(Minghui.org) Une vidéo enregistrée par une caméra de la police a révélé la violence policière et des violations de procédure lors des arrestations de quatre pratiquants de Falun Gong et d’un membre de la famille d’un d’entre eux. Présentée comme preuve, la vidéo a été passée lors du procès du pratiquant Chen Zaihua le 22 novembre 2017, à la demande de son avocat.
Dans la vidéo, deux hommes en civil se tenaient à l’extérieur de l’appartement de M. Chen avec en main une boîte à outils pour ouvrir sa porte. Ils ont crié : « Ouvrez la porte ! Ouvrez la porte ! » Quand personne ne l’a fait, ils ont pénétré par effraction dans la maison.
Une équipe de policiers a pénétré dans la maison. Le fils de M. Chen s’est confronté à eux et a demandé ce qu’ils faisaient. Li Lei, chef de la Division de la sécurité intérieure, a crié : « Enfermez-le ! » Quatre policiers ont menotté le fils de M. Chen et l’ont enfermé avec ses parents dans une pièce.
Le juge président a ordonné d’arrêter la vidéo avant qu’elle ne prenne fin.
Violation des lois existantes régissant l’arrestation, la confiscation et d’autres questions
L’avocat de M. Chen a déclaré qu’il était clair que la police avait procédé à des arrestations illégales de ses clients. Aucun des policiers ne portait d’uniforme, ni d’insigne, ni de mandat de perquisition.
Après un moment de silence, le procureur a soutenu que la police n’avait pas à porter d’uniforme, bien que la loi stipule que les policiers en service doivent porter des uniformes et un badge d’identification.
Ensuite, l’avocat a indiqué plusieurs violations juridiques commises par la police lors de l’arrestation du couple et de son fils. Aucun des membres de la famille de M. Chen n’était présent lorsque la police a mis à sac le domicile. En outre, la police n’a pas fourni d’informations utiles sur le témoin figurant dans le dossier, qui n’a pas non plus comparu pour témoigner lors du procès. Le juge a affirmé que le témoin était absent en raison de problèmes de santé, mais il n’a pas fourni de note de son médecin.
Deuxièmement, la police a retenu de nombreux objets de valeur provenant du domicile de M. Chen qui n’étaient pas liés au Falun Gong. En vertu de la loi, ces articles doivent être retournés au propriétaire dans les trois jours suivant la confiscation. Même les objets liés au Falun Gong sont les biens personnels et légaux de M. Chen et ne peuvent être utilisés comme preuve pour l’accuser, aucune loi en Chine ne criminalisant le Falun Gong.
En outre, en vertu du droit pénal chinois, le tribunal devrait avertir le défendeur du procès trois jours à l’avance, mais ni M. Chen ni son avocat n’ont reçu la notification dans ce délai.
Autres illégalités abordées
Le procureur n’a pas répondu aux questions de l’avocat, mais a soutenu que M. Chen avait un casier judiciaire — qu’il avait été condamné à une peine de travaux forcés. L’avocat a répondu que le système de rééducation par le travail avait été aboli il y a plusieurs années pour son illégalité et que la condamnation elle-même ne faisait que démontrer que la poursuite à l’encontre de M. Chen était illégale ; ça ne pouvait donc pas être utilisé comme casier judiciaire ou pour soutenir les nouvelles accusations.
Au cours du procès d’une heure, M. Chen s’est également défendu, avançant qu’il avait le droit de pratiquer le Falun Gong en vertu de la liberté de croyance dans la Constitution chinoise. Il a témoigné du fait que la pratique du Falun Gong le rendait plus prévenant à l’égard des autres et améliorait sa relation avec sa famille. Ensuite, le juge l’a empêché de parler du Falun Gong.
Arrestation et détention
M. Chen, son épouse Mme Feng Shudong et son fils ont été arrêtés le 20 juin 2017. Deux autres pratiquants ont également été arrêtés, M. Guo Liguang et Mme Chen Guowen, qui se trouvaient en visite à l’époque. Toutes les maisons des pratiquants ont été fouillées.
La police a emmené les cinq pratiquants au poste de police de Nu'erhe à 2 heures du matin et les a interrogés jusqu’à 16 heures le 21 juin.
Lorsque le fils de M. Chen s’est disputé avec les policiers au sujet des arrestations illégales, la police lui a menotté les mains derrière le dos pendant plus de 10 heures, lui causant des blessures aux bras et des douleurs thoraciques.
Le fils de M. Chen et Mme Chen Guowen ont été libérés dans l’après-midi du 21 juin. L’épouse de M. Chen et M. Guo Liguang ont été condamnés à 10 jours de détention. M. Chen a été transféré au centre de détention de la ville de Jinzhou.
Le parquet du district de Taihe a approuvé l’arrestation de M. Chen et soumis son dossier au tribunal du district de Taihe en août de cette année. Il a été accusé d’avoir « utilisé une secte pour saper l’application de la loi », un prétexte standard utilisé par le régime communiste pour emprisonner les pratiquants de Falun Gong.
Après cinq mois de détention, M. Chen a été jugé le 22 novembre. Il avait un capuchon noir sur la tête et était menotté et enchaîné.
Le procureur Li Lihui a dit aux gens essayant d’assister au procès : « Ça va pour les membres de la famille d’être présents, mais si vous êtes un pratiquant, vous n’êtes pas le bienvenu aux procédures. »
Coordonnées des coupables :
Zhang Decun (张德存), président du tribunal du district de Taihe : +86-18941601911, +86-13941687505, +86-416-2872811 (bureau)
Li Lihui (李蕾), juge : +86-18940673111, +86-416-2872856 (bureau)
Wang Xiaofang (王晓仿), procureur, parquet du district de Taihe : +86-13941618138, +86-416-5081518 (bureau)
Li Lei (李蕾), chef, Division de la sécurité intérieure : +86-13940696877, +86-4165165688 (bureau)
Traduit de l’anglais en Europe
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