Incapable de réfuter les arguments de la défense, les juges du PCC recourent à la tactique du délai

(Minghui.org) Quatre pratiquants de Falun Gong de Weinan, Shaanxi, ont été jugés par le tribunal cantonal de Pucheng pour avoir distribué des documents exposant la persécution du Falun Gong le 17 avril 2013.

Les « preuves » présentées étaient des objets saisis à leur domicile, incluant les livres du Falun Gong, une liseuse, des lecteurs MP3 et même les marques-pages « Falun Dafa est bon » qui avaient été réalisés par leurs petits-enfants au cours de la pratique de la calligraphie.

Lorsque l'avocat de la défense a fait remarquer qu'il n'y a aucune base légale à la persécution du Falun Gong et que c'était le droit constitutionnel de ses clients de posséder les objets mentionnés ci-dessus, le président du tribunal Zhang Hanlu et le procureur Chang Shiping étaient à court d'arguments.

Le juge Zhang a dit : « Ceci dépasse notre compétence. Nous devons discuter de notre décision devant un jury collégial. » Il a ensuite ajourné le procès.

Six mois plus tard, Mme Yang Lianying, 73 ans, a été condamnée à cinq ans de prison. Les trois autres pratiquants avaient quitté leur ville natale avant que les verdicts soient annoncés, et ont dû vivre loin de leur maison pour éviter la persécution.

Le cas ci-dessus n'est pas un phénomène isolé. Comme de plus en plus d'avocats se mettent à plaider non coupable pour les pratiquants de Falun Gong, les juges et les procureurs éprouvent fréquemment des difficultés à justifier leurs accusations.

Cependant, au lieu d'acquitter les pratiquants, les juges trouvent diverses excuses pour retarder l'annonce des verdicts de culpabilité prédéterminés par les autorités, en particulier par le Bureau 610 (une agence hors légalité à qui a été donné tous pouvoirs sur l'ensemble du système judiciaire).

« Discuter avec le jury collégial » est l'une des tactiques couramment utilisées pour différer le verdict d'un procès.

Contrairement au système judiciaire des États Unis ou du Royaume-Uni, où le jury est composé de citoyens, le jury collégial en Chine est souvent composé de trois à sept juges qui siègent au même poste.

Le jury collégial, cependant, ne donne pas de justification pour ses verdicts comme cela est requis par la loi chinoise. Comme dans le cas mentionné plus tôt, les pratiquants accusés à tort sont simplement informés de leur condamnation des semaines ou des mois après leurs procès, sans aucune autre explication.

Dans le procès des trois pratiquants de Falun Gong, Zhang Peixun, Bao Yongsheng et Li Congfu, le 1 juin 2009 devant le tribunal de Jinshantun, les avocats des pratiquants ont découvert qu'aucun des documents de l'affaire qu'on leur a remis n'était les originaux et qu'il n'y avait aucune signature de leurs clients ou des interrogateurs.

Un enregistrement laissait même entendre que la même personne a été interrogée à deux endroits différents au même moment. Quand il a été questionné à ce sujet, le procureur Shen Xiangfu n'avait aucune réponse.

Le juge a rapidement ajourné la séance après avoir accepté la demande de remise en liberté faite par les avocats.

Mais quand les familles des pratiquants sont allées les chercher après le procès, le juge a refusé de les laisser partir.

« Nous devons discuter du verdict avec les membres du jury collégial », a-t-il dit.

Deux semaines plus tard, chacun des trois pratiquants s'est vu respectivement attribuer une lourde peine de huit, neuf et onze ans.

Dans un autre cas de condamnation illégale, une famille autrefois heureuse a été déchirée pour quelques dépliants.

Sun Xinjuan, 16 ans, avait déposé quelques dépliants d'information sur le Falun Gong dans son lycée, espérant sensibiliser ses camarades de classe et ses professeurs. Mais elle a été dénoncée à la police par le directeur. La police a perquisitionné sa maison et a ensuite arrêté ses parents, qui étaient également pratiquants de Falun Gong.

La fille a été libérée après un mois d'incarcération au centre de lavage de cerveau de Linyi, mais le couple a été traduit en justice par la police. Ils ont été jugés par la cour de justice de Tancheng au cours de l'été 2009.

Une nouvelle fois le juge a prétexté une « discussion avec le jury collégial » pour détourner l'attention des membres de leur famille et a ajourné le procès. Finalement, la femme, Mme Zhang Binglan, a été condamnée à huit ans de prison, et son mari, M. Sun Dejian, a été condamné à trois ans assortis d'une peine avec sursis de cinq ans.

Traduit de l'anglais en France