(Minghui.org)
La commission exécutive du Congrès sur la Chine a sorti son rapport annuel 2008 sur les conditions des droits de l’homme et le développement de l’état de droit en Chine, le vendredi 31 octobre 2008. Le rapport souligne la persécution continue sanctionnée par l’état ainsi que les mauvais traitements sur les pratiquants de Falun Gong et autres groupes religieux et spirituels. Ce qui suit est un extrait du Rapport annuel, rendant compte de la persécution de Falun Gong au sein de tous les niveaux d’administration du gouvernement, y compris la persécution accrue liée aux Jeux Olympiques de Pékin.
Cent-dixième-Congrès
Seconde session
31 octobre 2008
Falun Gong
Le 10 juin 1999, l’ancien président Jiang Zemin et le membre du bureau politique, Luo Gan ont établi un appareil de sécurité extrajudiciaire appelé ‘’Bureau 6-10’’ Cette entité a été chargée de la mission de mettre en application une interdiction du Falun Gong et de mener à bien une persécution contre ses pratiquants, qui a débuté le 22 juillet 1999, lorsque le gouvernement a officiellement déclaré hors la loi le mouvement Falun Gong. Les pratiquants de Falun Gong le décrivent comme une ‘’discipline spirituelle traditionnelle Chinoise de nature Bouddhiste,’’ qui consiste en des ‘’enseignements moraux, une méditation, et quatre séries d’exercices doux qui ressemblent au tai-chi et connus dans la culture chinoise sous le nom de ‘qigong.’ ‘’ Des dizaines de millions de citoyens chinois pratiquaient Falun Gong dans les années 1990 et les adhérents au mouvement spirituel à l’intérieur de la Chine, sont estimés à des centaines de milliers en dépit de la persécution en cours par le gouvernement.
Le gouvernement central a intensifié sa campagne de persécution de neuf ans contre les pratiquants de Falun Gong au cours des mois précédant les Jeux Olympiques d’été 2008 de Pékin. Les forces de sécurité chinoises ont continué à détenir et emprisonner les pratiquants de Falun Gong et soumis ceux qui ont refusé de désavouer la pratique à la torture et autres formes de mauvais traitements dans les camps de rééducation par le travail (RTL) et autres installations de détention. En septembre 2007, Zhou Yongkang, alors ministre de la sécurité publique et actuel ministre du Comité permanent du bureau politique, a ordonné que la totalité de la police et les forces de sécurité publiques ‘’frappent fort les forces hostiles intérieures et étrangères, les sécessionnistes ethniques, les extrémistes religieux, les terroristes violents, et Falun Gong’’ afin de sauvegarder la ‘’stabilité sociale’’ pour le 17eme Congrès du Parti et les Jeux Olympiques. Des récits officiels de persécution sont publiquement disponibles sur les sites Internet pour la totalité des 31 juridictions du niveau provincial en 2007-2008.
Depuis que le gouvernement a décrété Falun Gong hors la loi, en juillet 1999, il a détenu des milliers—plus probablement des centaines de milliers—de pratiquants. Les sites Internet du gouvernement chinois rapportent régulièrement des rapports de détention de ‘’suspects criminels’’ de Falun Gong et certaines autorités provinciales et locales offrent des récompenses allant jusqu’à 5,000 yuans (US$ 732) aux informateurs qui dénoncent les ‘’criminels échappés’’ de Falun Gong. En juillet, les médias d’état chinois ont rapporté les arrestations de 25 pratiquants de Falun Gong et la destruction de 7 opérations de publication de Falun Gong dans la Région autonome Ouighour de Xinjiang. En 2007, le gouvernement du comté Yingshang dans la province de Anhui a révélé qu’il avait détenu 13 ‘’Falun Gong et autres sectes criminelles,’’ et en a détenu d’autres en ‘’détention de sécurité publique,’’ ‘’rééduqué et réprimandé’’ plus de 1600. Dans la même période, le comté Miyi dans la province de Sichuan a enregistré les détentions de 62 pratiquants dans le cadre de sa campagne ‘’ frapper fort’’ et déclaré avoir ’’transformé’’14 d’entre eux. Selon les rapports des pratiquants et de leur famille en Chine, des sources hors de Chine, dont toutes n’émanent pas de pratiquants de Falun Gong, estiment que les autorités chinoises ont détenu ‘’au moins 8 037’’ pratiquants entre décembre 2007 et la fin juin 2008 dans une persécution pré-Olympique à l’échelle de la nation. Des observateurs internationaux pensent que les pratiquants de Falun Gong constituent un large pourcentage—certains disent la moitié—du nombre total des chinois emprisonnés dans les camps de RTL. Des sources de Falun Gong rapportent qu’au moins 200,000 pratiquants sont détenus en RTL et autres formes de détention. En avril 2008, les sources de Falun Gong aux Etats-Unis avaient documenté plus de 3,000 morts de pratiquants suite à la persécution du gouvernement ainsi que plus de 63,000 cas de morts de torture depuis 1999. De 2000 à 2005, les pratiquants de Falun Gong comptent pour 66 pour cent de tous les cas allégués de torture par les autorités chinoises rapportés au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la Torture.
