« Ne me parlez pas de la loi » - Les juges sont des marionnettes sous le régime communiste de Chine (3e partie sur 3)

(Minghui.org) « Le système judiciaire est la dernière ligne de défense pour la justice sociale », a déclaré le président chinois Xi Jinping en 2014, faisant écho aux Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature adoptés par les Nations Unies en 1985 qui reconnaît un système judiciaire indépendant comme une nécessité de base.

En Chine, cependant, le système judiciaire fonctionne en réalité sous les directives du comité des Affaires politiques et législatives (PLAC), une organisation du Comité central du Parti communiste (politburo). Cela devient particulièrement évident avec les 15 années de persécution du Falun Gong par le régime communiste, car il utilise les tribunaux de la nation comme un autre outil pour mener à bien sa campagne de répression.

Voici ce qu'ont dit certains juges chinois alors qu'ils annonçaient la condamnation de pratiquants de Falun Gong :

« Chaque mot que vous direz sera une année de plus en prison. »

« Le Parti le défend [d'embaucher des avocats non-gouvernementaux] ! »

« Ne me parlez pas de la loi ! »

« Oui, nous sommes des bandits. Et alors ! »

« Nous sommes déterminés à nous battre pour le communisme pour le restant de nos vies. »

Bien que la Constitution chinoise garantisse la liberté de croyance et la liberté d'expression pour tous les citoyens, des dizaines de milliers de cas ont été signalés sur Minghui dans lesquels des pratiquants de Falun Gong ont été emprisonnés et torturés par le Parti communiste chinois (PCC) pour leurs croyances, ou pour avoir parlé à d'autres de la persécution.

1ère partie : « Ne me parlez pas de la loi » - Les juges sont des marionnettes sous le régime communiste de Chine (1ère partie sur 3)

2e partie : « Ne me parlez pas de la loi » - Les juges sont des marionnettes sous le régime communiste de Chine (2e partie sur 3)

« Dire "Falun Dafa est bon", c'est divulguer des secrets d'État » Après qu'un pratiquant ait crié « Falun Dafa est bon » sur la place Tiananmen, le juge a décidé de le condamner à sept années d'emprisonnement. Lorsque l'avocat de la défense a contesté la décision du juge, le juge a répondu : « J'ai émis ce jugement parce qu'il a divulgué des secrets d'État. Dire "Falun Dafa est bon", c'est divulguer un secret d'État. »

« En tant que juge, j'écoute le PCC et je n'ai pas peur des conséquences. » Wang Dejiu, juge en chef de la cour pénale du canton de Yi, province du Liaoning, a condamné Mme Zuo Lizhi à trois ans d'emprisonnement en octobre 2008. Il a ensuite fait la remarque ci-dessus à la famille de Mme Zuo.

« Avec le soutien du PCC, vous ne pouvez rien me faire. » Yang Dongsheng, juge en chef adjoint de la cour du canton de Lushan, a condamné M. Shi Dashao à 10 ans de prison en 2009. Après que Mme Tian Congling ait été arrêtée chez elle en juillet 2009, de nombreux pratiquants ont dit à Yang d'arrêter de prononcer de mauvais jugements.

Yang a refusé d'écouter et a dit : « Avec le soutien du PCC, vous ne pouvez rien me faire. »

Il n'a pas tenu compte non plus de leur avertissement que « le bien est récompensé par le bien et le mal récolte le mal » en citant le cas de M. Shi.

Il a dit : « Je l'ai condamné à 10 ans et il doit rester en prison pendant 10 ans. Regardez-moi ! Je vais très bien ! »

Yang est décédé plus tard dans un accident mortel de la circulation le 14 août 2011, qui a tué trois personnes et en a blessé sept autres. Beaucoup ont attribué sa mort prématurée à sa corruption contre les pratiquants de Falun Gong en tant que juge.

« Arrêtez ! Ne me parlez pas de conscience. » « Ma cliente est une femme au foyer ordinaire. Elle parle avec son cœur et a voulu partager sa joie avec les autres, y compris le principe d'Authenticité-Bienveillance-Tolérance », a déclaré l'avocat de Mme Jiang Fengli.

