(Minghui.org) Les fonctionnaires de la Cour du district de Jingyang de la ville de Deyang, province du Sichuan ont secrètement condamné la pratiquante de Falun Gong, Mme Jian Yicong, à trois ans d'emprisonnement en novembre 2012. La famille de Mme Jian a fait appel du verdict. Le juge Xu Bin de la Cour intermédiaire de la ville de Deyang a essayé par tous les moyens possibles d'empêcher l'avocat de Mme Jian de la défendre. L'avocat a officiellement poursuivi le juge.
Le juge Xu Bin retarde délibérément l'appel de la victime
Après que la famille de Mme Jian ait appris que Xu Bin était le juge en charge de son cas, ils ont demandé à plusieurs reprises de le rencontrer pour déposer les procédures de la défense, mais Xu Bin a retardé la rencontre jusqu'au Nouvel An et ensuite l'a repoussée de nouveau en leur disant qu'il irait à Pékin et reviendrait le 12 janvier 2013. Le 14 janvier, l'avocat a apporté tous les documents avec lui et est allé devant la Cour intermédiaire de la ville de Deyang, mais le juge Xu Bin n'était toujours pas là.
La famille de Mme Jian et son avocat sont allés devant la Cour intermédiaire de nouveau à 8h30, le 15 janvier 2013, pour soumettre les documents de la défense et ont demandé à consulter les dossiers de la cause. Un membre du personnel a téléphoné au bureau du juge Xu Bin, mais personne n'a répondu ; il a ensuite appelé son téléphone portable, mais il n'y avait toujours pas de réponse.
Après plusieurs revers, l'avocat a été capable d'entrer dans un bureau au 4e étage, où il a entendu un juge dire à un membre du personnel : « Une chose est de soumettre les documents de Jian Yicong... » Le juge a cessé de parler quand il a vu l'avocat et la famille de Mme Jian. Après s'être présenté, l'employé était surpris et a demandé : « Êtes-vous l'avocat de Jian Yicong ? » Il était clair que le personnel de la Cour n'avait aucune idée que Mme Jian avait engagé un avocat.
Face au questionnement de l'avocat, le juge Xu Bin a la langue liée encore et encore
Le juge Xu Bin ne pouvait plus les éviter et a dit à l'avocat et à sa famille : « Le cas a été clos par le Tribunal collégial. »
Surpris, les membres inquiets de la famille de Mme Jian ont dit : « Nous essayons de vous rencontrer depuis si longtemps et on nous a dit que vous n'étiez pas à Deyang. Comment se fait-il que vous veniez tout juste d'arriver et que le cas soit déjà clos ? »
Xu Bin a essayé de mettre le blâme sur eux : « Son avocat arrive seulement maintenant... » L'avocat a dit au juge : « Vous étiez celui que je devais voir pour examiner les dossiers du cas, mais vous étiez absent. Alors, vers qui aurais-je dû me tourner ? Maintenant, puisque le Tribunal a clos le cas, veuillez me remettre le verdict. » Xu Bin n'avait plus de mots, l'avocat a ensuite dit : « S'il n'y a pas de verdict, puis-je demander d'intervenir. »
Xu Bin était de nouveau sans mots et finalement, il a demandé à l'avocat ainsi qu'à la famille de Mme Jian d'attendre à l'extérieur du bureau. Il a fermé la porte et a fait un appel téléphonique à ses supérieurs. Après un long moment, il a dit à l'avocat et à la famille de Mme Jian d'attendre dans le hall.
Xu Bin refuse de laisser l'avocat intervenir avec l'excuse qu'il ne comprend pas les nouvelles procédures de la loi.
Quand Xu Bin est réapparu, son ton s'était un peu allégé. Il a demandé à l'avocat de quelle firme il était et son nom. Il a ensuite argumenté que la famille de Mme Jian n'avait demandé qu'un acquittement dans son appel mais qu'ils n'avaient pas expliqué les raisons et les autres problèmes. Après considération, ils avaient décidé de ne pas tenir de procès mais avaient étudié et entendu le cas devant un panel collégial interne.