Comme cette commission l’a rapporté en 2006, la persécution des pratiquants de Falun Gong par le gouvernement chinois contrevient aux standards de l’article 18 de la Convention internationale sur les droits civils et politiques que la Chine a signé mais non ratifié. Le gouvernement chinois affirme que sa campagne anti-Falun Gong est nécessaire pour protéger la sécurité publique, l’ordre et la moralité, en accord avec l’article 36 de la constitution 133. Le Groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire, cependant, a rejeté cet argument.
Contexte: Institutions anti-‘’cultes’’
Bureau 6-10
Des documents du gouvernement disponibles publiquement détaillent le rôle central du Bureau 6-10 dans la persécution de Falun Gong. Depuis son commencement, le Bureau 6-10 a aussi étendu ses cibles pour inclure les autres groupes religieux et de qigong que le gouvernement central juge ‘’nuisibles.’’ Selon les dispositions de la Sécurité publique de l’agglomération de Nanjing publiées en juin 2008, le Bureau 6-10 est en première ligne de ‘’l’organisation et de la direction de la lutte contre Falun Gong.’’ Sa responsabilité inclut ‘’la menée d’investigations dans des cas significatifs,’’ ‘’creuser profondément pour découvrir les complots et les organisateurs cachés,’’ ‘’rassembler des informations,’’ et ‘’l’organisation et la coordination de la prévention, du contrôle et de la punition de Falun Gong et autres organisations de qigong nuisibles, par les forces de sécurité publique municipales.’’ Une notice publiée sur un site Internet du gouvernement provincial de Yunnan en mars 2008 déclare que le gouvernement doit ‘’se garder fermement contre’’ Falun Gong, l’appelant une ‘’organisation antisocialiste, anti Parti communiste et sectaire.’’ Elle avertit les employés du gouvernement que ‘’si [vous] entendez parler de propagande réactionnaire du Falun Gong, avertissez en immédiatement votre dirigeant d’unité et le Bureau 6-10 de la sécurité publique.’’
Une notice d’avril 2008 postée sur le site Internet du gouvernement du comté de Gutian dans la province de Fujian décrit la ‘’politique basique’’ du gouvernement central bannissant la pratique de Falun Gong et souligne les cinq tâches principales à mettre en œuvre: (1) ‘’ordonner explicitement la dissémination de l’information concernant l’interdiction [de Falun Gong],’’ (2) ‘’mettre en œuvre une administration complète [de la politique],’’ (3) ‘’utiliser pleinement toutes les armes légales, punir fermement les activités criminelles des meneurs de la secte et des membres clé,’’ (4) ‘’faire un bon travail dans la transformation par la rééducation pour la grande majorité des pratiquants,’’ et (5) ‘’empêcher les cultes externes de se répandre dans la région, réduire les conditions qui permettent aux cultes de se propager.’’