Lorsque Mme Jiang Fengli et un autre pratiquant ont été jugés en décembre 2014, son avocat l'a défendue, en disant que ces pratiquants n'avaient aucune activité politique.

« Il n'est pas nécessaire de la traîner dans des campagnes politiques qui rappellent celles de la Révolution culturelle et de la transformer en victime. » a déclaré l'avocat à Pan Shuqin, juge en chef adjoint, « Je remplis ma responsabilité en tant que juriste et j'agis sur la base de ma conscience. J'espère que vous pourrez en faire autant. »

« Arrêtez ! Ne me parlez pas de conscience », a déclaré le juge.

« Comme la Chine est dirigée par le PCC, celui qui parle du Falun Gong aux autres viole la loi. » La cour de la ville de Shifang a tenu un procès contre M. Zhou Yubao le 6 décembre 2012, dans lequel il a raconté la torture qu'il avait subie au cours des interrogatoires. Son avocat a présenté le résultat de l'examen d'une coupe transversale (CT) de sa blessure à la tête et a demandé un enregistrement audiovisuel des interrogatoires.

Le juge Tang Xinhe a interrompu l'avocat.

Il a décrété : « Comme la Chine est dirigée par le PCC, celui qui parle du Falun Gong aux autres viole la loi. »

Il a ensuite condamné M. Zhou à trois ans d'emprisonnement.

« Pourquoi avez-vous embauché des avocats ? Vous feriez mieux de dépenser l'argent pour nous emmener au restaurant ; je peux quand même prononcer des jugements comme je veux, indépendamment de ce que disent les avocats. » Cette remarque vient d'un juge en chef de la cour du canton de Jiangchuan, province du Yunnan.

« C'est un avis oral. Je ne vais pas vous montrer ou vous donner quoi que ce soit par écrit », a déclaré Zhao Yan, juge en chef de la cour pénale du district de Dongchang, ville de Tonghua, à la famille de Mme Luo Xizhen, pratiquante du Jilin. « Il y a un avis du système judiciaire ainsi que du comité des Affaires politiques et juridiques que les pratiquants de Falun Gong ne peuvent pas embaucher des avocats ; leurs avocats doivent être désignés par le tribunal. »

Sur demande d'une réponse écrite, Zhao a répondu : « C'est un avis oral. Je ne vais pas vous montrer ni vous donner quoi que ce soit par écrit. »

« Le tribunal fonctionne sous les directives du Parti. Cela ne dépend pas de moi. » Mme Yang Hemei, une pratiquante de la ville de Pingdingshan de la province du Henan, a été inculpée de « saboter la mise en œuvre des lois de la nation. » Elle a été jugée par la cour de Weidong en juillet 2014. Ses avocats ont dit que Mme Yang n'était pas quelqu'un au pouvoir.

« Pourriez-vous expliquer comment une femme âgée ordinaire peut saboter l'application des lois de la nation simplement en donnant à une autre personne des renseignements sur le Falun Gong ? » a demandé sa défense.

Juge Li Xifeng a répondu : « Le tribunal fonctionne sous les directives du Parti. Cela ne dépend par de moi. »

« Vous pouvez appeler cela un crime, mais je ne vais pas le corriger. » Quand Jiang Shue, pratiquante de la ville de Laixi, a été détenue au camp de travail de Wangcun en 2002, le juge Wang Qingyun s'est trompé en signant un rapport d'évaluation des conditions de propriété. Lui et Xiang Guangjun (un autre juge), ont transféré secrètement la signature au document de règlement de divorce de Mme Jiang, comme si elle avait accepté de divorcer.

Mme Jiang n'a pas pu rentrer chez elle après sa libération, et elle a vite découvert ce qui était arrivé. Elle a dit à Wang qu'il était illégal de faire ainsi.

Wang, qui jouait nerveusement avec son téléphone portable, a répondu : « Vous pouvez appeler cela un crime, mais je ne vais pas le corriger. »

« Aucune admission, aucune audience, et aucune explication. » Après que M. Li Dezhi, pratiquant du canton de Laishu, a été détenu, sa famille a engagé un avocat. Quand ils se sont rendus à la cour du district de Xicheng dans la ville de Baoding pour discuter du cas en septembre 2010, le juge en chef a refusé de travailler avec eux.

