Consul général Zhang Xin et cinq conseillers d'ambassade) Corée (03/2004)
Calomnie, diffamation Russie (07/08/2004)
Diffamation (Attaché de presse de l’ambassade Sun Xiangyang) Malaisie (11/2004)
Diffamation Japon (04/2005)
Diffamation Philippines (11/2005)

Liste des plaintes soumises dans le monde entier

à l’encontre du Bureau pilote et de ses responsables chargés de la question du Falun Gong


Fonctions Chefs d’accusation des poursuites pénales ou des poursuites civiles Pays
Bureau 610
Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité États-Unis (10/2002, poursuites civiles)
Li Lancino Ancien vice-premier ministre chinois Crime de torture France (12/2002)
Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité Belgique (08/2003)
Crime de génocide Taïwan (11/2003)
Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité Allemagne (11/2003)
Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité Canada (11/03/2004) (poursuites civiles)
Crimes de génocide, de torture Nouvelle-Zélande (10/2004, poursuites civiles)
Crimes de génocide, de torture Chili (11/2004)
Crimes de génocide, de torture Pays-Bas (12/2004)
Crimes de génocide, de torture Japon (04/2005, poursuites civiles)
Assassinat, crime de torture Suède (06/2005)
Crime de torture, abus de pouvoir Hong-Kong (06/2007)
Luo Gan
Membre du Comité permanent du Bureau politique Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité Belgique (08/2003)
Crimes de génocide, de torture Finlande (09/2003)
Crimes de génocide, de torture Arménie (09/2003)
Crimes de génocide, de torture Moore Dawa (09/2003)
Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité Islande (09/2003)
Crimes de génocide, de torture Espagne (10/2003)
Crime de génocide Taïwan (11/2003)
Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité Allemagne (11/2003)
Crime de génocide Corée du Sud (12/2003)
Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité (poursuites civiles) Canada (11/03/2004)
Crimes de génocide, de torture Nouvelle-Zélande (10/2004, poursuites civiles)
Crimes de génocide, de torture Bolivie (11/2004)
Crimes de génocide, de torture Chili (11/2004)
Crimes de génocide, de torture Pérou (01/2005)
Crimes de génocide, de torture Japon (04/2005, poursuites civiles)
Crime de torture, abus de pouvoir Hong-Kong (06/2007)
Assassinat, crime de torture Suède (06/2005)
Crimes de génocide, de torture Argentine (12/2005)
Liu Jing Vice-ministre de la Sécurité publique Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité (poursuites civiles) Canada (11/03/2004) (poursuites civiles)
Assassinat, crime de torture Suède (06/2005)
Wang Maolin Chef adjoint du groupe pilote de propagande et d’idéologie du Comité central Crime de torture, détention illégale Canada (11/2004, poursuites civiles)
Assassinat, crime de torture Suède (06/2005)
Ancien vice-premier ministre chinois Crime de torture Irlande (11/2004)
Guo Chuanjie Secrétaire adjoint du Parti communiste chinois de l’Académie chinoise des sciences Crimes de génocide, de torture États-Unis (02/2005, poursuites civiles)
Li Yuanwei Directeur de la branche du bureau de gestion de la prison de Lingyuan de la province du Liaoning Crime de torture France (07/2005)
Jia Chunwang Procureur général du Parquet populaire suprême Crime de torture Danemark (08/2005, poursuites pénales)
Lin Yanzhi Secrétaire adjoint de la province du Jilin Crimes contre l'humanité Canada (10/2005)
Yang Song Secrétaire adjoint de la province du Hubei Crime de génocide Taïwan (09/2010)

Liste des plaintes soumises dans le monde entier à l’encontre

des fonctionnaires du Parti communiste chinois persécutant les pratiquants du Falun Gong