Plusieurs rapports mentionnent les’ trois zéros’’ que les fonctionnaires de la sécurité devraient avoir pour but de réaliser. Un rapport officiel du Comité politique et légal du Parti communiste du district de Wuling dans l’agglomération de Changde, dans la province du Hunan, pousse les cadres à ‘’réaliser résolument le ‘’but des trois zéros’’ dans le travail de gestion du 6-10,’’ qui est défini comme ‘’pas de pétitions à Pékin, zéro incidents d’assemblées et de protestations locales, zéro incidents d’interférence avec la diffusion télévisuelle.’’ Le même rapport insiste aussi sur la nécessité de mettre à exécution quatre tâches à cette fin : (1) ‘’renforcer la prévention, le contrôle, et la gestion [de Falun Gong] et maintenir consciencieusement un œil inflexible sur les pratiquants de Falun Gong,’’ (2) ‘’renforcer l’utilisation de la transformation par la rééducation comme ligne d’attaque contre leurs fortifications, utiliser tout votre pouvoir pour transformer les éléments obstinés de Falun Gong,’’ (3) ‘’renforcer les frappes et les punitions à l’encontre du {Falun Gong], donner au gang souterrain du ‘Falun Gong’ une frousse convaincante et (4)‘’renforcer l’éducation préventive anti-culte, renforcer la capacité du peuple à reconnaître, empêcher et s’opposer aux cultes.’’
La surveillance énergique est un aspect clé du travail du Bureau 6-10. Le Comité politique et légal du Parti Wuling décrit avoir mis à exécution un ensemble de trois ‘’mesures de responsabilité’’ pour s’assurer que ‘’plus de 600 pratiquants de Falun Gong’’ soient étroitement surveillés par la police du district, le comité de voisinage, et leur propre famille.
Le Comité instruit aussi les fonctionnaires de la sécurité à organiser un système d’ ‘’inspection et de contrôle’’ dans lequel la police locale doit conduire des ‘’visites’’ aux domiciles des pratiquants de Falun Gong, trois fois par jour. Dans le but de surveiller davantage de pratiquants ‘’durs à cuir’’, les forces de sécurité publique doivent former un ‘’petit groupe d’inspection et de contrôle’’ pour mettre à exécution une ‘’surveillance de 24 heures.’’ Un rapport du comté de la province de Jiangxi insiste aussi sur la nécessité de ‘’répartir le personnel d’inspection et de contrôle’’ lors ‘’des périodes de temps importantes’’ dans le but de vérifier un ‘’mouvement de pratiquants 24 heures sur 24,’’ et rapporter les ‘’situations inhabituelles’’ de façon propice au Bureau 6-10. En plus de la surveillance, le Bureau 6-10 s’est vu aussi demander de développer de larges ‘’canaux de renseignements’’ leur permettant de ‘’savoir chaque fois que leurs ennemis se déplacent.’’
Les Bureaux 6-10 dans toute la Chine maintiennent des installations extrajudiciaires ‘’de transformations par la rééducation’’ utilisées spécialement pour détenir les pratiquants de Falun Gong qui ont effectué des peines dans les camps de rééducation par le travail (RTL) mais que les autorités ont refusé de libérer. Le terme ‘’transformation par la rééducation’’ (jiaoyu zhuanhua) décrit un processus de reprogrammation idéologique où les pratiquants sont soumis à diverses méthodes de coercition physique et psychologique jusqu’à ce qu’ils abjurent leur croyance en Falun Gong. En 2002, les fonctionnaires locaux de Hunan se sont joints au Bureau 6-10 pour établir une ‘’camp de transformation par la rééducation’’ pour les pratiquants de Falun Gong où les ‘’méthodes de gestion’’ telles le confinement solitaire sont employées. Quatre ans après l’ouverture, le camp a déclaré un ‘’taux de transformation’’ de 70 pour cent pour les 77 détenus en garde-à-vue. Dans un reportage sur un camp de transformation dans l’agglomération Weifang en 2000, le lauréat du Prix Pulitzer, Ian Johnson écrivait que c’était ‘’dans ces prisons non officielles que les assassinats [des pratiquants de Falun Gong] se produisaient.’’