Quand l'avocat de Mme Jian a demandé au juge de présenter les bases légales pour suivre une telle procédure, Xu était de nouveau sans mots. L'avocat a dit : « Selon le paragraphe 2 de l'article 223 du code de procédure criminelle qui est entré en vigueur le 1er janvier cette année, si le second niveau de la Cour décide de ne pas tenir une audience, vous devriez interroger l'accusé et écouter l'opinion des autres clients, conseils et agents du litige. Juge Xu, avez-vous interrogé Mme Jian Yicong ? »
Xu Bin a tenté de justifier son manque à interroger Mme Jian en disant : « Les anciennes procédures de la loi n'ont pas une telle disposition. »
Quand l'avocat lui a demandé de regarder dans la loi de nouveau, Xu Bin (a dit) : « Cessez de discuter ! »
L'avocat l'a alors défié : « Est-ce que je comprends bien que vous refusez d'accepter mes documents en tant que procureur dans ce procès ? »
Xu Bin a dit une fois de plus : « Le tribunal a fermé le cas. »
L'avocat a dit : « Très bien ! » et a dit à la famille de Mme Jian : « Partons ! »
Immédiatement après, l'avocat a écrit une plainte et il l'a soumise au Parquet de la ville de Deyang et a officiellement accusé le juge Xu Bin de la Cour criminelle de la Cour intermédiaire de la ville de Deyang de violer ses droits de défendre sa cliente.
Le personnel du Parquet de la ville de Deyang ne comprend pas la loi non plus
Quand la famille de Mme Jian a accompagné l'avocat au Parquet de la ville de Deyang, une réceptionniste a regardé le document pendant un long moment et a ensuite dit : « Le Parquet n'a pas un tel droit. »
L'avocat a dit : « Les nouvelles procédures de la loi ont stipulé qu'il l'avait. »
La réceptionniste a dit qu'elle n'était toujours pas familière avec ça et ne savait pas à quel département elle devrait donner le document. Elle a essayé de renvoyer l'avocat et les membres de la famille de Mme Jian en disant : « Présentement il n'y a tout simplement pas un tel département. »
L'avocat a dit : « Si vous ne l'acceptez pas, je dois le soumettre à la Cour suprême et je vais tous vous poursuivre ! »
La réceptionniste a dit : « Il n'y a pas non plus un tel département à la Cour suprême. »
L'avocat a répondu : « Veuillez trouver votre procureur général »
La dame a fait plusieurs appels téléphoniques et finalement un directeur nommé Huang est arrivé. Après avoir entendu l'avocat rapporter les faits, Huang a expliqué que les droits du Parquet étaient limités. Il a ensuite pris la plainte et a donné à l'avocat les coordonnées du Parquet : +86-838-2502000.
L'avocat a dit : « Selon la loi, le parquet devrait produire une réponse écrite dans les 10 jours. »
L'avocat de Mme Jian et sa famille attendent la réponse écrite du Parquet de la ville de Deyang. Selon la loi, si le parquet enfreint la loi et refuse d'accepter la cause, la plainte peut être soumise aux autorités supérieures et peut aussi être publiée en ligne. Nous espérons que les gens en Chine et à l'extérieur vont suivre à la trace le développement de ce cas.
Bref rapport de persécution de Mme Jian Yicong
Mme Jian Yicong du district de Jingyang de la ville de Deyang a été illégalement arrêtée le 31 juillet 2011, pour avoir parlé avec des gens de la persécution du Falun Gong. Après avoir été détenue et torturée pendant deux semaines au Centre de détention du district de Jingyang, elle est devenue totalement incontinente. Un an plus tard, le 28 août 2012, elle a de nouveau été arrêtée et détenue au Centre de détention du district de Jingyang. Sa famille n'a reçu aucune information à son sujet depuis.
Un des parents de Mme Jian a entendu par hasard un passant dire que Mme Jian avait été condamnée à 3 ans de prison, tard en novembre 2012. Ils étaient tellement bouleversés qu'ils se sont précipités à la Cour pour demander une explication. La Cour n'avait jamais fait l'annonce et n'avait pas prévenu la famille non plus. La famille de Mme Jian a essayé très fort d'obtenir toute l'information à propos du présumé verdict, mais il n'y avait pas de rapport de l'heure précise du procès dessus. La famille de Mme Jian a fait appel et a fait par la suite enregistrer le cas le 14 décembre 2012.
Les individus qui ont participé à la persécution de Mme Jia :
Xu Bin : +86-13990203907, +86-838-2595168 (bureau)
Veuillez vous référer à l'article original en chinois pour connaître les gens et les bureaux impliqués dans la persécution de Mme Jian.
Traduit de l'anglais au Canada
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