Nom Fonction Chefs d’accusation des poursuites pénales ou des poursuites civiles Pays
1 Zhou Yongkang Ancien secrétaire et ministre de la Sécurité publique de la province du Sichuan Crime de torture, crimes contre l'humanité États-Unis (08/2001)
Génocide, crimes contre l'humanité Canada (11/2004)
Assassinat, crime de torture Suède (06/2005)
Crime de torture France (07/2006)
2 Zhao Zhifei Chef du Bureau de la sécurité publique de la province du Hubei Crime de torture, crimes contre l'humanité États-Unis (06/2001) procès gagné
Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité Allemagne (11/2003)
3 Liu Qi Ancien maire de Pékin Crime de génocide, crimes contre l'humanité États-Unis (2002.02)
Crime de génocide, crimes contre l'humanité États-Unis (02/2002)
4 Xia Deren Secrétaire adjoint de la province du Liaoning Crime de génocide, crimes contre l'humanité États-Unis (2002.02)
Crimes de génocide, de torture Japon (04/2005)
5 Wu Guanzheng Secrétaire adjoint de la province du Shandong Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité Chypre (2003.10)
Crime de torture Canada (03/2003)
6 Bo Xilai Ministre du Commerce Crimes de génocide, de torture et crimes contre l'humanité États-Unis (2004.04)
Crime de torture Grande-Bretagne (04/2004)
Crime de torture (poursuites pénales) États-Unis (09/2005)
Crime de torture, crimes contre l'humanité Pologne (05/2004)
Crime de torture, crimes contre l'humanité Russie (08/2004)
Crimes de génocide, de torture Chili (08/2004)
Crime de génocide, crimes contre l'humanité Pérou (01/2005)
Crimes de génocide, de torture Espagne (11/2005)
Crimes contre l'humanité Corée (11/2005)
Crime de torture Australie (04/2006)
Crimes contre l'humanité Finlande (09/2006)
Assassinat, crime de torture Suède (09/2006)
Crimes de génocide, de torture, diffamation Japon (09/2007)
7 Sun Jiazheng Ministre de la Culture Complice dans les crimes de torture France (01/2004)
8 Wang Yusheng Vice-président de l’Association anti-secte Crime de torture Suisse (04/2004)

Nom Fonction Chefs d’accusation des poursuites pénales ou des poursuites civiles Pays
9 Wang Taihua Secrétaire du parti de la province de l'Anhui Crime de torture, crimes contre l'humanité États-Unis (05/2004)
10 Wang Xudong Ministre de l'Industrie de l'information (ancien secrétaire du Parti de la province du Hebei) Crime de torture États-Unis (06/2004)
11 Li Changchun Membre du Comité permanent du Bureau politique Crime de torture France (07/2004)
12 Zhao Zhizhen Ancien directeur du Bureau de la radiodiffusion de la ville de Wuhan Incitation à la torture, abus de prisonniers jusqu’à la mort, incitation à la haine États-Unis (07/2004)
13 Chen Zhili Ancien ministre de l’Éducation, membre du Conseil d’État Crime de torture, abus de prisonniers jusqu’à la mort Tanzanie (07/2004)
Assassinats Corée (2004/11)
14 Jia Qinglin Ancien secrétaire du parti de Pékin Crime de torture Autriche (09/2004)
Crimes de génocide, de torture Espagne (2004/09)
Crimes de génocide, de torture Ukraine (2006/11)
Crimes de génocide, de torture, diffamation Japon (2007/09)
15 Su Rong Secrétaire du Parti de la province du Gansu Crime de torture, crimes contre l'humanité Zambie (11/2004)
16 Zeng Qinghong Vice-président chinois Crime de génocide, crimes contre l'humanité Pérou (01/2005)
17 Xu Guangchun Secrétaire du Parti de la province du Henan Crimes de génocide, de torture États-Unis (07/2005)
Crime de génocide Taïwan (2009/12)
18 Huang Huahua Gouverneur de la province du Guangdong Crime de torture États-Unis (10/2005)
Crime de torture Canada (2005/10)
Crime de génocide Taïwan (2010/08)
19 Zhang Dejiang Secrétaire du Parti de la province du Guangdong Crime de torture Australie (11/2005)
20 Chen Shaoji Secrétaire du Comité politique et juridique de la province du Guangdong, secrétaire adjoint de la province du Guangdong, président de la CCPPC de la province du Guangdong Crime de torture Australie (12/2006)
21 Xiao Xiaowen Directeur du Bureau des affaires religieuses de l’État Incitation à la torture, abus de prisonniers jusqu’à la mort, incitation à la haine États-Unis (06/2006)
22 Shi Honghui Directeur du Bureau de la rééducation par le travail de Guangdong, secrétaire du Parti de la province du Guangdong Crime de torture, crime de génocide États-Unis (10/2009)
23 Zhao Zhengyong Province du Shanxi (gouverneur par intérim) Crime de génocide Taïwan (09/2010)
24 Wang Zuoan Directeur du Bureau des affaires religieuses de l’État Crime de génocide Taïwan (09/2010)

Liste des plaintes portées par les pratiquants de Falun Gong du monde entier

à l’encontre des médias contrôlés par le Parti communiste chinois

Nom du média Chefs d’accusation Pays
Chinesepresse.com (华侨时报) Diffamation, incitation à la haine Canada (11/2001)
Sing Tao Daily (星岛日报) Diffamation, négligence, incitation à la haine Canada (12/2001)
Xinhua Times (新华时报), Ouhua.info (欧华时报) Calomnie, diffamation Italie (12/2001)
CCTV (中国中央电视台)
États-Unis (04/2002)
US China Press (侨报)、Sing Tao Daily (星岛日报) Diffamation États-Unis (05/2002)
Chinese Daily (华人日报) Diffamation Australie (05/2004)

Traduit du chinois en France

Version chinoise : http://package.minghui.org/mh/center/lawsuit.htm

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