Les sources du gouvernement Chinois contiennent de nombreuses références au Bureau 6-10 appelant à la ‘’punition (chengzhi) des pratiquants de Falun Gong. Dans l’agglomération Changde de Hunan, les fonctionnaires du district Wuling se sont vantés d’avoir ‘’résolu’’ 31 cas de Falun Gong qui ont produit 33 ‘’détentions de sécurité publique,’’ 19 ‘’condamnations à la rééducation par le travail,’’ 29 ‘’détentions criminelles,’’ 20 ‘’arrestations,’’ ainsi que la destruction ‘’de 12 nids souterrains’’ entre 2002 et 2006. Un site Internet du gouvernement de l’agglomération de la Région autonome de Mongolie Intérieure a félicité un fonctionnaire de sécurité pour son rôle dans ‘’la lutte contre’’ et ‘’la liquidation ’’ de plus de 1000 cas, impliquant des ‘’membres clés’’ du Falun Gong et de disciples de la secte. Un rapport de la 9eme assemblée des représentants du PCC dans le district Guangdu de l’agglomération de Kunming dans la province du Yunnan reconnaît la capture de ‘’26 suspects criminels du Falun Gong’’ en 2005. Onze de ces ‘’suspects‘’ ont été arrêtés officiellement et six ont été condamnés aux camps de RTL. Les fonctionnaires d’une municipalité dans la province de Anhui ont posté un rapport établissant qu’après plusieurs années de ‘’luttes contre et de nettoyage’’ (daji qingli) du Falun Gong, la majorité des pratiquants locaux avait ‘’réalisé leurs erreurs et amélioré leurs manières.’’
Gao Zhisheng, un avocat qui a défendu divers activistes chinois, a exposé de nombreuses formes de torture et de violence employées par le Bureau 6-10 contre les pratiquants de Falun Gong. Gao décrit le Bureau 6-10 comme une ‘’organisation de type Gestapo’’ avec ‘’des pouvoirs qu’aucun état civilisé dans le monde ne considérait même essayer d’obtenir.’’ Il note de plus que ‘’parmi tous les véritables récits de violence incroyable que j’ai entendus, tous les rapports sur la torture inhumaine de sa propre population par le gouvernement, ce qui m’a le plus choqué est la pratique routinière de la part du Bureau 6-10 et de la police attaquant les parties génitales des femmes.’’ Gao a disparu en septembre 2007, suite à la diffusion publique d’une lettre qu’il a envoyé au Congrès américain et reste en détention dans un endroit caché.
Associations anti-cultes
Travaillant de concert avec le Bureau 6-10 afin de miner le droit des citoyens chinois à croire et pratiquer Falun Gong et autres croyances religieuses interdites, existe un réseau ‘’d’associations anti-culte’’ (fanxiejiao xiehui). Des associations locales anti-cultes peuvent être trouvées au niveau provincial, communal, municipal, et de voisinage. De telles associations ont émergé comme un canal d’information important pour la campagne de propagande anti Falun Gong, puisqu’elles ont largement disséminé la propagande anti-Falun Gong en tenant des sessions d’études et autres activités de communauté pour soulever’ la conscience anti-culte.’’ L’Association anti culte de Chine basée à Pékin a été fondée en novembre 2000 et prétend être une ‘’organisation de bien-être social à but non lucratif ’’, ‘’volontairement formée’’ et ‘’enregistrée en accord avec la loi.’’ L’empreinte du gouvernement, cependant, peut être clairement discernée dans les publications et activités des associations anti-cultes.
Une association anti-culte dans la province de Guizhou a admis dans un rapport qu’elle avait été fondée ‘’sous la direction du Parti et du gouvernement.’’ Les publications de l’association anti-culte exposent souvent des connections avec le Bureau 6-10. Un rapport de mai 2007 de Changchun, a révélé que l’association provinciale anti-culte de Jilin s’est associée avec des bureaux 6-10 provinciaux et municipaux pour ‘’organiser conjointement et lancer’’ des activités anti-cultes dans 87 collèges dans toute la capitale provinciale.
