(Minghui.org) Depuis que six avocats de Pékin – Ten Biao, Li Heping, Zhang Lihui, Li Shunzhang, Li Xiongbing et Wu Hongwei – ont plaidé non coupable au nom des pratiquants de Falun Gong à Shijiazhuang en 2007, le concept selon lequel « pratiquer le Falun Gong est légal en Chine » est devenu un fait connu dans le milieu juridique en Chine.
De plus en plus d’avocats ont accepté de défendre les pratiquants de Falun Gong.
Au cours de la première moitié de 2014 seulement, 320 pratiquants représentés par 345 avocats ont plaidé non coupable dans 147 des 312 (47 %) cas juridiques, selon les statistiques collectées par ce site web.
Les plaidoiries de non culpabilité ont eu lieu dans 26 unités administratives au niveau provincial dans le pays :
Il n’y a aucune loi chinoise qui stipule que la pratique du Falun Gong est illégale en Chine. En fait, l’article 36 de la Constitution chinoise déclare que la liberté de croyance religieuse est accordée à tous les citoyens chinois. De plus, dans un document interne publié par le ministère de la Sécurité publique en 2000, le Falun Gong n’est pas sur la liste des .
Les avocats défendent les pratiquants
Les avocats défendant Mme Wang Yusi, une pratiquante, à la cour du district de Xigang, ville de Dalian, province du Liaoning, le 24 juin 2014, ont déclaré à la cour que pratiquer le Falun Gong ne viole aucune loi chinoise existante.
Il a déclaré que la liste des 14 sectes telle que publiée par le ministère de la Sécurité publique exclut le Falun Gong. L’article 300 de la loi criminelle, qui est « utiliser des organisations hérétiques pour saboter l’application de la loi » ne s’applique pas au Falun Gong et condamner les pratiquants à des peines de prison n’a aucune base légale. Les avocats ont demandé à la cour de libérer la pratiquante immédiatement.
Les avocats défendant Mme Luo Jianrong, à la cour du district de Linchuan, ville de Fuzhou, province du Jiangxi, le 17 janvier 2014, ont plaidé non coupable. Leurs arguments ont été fréquemment applaudis par l’auditoire, dont un des membres a crié : « Le Falun Dafa est droit et avoir une croyance spirituelle n’est pas un crime ! »
Les avocats défendant Mme Jin Xiaorong à la cour du district de l’Est, ville de Panzhihua, province du Sichuan, le 14 mai 2014, ont déclaré que Mme Jin pratique une croyance spirituelle, qui est légale selon la loi chinoise. Ils ont dit que la cour n’a aucune juridiction sur la croyance d’une personne.
Deux avocats ont défendu et plaidé non coupable aux noms de M. Ye Shuhui et de son épouse, Mme Li Shufen, à la cour du district du développement, ville de Dalian, province du Liaoning, le 27 mars 2014. Les avocats ont dit que les deux pratiquants n’ont commis aucun crime en pratiquant le Falun Gong ; plutôt, c’est la police qui a commis un acte illégal et violé les droits de l’homme des pratiquants en les arrêtant sur des accusations fabriquées.
Des avocats ont défendu Mme Xu Shiying, Mme Liu Yuxiu et Mme Luo Baoqing à la cour du district de Decheng, ville de Dezhou, province du Shandong, le 3 avril 2014. Les avocats ont dit aux procureurs et au juge que c’était plutôt eux qui violaient la loi.
Mme Cui Luning et M. Li Hao ont été jugés au centre de détention de Pudong par la cour du district de Licang, ville de Qingdao, province du Shandong, le 10 avril 2014. Mme Cui et M. Li ont participé à une « reconstitution de torture » qui a été largement propagée en Chine et à l’étranger. Les avocats ont dit à la cour que la reconstitution faite par des pratiquants était un effort pour arrêter la torture.
Mme Cao Shuqing a été jugée à la cour de la ville de Xingcheng, province du Liaoning, le 20 février 2014. Le procureur a passé une vidéo comme preuve des délits de Mme Cao. Mais dans la vidéo se trouvaient des enregistrements d’un ex-membre du politburo, Bo Xilai, admettant sa participation aux prélèvements d’organes à vif sur des pratiquants de Falun Gong. L’avocat a fait ressortir que la vidéo montre clairement que Mme Cao est innocente.
Mme Yang Muhua a été jugée à la cour de la ville d’Anning, province du Yunnan, le 6 mars 2014, pour avoir distribué des DVD de Shen Yun. Mme Yang a déclaré son innocence avec le raisonnement que le programme de Shen Yun fait la promotion de la culture traditionnelle chinoise. Son avocat de la défense a aussi souligné qu’une société stable a besoin de bons citoyens comme les pratiquants.
M. Song Bingfu et son épouse, Mme Zhang Ping, ont été jugés à la cour du district de Horqin, ville de Tongliao, Mongolie intérieure, le 28 mars 2014, pour avoir distribué des DVD de Shen Yun. Le DVD du spectacle Shen Yun qu’ils ont distribué, et qui a été présenté comme preuve, a été passé pendant le procès, laissant le juge et le procureur du ministère public sans voix. L’avocat a argumenté que le couple n’était pas coupable de l’accusation inventée, « saboter l’application de la loi en utilisant une organisation hérétique », qu'il est innocent et doit être libéré.
Mme Zhang Xiaoli a été jugée à la cour du district de Ganjinzi, ville de Dalian, province du Liaoning, le 13 mars 2014. L’avocat a déclaré que le procureur n’a pas tenu compte de la loi et a accusé injustement Mme Zhang.
Mme Liang Guifen a été jugée à la cour intermédiaire de la ville de Maoming, province du Guangdong, le 8 mai 2014. L’avocat a souligné que le juge en chef « a adopté des doubles critères ». Il a allégué que le juge a évité d’investiguer le témoignage fabriqué du témoin et faisait les choses machinalement sans toucher aux affaires de droit.
M. Mu Zhitai et six autres pratiquants ont été jugés à la cour intermédiaire de la ville de Mianyang, province du Sichuan, le 23 janvier 2014, après avoir été détenus au centre de détention pendant un an et demi.
Les avocats ont déclaré que la croyance des pratiquants en Falun Gong ne cause aucune blessure au corps ni aucun mal physique à quiconque. Par conséquent, il n’y a pas de preuve qui pourrait être interprétée comme « causant des torts substantiels à la société ».
Traduit de l’anglais au Canada
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