« Les fonctionnaires du comité des Affaires politiques et juridiques dans la province du Hebei ont assisté à une conférence en juin dernier. On nous a dit que la politique concernant les cas de Falun Gong était : "Aucune admission, aucune audience, et aucune explication" », a dit le juge.

Les avocats ont mis en question la base légale de cette déclaration, et le juge a répondu : « Je ne peux pas parler de cette question davantage, car ils m'ont dit "pas d'explications". »

« Si vous voulez continuer à pratiquer la loi, vous devez rester en dehors de ça. » Mme Liu Yujuan du district de Chaoyang de Pékin était poursuivie en justice en décembre 2014. Le juge a menacé son avocat de la défense, en lui disant : « Si vous voulez continuer à pratiquer la loi, vous devez rester en dehors de ça. »

Il a alors condamné Mme Liu à trois ans d'emprisonnement.

Sous le régime totalitaire du PCC, de nombreux fonctionnaires ont été contraints de rejoindre ses campagnes ciblant des innocents, en particulier au cours de la persécution du Falun Gong. Beaucoup de juristes ont admis en privé qu'ils l'ont fait pour gagner leur vie. Mais si l'on considère les citations ci-dessus, la situation est bien pire : entraînés par la campagne nationale du PCC, ainsi que par l'intérêt et la dégénérescence morale, les juges écartent volontiers leur moralité afin de plaire au Parti.

Cette persécution a causé des souffrances inimaginables à des dizaines de millions de pratiquants ainsi qu'aux membres de leurs familles.

Le mépris et le déni du principe d'Authenticité-Bienveillance-Tolérance,la base-même des normes morales de l'humanité, jettent une incertitude réelle et sérieuse à la fois sur notre propre avenir et l'avenir de nos descendants.

Les gens doivent payer pour ce qu'ils ont fait, comme nous l'avons appris au cours de l'histoire.

Après l'effondrement du mur de Berlin, ce ne sont pas seulement les hauts fonctionnaires (tels que Heinz Kessler) qui ont été condamnés pour leurs crimes. Les anciens gardes-frontières est-allemands ont également été condamnés pour avoir tiré et tué des réfugiés. L'un des accusés a déclaré à la cour : « À cette époque, je suivais les lois et les commandements de la République démocratique allemande. »

Mais le juge Theodor Seidel, était en désaccord.

« Il existe une zone centrale de la justice sur laquelle aucune loi ne peut empiéter » a-t-il dit. « La maxime juridique "celui qui fuit sera abattu" ne mérite pas l'obéissance. »

Il a poursuivi : « À la fin du XXe siècle, nul n'a le droit d'ignorer sa conscience quand il s'agit de tuer des gens au nom de la structure du pouvoir. »

David Matas, avocat international des droits de l'homme basé au Canada, a prononcé un discours le 27 janvier 2015, pour commémorer le 70e anniversaire de la libération d'Auschwitz, le camp de concentration le plus tristement célèbre. Sur les six millions de Juifs tués dans l'Holocauste, seulement 210 000 étaient Allemands et Autrichiens. Cela indique que les nazis se sont fortement appuyés sur la police et les fonctionnaires dans ces régions pour exécuter l'Holocauste. Si ces gens ordinaires – les Allemands ordinaires – n'avaient pas été impliqués, l'Holocauste aurait été beaucoup moins dommageable.

En examinant le contexte des divers participants de l'Holocauste, Me Matas a remarqué que « ni l'éducation, ni la culture, ni l'intellect peuvent nous immuniser contre le mal. » Tout comme pour la persécution du Falun Gong en Chine, il a constaté que les techniques de pointe ne les empêchaient pas de nuire aux innocents.

Le fait est que, comme l'a conclu David Matas : « Une fois que les violations des droits de l'homme sont la norme, plus personne n'est en sécurité. »

Traduit de l'anglais au Canada