Directives et mesures liées au Falun Gong et aux Jeux Olympiques
En avril 2008, le Bureau 6-10 du gouvernement central a émis une directive interne aux gouvernements locaux, à l’échelle de la nation demandant des activités de propagande pour empêcher Falun Gong ‘’d’interférer avec ou de nuire’’ aux Jeux Olympiques. Des références à la directive sont apparues sur les sites Internet officiels dans chaque province et à chaque niveau du gouvernement. La plupart des rapports officiels se focalisent sur la démonstration du fait que les autorités locales ont accru la sécurité et rempli les exigences pour ‘’éduquer’’ le public sur le contenu de la directive. Les autorités locales ont largement distribué la directive dans un effort d’éveiller la conscience publique. Des références peuvent être trouvées sur divers sites Web allant d’entités publiques ayant des relations indirectes avec l’état (entreprises dirigées par l’état, école publiques, universités, parcs, stations TV, bureaux météorologiques, etc.) à des entités commerciales et sociales sans lien évident avec l’état. Les associations anti-cultes ont aussi activement fait circuler et promu la directive Olympique du Bureau 6-10.
Les fonctionnaires Olympiques et municipaux à Shanghai et Pékin ont aussi émis des directives concernant le Falun Gong avant les Jeux Olympiques 2008. Le Bureau de la sécurité publique a envoyé un avertissement aux pratiquants de Falun Gong et autres dissidents en avril 2008, demandant qu’ils restent dans la ville pendant les Jeux Olympiques et fassent un rapport au bureau de la sécurité publique au moins une fois par semaine jusqu’à la fin octobre. La notice menaçait de détenir ou de punir quiconque violerait l’ordre. En novembre 2007, les organisateurs des Jeux Olympiques de Pékin ont rappelé aux visiteurs des jeux que la possession d’écrits du Falun Gong est strictement interdite et qu’aucune exception ne sera faite pour les visiteurs internationaux. Le Bureau de la sécurité publique de Pékin a émis une notice publique offrant une récompense allant jusqu’à 500,000 yuans (US$ 73, 100) pour les informateurs dénonçant des plans du Falun Gong pour «saboter ‘les Jeux Olympiques. De janvier à juin 2008, les agents de la sécurité publique auraient arrêté au moins 208 pratiquants sur la totalité des 18 districts et communes de la municipalité de Pékin.
Des sources du Falun Gong ont documenté les noms et autres informations pour 141 des 208 pratiquants détenus à Pékin, dont 30 sont semble t-il, aujourd’hui détenus en rééducation dans les camps de rééducation par le travail avec des condamnations allant jusqu’à deux ans et demi.
Les fonctionnaires de la sécurité chinoise ont fait des déclarations avant les Jeux Olympiques qui cherchaient à lier Falun Gong à des menaces terroristes, mais n’ont produit aucune preuve à l’appui de ces déclarations. Tian Yixiang, chef du département des affaires militaires du groupe de protection des Jeux Olympiques de Pékin, a listé Falun Gong parmi les groupes qui pourraient ‘’utiliser divers moyens, même d’une extrême violence pour interférer avec ou nuire à l’exécution en douceur des Jeux Olympiques.’’ Li Wei, Président du Centre des études anti-terroriste au quasi-officiel Institut des Relations internationales contemporaines de Chine, a catalogué Falun Gong parmi les cinq principales menaces terroristes pour les Jeux Olympiques 2008.
Sources institutionnelles intérieures sur l’activité anti-Falun Gong
La constitution de la République Populaire de Chine stipule que l’état ‘’protége les droits légitimes et les intérêts des Chinois résidents à l’étranger et les droits légaux et les intérêts des Chinois rentrés et des membres de famille des Chinois résidants à l’étranger.’’ La principale institution gouvernementale à qui la constitution assigne ce rôle est le Conseil d’état—le corps exécutif au pinacle du pouvoir d’état et de l’administration. Au sein du Conseil d’Etat, le bureau responsable de la mise en application de ce mandat est le Bureau des affaires chinoises à l’étranger du Conseil d’Etat (OCAO).
En 2001, le directeur d’alors du OCAO, Guo Dongpo, a poussé les cadres à ‘’se réveiller et à voir que la lutte contre ‘Falun Gong’ est une lutte politique sérieuse.’’ Guo a appelé à rassembler les ressources de l’OCAO pour ‘’unir tous les pouvoirs qui peuvent être unis…leur faire comprendre et soutenir la position et la politique du gouvernement Chinois de gérer le problème de ‘Falun Gong’ en accord avec la loi.’’ Guo a aussi appelé à se ‘’battre contre les forces étrangères de ‘Falun Gong’, les empêcher de diffuser et éliminer leur mauvaise influence.’’ Un rapport officiel de la réunion des directeurs de l’OCAO de janvier 2007, dans lequel les dirigeants provinciaux et municipaux de l’OCAO se réunissent avec la direction nationale de l’OCAO à Pékin, a déclaré que ‘’l’OCAO coordonne aussi le lancement de luttes anti ‘Falun Gong’ à l’étranger par les départements concernés.’’
