Par Wu Zhisen
(Minghui.org)
Le projet de loi (dorénavant mentionné comme étant le projet du Bill Bleu de l’Article 23 ou le projet de loi) de la Sécurité nationale (Dispositions [F2] législatives) de la RAS de Hong Kong a été poussé de force dans un processus de législation par le Gouvernement de la RAS de Hong Kong malgré la forte opposition du public. Le bureau de sécurité de Hong Kong a fait beaucoup de brouhaha à propos de la grande permissivité dans les clauses révisées et combien insignifiant serait le projet de loi pour la vie journalière du citoyen moyen. Ironiquement, une telle prétention coïncide étonnamment avec la propagande antérieure quand les documents de consultation publique du projet de loi ont été publiés. Si la version antérieure du projet de loi avait été vraiment permissive et que le citoyen moyen avait pu l’accepter, pourquoi le projet de loi aurait-il eu besoin d'être révisé?
Malgré la révision, le projet de loi ne peut être considéré permissif en aucun cas. En fait, il continue d’augmenter les enjeux et les pièges sont omniprésents dans le projet de loi. Prenez la «proscription des organisations mettant en danger la sécurité nationale» par exemple. D’après les codes de la RAS de Hong Kong, en ce qui a trait aux organisations et groupes civils, le Gouvernement de la RAS peut proscrire toute organisation locale au nom de la sécurité nationale ou de la sécurité publique, ce qui a déjà été vu comme étant très «cruel ». Pourtant, dans le projet de loi, le Gouvernement de la RAS a pris une escalade dans cette matière en introduisant un mécanisme contrôlé par le Gouvernement Central pour proscrire des organisations locales. Ce mécanisme a grandement confondu les concepts légaux entre la Chine Continentale et Hong Kong, qui sont deux systèmes totalement différents. Les conséquences sont que ces organisations locales qui ont des liens avec la Chine Continentale ont été grandement terrifiées et inquiétées, ce qui cause une menace sérieuse à la liberté d’association de Hong Kong.
Ce qui est plus grave est que le projet de loi révisé permet des jugements secrets de prendre place sans la présence du défendeur et/ou son avocat, ce qui contredit complètement l’esprit de Hong Kong de régler avec la juridiction et la loi.
Un autre exemple est le crime de la sédition[d’après le projet de loi de sécurité nationale(dispositions législatives) du gouvernement de la RAS, la sédition réfère à inciter d’autres à commettre la trahison, subversion ou sécession, ou d’inciter les autres à s’engager dans un désordre public violent qui mettrait en danger la stabilité de la RPC]. Pourtant, d’après le projet de loi, si une personne incite seulement les autres mais les «autres » n’ont pas encore commis de trahison, subversion, sécession, etc., cette personne sera tout de même poursuivie, ce qui constitue une menace sérieuse à la liberté d’expression. Le projet de loi a omis la possession d’une publication séditieuse comme crime, mais maintient que c’est un crime de manipuler (i.e., publier, montrer, imprimer, reproduire, importer ou exporter, etc.) des publications de sédition et la punition a été augmentée à sept ans d’emprisonnement et une amende à 500 000 dollars de Hong Kong. Même si un article qui est vu comme séditieux a été écrit, il doit être publié avant d’avoir obtenu l’attention des gens. Alors, cet auteur peut très bien être impliqué dans le crime de sédition ou le crime de manipuler des publications séditieuses. En d’autres termes, l’auteur peut être poursuivi pour deux crimes avec un seul article. Les conséquences seront que pour éviter d’être punis par le projet de loi, les gens vont soit se restreindre de parler de quoi que ce soit qui puisse potentiellement les impliquer ou simplement se taire et ne parler de rien.
17 février 2003
Copyright © 2023 Minghui.org. Tous droits réservés.
Catégorie: Voix de la justice
