(Minghui.org)

La Cour nationale d'Espagne a pris récemment la décision d'inculper le principal coupable Jiang Zemin et quatre autres fonctionnaires du Parti communiste chinois, parmi lesquels Luo Gan, Bo Xilai, Jia Qinglin et Wu Guanzheng, pour génocide et torture contre le Falun Gong, décision qui a suscité de vives réactions dans la communauté internationale. Le célèbre avocat des droits de l'homme David Matas considère que l'inculpation est un développement positif et pense que le procès contre Jiang dispose de preuves solides.

Le célèbre avocat canadien des droits de l'homme David Matas

David Matas a dit lors d'une interview à propos du procès contre Jiang en Espagne le 21 novembre 2009 : "Je pense que c'est un développement positif."

Il a dit "Les preuves, de mon point de vue, sont solides et justifient l'action en justice. Et c'est jute la question de trouver la juste forme. Idéalement, ce serait que la Chine poursuive ces individus au tribunal international. Mais le problème avec la Chine est qu'elle donne l'immunité aux malfaiteurs ..."

M. Matas a dit que la décision du juge "n'est que le début du procès et nous devrons voir, mais je pense qu'elle montre qu'il y a un véritable problème et que quelque chose doit être fait."

À propos de la persécution du Falun Gong par le PCC, David Matas et David Kilgour ont coécrit le livre "Prélèvements meurtriers" qui a été récemment publié, et qui présente une grande quantité de preuves illustrant que depuis que la persécution du Falun Gong a commencé, le prélèvement d'organes sur des pratiquants encore vivants pour le profit a au lieu à une grande échelle en Chine. [...]

"Détruisez-les physiquement" -une intention de commettre le génocide

M. Matas a déclaré "Les assassinats de masse ne sont pas tous des génocides. Pour que le crime de génocide se produise, il ne suiffait pas qu'il y ait l'effective destruction du groupe en totalité ou en partie. Il doit y avoir l'intention de détruire."

M. Matas a poursuivi en mentionnant le Bureau 610 que la clique de Jiang a établi pour persécuter le Falun Gong. Il a dit "Le 30 novembre, le bureau 610 a convoqué plus de 3000 fonctionnaires dans le Grand Hall du peuple à Pékin pour aborder la campagne contre Falun Gong, qui n'allait alors pas bien. Des manifestations contre l'interdiction du Falun Gong continuaient à se produire Place Tiananmen. Le chef du Bureau 610, Li Lanqing a annoncé la nouvelle politique du gouvernement concernant le mouvement "diffamez leur réputation, ruinez les financièrement et détruisez les physiquement."

"Cette dernière déclaration 'détruisez les physiquement' pourrait sembler être un fusil fumant d'intention. La difficulté est de lier cette déclaration aux cas individuels de torture ou de prélèvements d'organes. L'inculpation de quiconque pour génocide, comme pour tout autre crime, demande une responsabilité individuelle pour le crime. L'intention en question doit rester avec l'accusé, et pas avec Li Lanqing." Il a dit : "si l'accusé était un des fonctionnaires chinois qui a été à la fois responsable pour les meurtres et connaissait l'ordre de Li Lanqing, l'intention requise serait établie."

Ceux qui sont accusés de génocide sont incapables de se défendre eux-mêmes

Il y a essentiellement deux sortes de meurtres des pratiquants de Falun Gong, les meurtres par torture et les meurtres par prélèvement d'organes.

S'agissant des meurtres par torture, un fonctionnaire responsable du bourreau pourrait prétendre qu'il ou elle ne savait pas ce qui se passait. Oui, ça n'est pas une défense quand il y a un mépris conscient de l'information concernant la torture. Le statut de la Cour pénale internationale tient qu'un supérieur sera criminellement responsable pour les crimes commis par des subordonnés sous son autorité et contrôle effectifs, en résultat de son échec à exercer un contrôle approprié sur de tels subordonnés, où le supérieur soit savait ou a inconsciemment négligé l'information qui indiquait clairement que les subordonnés étaient en train de ou s'apprêtaient à commettre de tels crimes. Les activités concernant les crimes relevant de la responsabilité et du contrôle du supérieur, et le supérieur a omis de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables relevant de son pouvoir pour les réprimer empêcher qu'ils soient commis ou de soumettre l'affaire aux autorités compétentes pour enquête et poursuite.

S'agissant des meurtres par prélèvement d'organes, M. Matas les a illustrés par un exemple. Karl Gebbhardt a été accusé de crimes contre l'humanité pour sa participation aux expérimentations médicales nazies, dans le procès des médecins aux Procès militaires de Nuremberg. M. Matas a dit "Dans sa défense, ses avocats ont avancé que les sujets sur lequel il faisait des expérimentations étaient des condamnés à mort."

M. Matas a dit "On peut dire la même chose de ceux complices du prélèvement d'organes sur les pratiquants de Falun Gong. La ligne officielle du Gouvernement de la Chine peut bien être que les sources des organes viennent de prisonniers condamnés à mort. Beaucoup de gens savent d'expérience que tel n'est pas le cas - ceux qui ont fait des examens sanguins aux pratiquants de Falun Gong dans les prisons, ceux qui ont choisi les pratiquants de Falun Gong pour des transplants, ceux qui les ont transportés dans les bus hospitaliers itinérants à la source des organes."

"Mais même ceux à l'autre bout des procédures qui peut-être n'ont pas vu de leurs propres yeux que le corps devant eux était celui d'un pratiquant de Falun Gong pouvaient apprendre ce fait s'ils posaient la moindre question sur qui était cette personne. Si David Kilgour et moi-même avons pu apprendre ce fait simplement en ayant des enquêteurs qui sont étrangers au système et ont appelé les hôpitaux et les médecins et posé la question, surement les gens à l'intérieur du système pouvaient le faire." Il a dit "S'agissant du prélèvement d'organes du Falun Gong, la preuve est si étendue et si facilement accessible que ceux dans le système qui prétendent qu'ils ne savaient pas ont été volontairement aveugles."

Incitation à grande échelle

M. Matas a mentionné l'incitation dans la persécution. Il a dit "Le crime de génocide peut être infligé par incitation." "S'agissant d'incitation, le nombre de fonctionnaires du parti et de l'état participant dans le crime sont légion. L'incitation anti-Falun Gong est la norme au sein du gouvernement chinois, et dans la propagande du Parti communiste. Il est difficile de trouver quiconque d'associé avec l'État chinois ou le Parti communiste chinois qui ne soit pas impliqué dans cette propagande." Poursuivant : "A l'intérieur de la Chine, il y a peut-être des personnes engagées dans la propagande anti-Falun Gong qui ne sont pas au courant des meurtres de masse de pratiquants de Falun Gong du fait de la censure du gouvernement chinois et le blocus internet. Cependant, ça n'est certainement pas vrai des fonctionnaires chinois à l'étranger. Chaque ambassade chinoise dans le monde participe à cette incitation."

M. Matas a finalement résumé "Donc, en somme, le crime de génocide a été commis contre la communauté du Falun Gong, par la torture, par le prélèvement d'organes et par l'incitation qui a conduit aux deux. Les éléments du crime, les meurtres de masse, basés sur l'identité et l'intention de détruire le groupe, peuvent être établis.