Un rapport 2005 de l’OCAO presse les Chinois à l’étranger et les Chinois de retour de l’étranger à ‘’établir fermement le concept de ‘plus grande affaire chinoise à l’étranger,’’ et ‘’ étendre énergiquement les liens d’amitié entre les Chinois de l’intérieur et les Chinois à l’étranger.’’ En particulier, les Chinois à l’étranger devraient ‘’énergiquement étendre la lutte avec les forces pour l’indépendance de Taiwan, Falun Gong, le séparatisme ethnique et autres forces ennemies dans le but de contribuer à la défense de la sécurité d’état. ‘’ Un rapport provincial similaire publié sur le site Internet de l’OCAO promeut une section pour ‘’mettre résolument à exécution et mettre en œuvre la ligne du Parti, les principes directifs du Parti, et les politiques du Parti.’’ Au sein de cette section, les cadres de l’OCAO sont appelés à ‘’attacher un degré élevé d’importance pour lancer des luttes pour s’opposer au‘Falun Gong’ et œuvrer à ‘sauvegarder la stabilité.’’ Dans un journal de recherche en ligne de l’OCAO, un cadre de la Région autonome Ouighour du Xinjiang (XUAR) discute de la formation d’un ‘’Corps de travail du Parti.’’ Le cadre écrit qu’au sein du système du Chinese Work Corps à l’étranger XUAR’’, plus de 30,000 chinois à l’étranger ‘’opèrent sous la ‘’direction correcte du Party Work Corps, et sont chargés de ‘’mettre résolument en application et exécuter chaque tâche politique du travail chinois à l’étranger du Parti et de la nation.’’ Une telle tâche politique est définie comme ‘’lancer une lutte résolue contre les forces ennemies, les séparatistes ethniques, les forces pour l’indépendance de Taiwan, et l’organisation sectaire Falun Gong.’’
En 2006, Chen Yujie, directeur de l’OCAO, ‘’a exprimé son admiration’’ à une délégation en visite de Chinois de l’étranger et de sino-américains de Chicago pour leur ‘’contribution positive’’ dans la ‘’lutte contre ‘Falun Gong’ et autres forces ennemies.’’ Des rapports d’appels similaires à entreprendre des actions contre Falun Gong sont apparus en Europe, l’Association anti-culte de Chine y prenant un rôle dirigeant dans la propagande anti-Falun Gong. En septembre 2008, le site Internet de l’OCAO a rapporté que l’Ambassadeur chinois en Argentine a assisté à une cérémonie de récompense au cours de laquelle un Chinois a été honoré pour avoir ‘’organisé des membres de l’Association de promotion d’unification pacifique de la Chine d’Argentine pour lutter énergiquement contre les éléments du ‘Falun Gong’ et de l’indépendance Tibétaine ‘’durant le relais de la torche Olympique.
En juillet 2008, l’OCAO a tenu une réunion à Pékin pour discuter de leur ‘’préparations intégrées et déploiement durant la période Olympique.’’ Un fonctionnaire de haut rang a utilisé cette occasion pour insister auprès des cadres de l’OCAO qu’ ‘’inviter les chinois à l’étranger à assister aux cérémonies d’ouverture et de clôture est une lourde tâche pour notre bureau. Nous devons adopter des mesures d’organisations strictes, grâce à des services de sécurité, et à une bonne défense de sécurité.’’ Immédiatement après, le fonctionnaire a rappelé à son public de ‘’renforcer le réseau de protection de sécurité et la sécurité des secrets du bureau interne’’ parce que ‘’les activités des éléments du Falun Gong deviennent au jour d’aujourd’hui de plus en plus redoutables.’’
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=110_house_hearings&docid=f:45233.pdf
Traduit de l’anglais le 28 décembre 2008
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