(Minghui.org) Un certain nombre de pratiquants de Falun Gong ont déposé des plaintes criminelles aux plus hautes juridictions de Chine depuis le début de ce mois. Ces documents indiquent le même accusé : Jiang Zemin, l'ancien chef du Parti communiste chinois qui a imposé sa volonté personnelle sur les organes de l'État pour lancer la persécution du Falun Gong en juillet 1999.

En Chine, où le premier procès contre Jiang a eu lieu en août 2000, une nouvelle vague d'actions juridiques pour amener Jiang en justice a commencé. La loi chinoise permet aux citoyens d'être plaignants dans les affaires pénales et de nombreux pratiquants de Falun Gong exercent maintenant leur droit de déposer des plaintes pour crime contre Jiang.

Zhang Zhaosen, un pratiquant de la province du Hubei, a soumis sa plainte au juge lors de son procès illégal à la Cour intermédiaire de Xiangyang, le 15 mai 2015. Le juge a accepté la plainte.

Avant le procès, M. Zhang a également envoyé sa plainte à la Cour populaire suprême et au Parquet populaire suprême, le 11 mai, via EMS (Express Mail Service).

Trois reçus Express Mail Service du pratiquant de Falun Gong Zhang Zhaosen pour les plaintes criminelles postées au président de la Cour populaire suprême, au Parquet et aux procureurs généraux du Parquet populaire suprême.

Dans la province du Jiangsu, Zhu Hefei, un ancien fonctionnaire de la Seconde Université Normale de Jiangsu (alors Institut de l'Éducation de Jiangsu), a déposé des plaintes criminelles à la Cour populaire suprême et au Parquet populaire suprême, les 16 et 19 mai, respectivement.

Les 17 et 18 mai, l'épouse de Zou Deyong a également déposé des plaintes criminelles contre Jiang Zemin aux plus hautes juridictions, les tribunaux du Conseil d'État et de Pékin, pour avoir lancé et maintenu 16 ans de persécution, qui est d'ailleurs toujours en cours.

M. Zou, un ingénieur en logiciel, a été arrêté le 12 avril 2015 pour avoir distribué des documents d'information à propos de la persécution du Falun Gong. Il est détenu depuis le 13 avril.

La dernière action en justice contre Jiang a été une plainte conjointe de cinq pratiquants de la province du Hebei, en date du 20 mai.

Le 24 avril, pendant un procès, un avocat de la défense pour les pratiquants de Falun Gong, a accusé Jiang Zemin d'avoir saboté l'application de la loi, une accusation que le Parti communiste chinois utilise souvent arbitrairement pour persécuter les pratiquants.

Zhang Zanning, célèbre avocat et professeur de droit de l'Université du Sud-Est à Nanjing, province du Jiangsu, a dit : « Sans l'approbation du Congrès National du Peuple, Jiang Zemin a décidé tout seul et lancé la persécution du Falun Gong. Ceci est un exemple majeur de « l'organisation pour saper l'application de la législation nationale ! »

Les crimes de Jiang contre l'humanité

Jiang Zemin a, tout seul, commencé la persécution du Falun Gong en 1999. Malgré le désaccord des autres membres du comité permanent du Politburo, il a profité de sa position à la tête du Parti communiste chinois et a imposé sa volonté personnelle pour lancer la persécution.

La répression brutale a entraîné la mort de milliers de pratiquants de Falun Gong au cours des 16 dernières années. Beaucoup d'autres ont été torturés et on estime que des dizaines de milliers ont été tués pour leurs organes.

Jiang Zemin et ses partisans sont directement responsables de la création et de la poursuite de la persécution. Sous sa direction personnelle, le Parti communiste chinois a créé un organisme de sécurité basé sur le Parti, le Bureau 610, le 10 juin 1999. C'est une organisation extra-légale qui l'emporte sur la loi pour exécuter les directives de Jiang concernant le Falun Gong : ruiner leurs réputations, couper leurs ressources financières et les éliminer physiquement.

Jiang a également ordonné de tuer les prisonniers de conscience du Falun Gong pour leurs organes, un crime dans lequel l'armée a un rôle majeur à travers son accès aux systèmes des camps de travail et des prisons.

L'ancien ministre de la Santé de l'Armée de Libération (APL) de Chine Département général de la logistique du Peuple chinois, Bai Shuzhong (白书忠), a discuté un ordre de Jiang pour commencer le prélèvement d'organes lors d'un menée par l'Organisation mondiale pour enquêter sur la persécution du Falun Gong (WOIPFG).

Bai a dit dans la conversation téléphonique : « À ce moment, il était alors Premier ministre Jiang ... il y avait un ordre, une sorte d'instruction, qui demandait de réaliser de telles choses, la transplantation d'organes ... Parce qu'à l'époque, après que le premier ministre Jiang ait donné l'ordre, nous avons tous fait beaucoup de travail anti-Falun Gong... »

Poursuites précédentes

Les pratiquants de Falun Gong Zhu Keming et Wang Jie ont déposé des plaintes criminelles auprès des plus hautes juridictions de la Chine le 25 août 2000. Ce fut la première action en justice contre Jiang Zemin.

Les plaintes n'ont pas été enregistrées par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême. Jiang a donné un ordre personnel pour arrêter les plaignants. En moins de deux semaines, M. Zhu et M. Wang ont été arrêtés. M. Wang est mort en 2001 en raison de blessures internes subies à la suite de la torture en garde à vue.

M. Zhu, qui était un citoyen de Hong Kong, a été illégalement condamné à cinq ans. Il a subi des chocs électriques et autres tortures à la prison Chadian de Tianjin. Il a perdu presque toutes ses dents pendant l'emprisonnement. Il a été libéré et est retourné à Hong Kong.

Les pratiquants à l'extérieur de la Chine ont étendu les efforts juridiques pour amener Jiang en justice. Au cours de la visite de Jiang à Chicago, il a été poursuivi par la Législation des Droits de l'Homme aux États-Unis (Alien Tort Act & Torture Victims Protection Act) pour la persécution des pratiquants de Falun Gong.

Une plainte en justice, alléguant la torture et le génocide a été déposée à la Cour de district des États-Unis du district nord de l'Illinois et a été signifiée le 22 octobre 2002 aux agents de sécurité qui gardaient Jiang à l'hôtel Ritz Carlton de Chigago.

Les pratiquants de Falun Gong ont poursuivi Jiang pour génocide, torture et crimes contre l'humanité dans 30 pays et régions, dont la Suisse, l'Australie, la Belgique, l'Espagne, Taïwan, Hong Kong, l'Allemagne et le Canada. Les poursuites sont devenues les plus grands procès internationaux des droits de l'homme du 21e siècle.

Les avocats des plaignants ont fait valoir que Jiang a lancé la persécution en dehors de la portée de ses responsabilités en tant que chef de l'État, et ne devrait donc pas bénéficier de l'immunité diplomatique.

Dans ses « opinions de réforme du système d'enregistrement », la Cour populaire suprême de Chine affirme que cela va changer le système d'examen de dépôt pour le système de dépôt d'enregistrement et d'enregistrement de garantie et le traitement de toutes les plaintes. Cette nouvelle politique devait être en vigueur à compter du 1er mai 2015.

Il reste à voir si le système judiciaire en Chine va mettre sa politique en action.

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Traduit de l'anglais au Canada