Complicité du système judiciaire de la Chine

(Minghui.org)

Centre d’information du Falun Dafa

Nous croyons que lorsque la vérité sur la persécution de Falun Gong en Chine sera totalement révélée, la persécution prendra fin, car le monde ne pourra simplement pas le tolérer. Que les dirigeants communistes en Chine se soient donnés tant de mal pour dissimuler leurs actions depuis 1999 indique qu’ils le pensent aussi.

À cette fin, l'article qui suit s'intègre dans une série spéciale visant à révéler plus complètement la persécution de Falun Gong en Chine sous tous ses aspects et en faire la chronique. Nous invitons nos lecteurs à prêter attention ce mois-ci, au quotidien, à d'autres articles documentant les crimes contre l'humanité commis par le Parti communiste chinois au cours des onze dernières années de la persécution de Falun Gong

Précédents articles de cette série traduits en français :

Vue d’ensemble de la persécution”du Falun Gong en Chine
http://www.vraiesagesse.net/news/1007/09/E118272_20100701_Fr.html

“Questions fréquemment posées à propos de la persécution ”
http://www.vraiesagesse.net/news/1007/10/E118294_20100702_Fr.html

“Une chronologie de la persécution
http://www.vraiesagesse.net/news/1007/11/E118302_20100703_Fr.html

Le rôle du système d’implication de la Chine dans la persécution du Falun Gong

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/12/E118326_20100704_Fr.html

Individus clés dans la persécution du Falun Gong

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/13/E118351_20100705_Fr.html

Persécution: Meurtres

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/13/E118357_20100705_Fr.html

Vue d’ensemble du prélèvement forcé d’organes

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/14/E118389_20100706_Fr.html

Dix faits importants que vous devriez savoir au sujet des Jeux olympiques de Beijing et du Falun Gong

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/14/E118388_20100706_Fr.html

Tortures physiques

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/15/E118409_20100707_Fr.html

Torture psychiatrique
http://www.vraiesagesse.net/news/1007/15/E118410_20100707_Fr.html

Violences psychologiques

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/16/E118438_20100708_Fr.html

Viol et agression sexuelle

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/16/E118428_20100708_Fr.html

Les origines de la persécution du Falun Gong en Chine

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/16/E118331_20100704_Fr.html

Emprisonnement arbitraire et esclavage

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/17/E118464_20100709_Fr.html

Dénuement

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/17/E118463_20100709_Fr.html

La famille et les êtres chers

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/18/E118485_20100710_Fr.html

Le Bureau 610

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/18/E118480_20100710_Fr.html

Persécution sur le lieu de travail et à l’école

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/19/E118502_20100711_Fr.html

Violations des lois chinoises

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/19/E118495_20100711_Fr.html

Violation des traités Internationaux

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/20/E118523_20100712_Fr.html

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Comme l'affirme un rapport de 2002 de la Commission Internationale des Juristes, le système judiciaire de la Chine n'est pas indépendant, mais plutôt "soumis au contrôle de la direction du Parti communiste chinois (PCC)"

Cette relation subordonnée est issue d'un certain nombre de facteurs, le plus évident étant que tous les juges sont membres du Parti, et donc, limités par la discipline du Parti. Les juges sont sélectionnés et démis de leur fonction par le comité du Parti du niveau correspondant et par le "comité politico-juridique" au dessous. La sécurité de l'emploi des juges dépend par conséquent souvent de leur soumission aux instructions du Parti, d'autant plus s'agissant de sujets sensibles.

Cela explique que le jour où le dirigeant du PCC, Jiang Zemin, a interdit le Falun Gong, le système judiciaire chinois ne s'est pas érigé en rempart contre l'injustice, mais comme un outil de la répression.

En octobre 1999, trois mois après que la campagne de persécution déclarée ait été lancée, la Cour Suprême du Peuple a commencé à émettre des directives aux cours de justice inférieures avec des instructions sur la façon dont elles doivent collaborer dans la campagne contre le Falun Gong. (Voir http://faluninfo.net/article/812/?cid=50 )

Le mois suivant, la Cour Suprême du Peuple a ordonné aux juges de remplir leur rôle en "imposant résolument de sévères châtiments." En fait, une semaine plus tard le premier "procès" d'adhérents du Falun Gong a eu lieu dans la province de Hainan. A la fin de l'audience, qui a duré moins d'un jour, les quatre adhérents ont tous été condamnés à des peines de plus de 12 ans de prison sur de vagues accusations "d'utiliser une organisation hérétique pour miner l'application de la loi." Des centaines d'autres adhérents ont été depuis emprisonnés pour des durées allant jusqu'à 18 ans (pour une étude des accusations et des condamnations, voir le rapport d'Amnesty International).

Cependant, la grande majorité des Falun Gong emprisonnés n'ont même pas été présentés devant un juge. Au lieu de cela, ils ont été condamnés à jusqu'à trois ans de détention administrative dans des camps de "rééducation par le travail" (laogaï ou laojiao). Dans ces cas, la complicité des cours de justice est plus subtile – ici elle prend la forme de refuser l'examen judiciaire des cas des adhérents ou refuser de punir la torture et l'esclavage qui leur sont infligés.

L'éminent avocat des droits de l'homme, Gao Zhisheng, a découvert la profondeur de cette connivence de première main quand il a tenté de déposer une plainte auprès de la Cour Intermédiaire de Shijiazhaung au nom d'un pratiquant détenu dans un camp de travail local. Le juge président a jeté un œil à la plainte et a dit, selon Gao:

Êtes-vous au courant que les avocats ne sont pas autorisés à accepter des affaires comme celles-ci? La cour appartient au Parti communiste chinois, et il en va de même pour les lois. Il y a actuellement des ordres émanant d'en haut de rejeter ces affaires, et c'est tout. Allez parler à qui vous voulez et allez déposer votre plainte où vous voulez. Cela nous est égal. (Lettre ouverte de Gao au Congrès National du Peuple: lien)

Les adhérents du Falun Gong travaillant comme juges n'ont pas non plus été épargnés par la sévère persécution, perdant leurs travail et même leurs vies.

Dans la plupart des pays opérant sous l'état de droit, les raisons pour démettre un juge sont très limitées. Mais la Loi des juges en Chine a "une liste d'actes interdits susceptibles de provoquer l'exclusion," comprenant une "clause fourre-tout" qui permet de renvoyer les juges pour n'importe quelle raison que le Parti considère comme problématique, selon un rapport de la Commission Internationale sur les Juristes .
Dans une affaire largement rapportée par Associated Press et Reuters, un ancien juge de la Haute Cour de la province de Jiangxi a été emprisonné et par la suite est décédé d'une leucémie, maladie dont il avait guéri après avoir pratiqué le Falun Gong.(lire le communiqué) lire la lettre ouverte du juge, écrite avant sa mort. (lien)

Article original : http://faluninfo.net/print/649/

Traduit de l’anglais en France