(Minghui.org) Un vétéran de la ville de Jilin a été jugé sans être représenté par son avocat, sous des accusations d'avoir déposé un plainte pénale contre l'ancien dictateur chinois Jiang Zemin qui a lancé la persécution du Falun Gong.
M. Bai He a été condamné à trois ans et cinq mois d'emprisonnement, plus tard, le 5 août de cette année. Ce n'est qu'alors que sa famille et son avocat ont appris les détails de son procès. Ils envisagent maintenant de faire appel de cette condamnation injuste.
On a privé l'avocat du droit de représenter M. Bai
M. Bai a été arrêté plusieurs fois pour avoir refusé de renoncer au Falun Gong depuis que la persécution a commencé en juillet 1999. Il a poursuivi Jiang en justice en mai 2015 et a été arrêté deux mois plus tard.
L'avocat de M. Bai a soumis une demande à la Cour du district de Fengman, demandant de le représenter à son procès. La Cour, cependant, lui a demandé les documents suivants :
1.) Un document émis par le Bureau de la sécurité intérieure de la ville de l'avocat prouvant que l'avocat lui-même n'était pas un pratiquant de Falun Gong ;
2.) Un document de la firme de l'avocat prouvant qu'il lui était permis de prendre en charge la cause de M. Bai ;
3.) Un document du bureau judiciaire de la ville de l'avocat approuvant sa demande de représenter M. Bai ; et
4.) Une garantie écrite de l'avocat de ne jamais déposer un plaidoyer de non- culpabilité pour M. Bai.
L'avocat a refusé d'aller chercher les documents ci-dessus attendu qu'aucune loi ne stipule le dépôt de tels documents pour établir une relation avocat-client. Il a protesté contre la violation des procédures légales de la Cour, mais en vain.
Un procès prétendument « ouvert » tenu à huis clos.
La Cour a tenu le procès de M. Bai, le 1er juin 2016, sans en informer sa famille, ni son avocat. Le juge a prononcé un verdict de culpabilité contre M. Bail le 5 août.
Sa famille et son avocat ont compris que la condamnation n'avait aucune base légale après avoir lu le verdict.
Premièrement, le verdict déclare faussement que M. Bai a été jugé lors d'un procès ouvert (au public) quand, en fait, il a eu lieu en secret.
Deuxièmement, le verdict dit que M. Bai a été condamné parce qu'il répandait une « propagande faisant la promotion du Falun Gong ».
Les éléments de preuve de l'accusation font ressortir son action en justice contre l'ancien chef chinois. Le verdict a aussi dit que M. Bai a aidé une autre pratiquante à télécharger la copie de sa poursuite judiciaire contre Jiang Zemin à Minghui.org.
L'avocat a argumenté qu'il n'y avait pas de loi en Chine qui criminalise le Falun Gong, que c'était le droit constitutionnel de son client de chercher à obtenir justice contre Jiang pour avoir enfreint sa liberté de croyance. L'allégation de la propagande illégale alors ne tient pas la route.
Enfin, le verdict a déclaré que la poursuite judiciaire de M. Bai sabotait l'application de la loi. L'avocat a argumenté que la plainte criminelle de M. Bai contre Jiang n'avait causé de blessure à personne, encore moins n'avait saboté l'application de la loi. De plus, le verdict a échoué à spécifier comment M. Bai « avait saboté l'application de la loi ».
L'avocat aide la famille de M. Bai a obtenir justice pour lui
M. Bai est un des nombreux condamnés pour avoir poursuivi Jiang en justice.
M. Bai n'est pas le seul pratiquant local de Falun Gong a avoir été ciblé pour avoir poursuivi Jiang en justice. En 2015 seulement, 19 pratiquants de la ville de Jilin ont été condamnés de deux à huit ans pour leur poursuite judiciaire de Jiang.
Les premiers mois de 2016 ont vu cinq pratiquants de plus condamnés à la prison pour la même raison. En plus de M. Bai, Mme Wang Wenjun a aussi été condamnée à la prison. Il a été confirmé qu'elle a été transférée à la prison pour femmes de la province du Jilin.
Yang Mingyan, Xing Chunrong, Xing Chunyan et Fu Junjuan ont tous été condamnés à une libération conditionnelle, mais les verdicts exacts restent à être enquêtés.
Lei Xiuxiang et Liang Baofan ont été jugés et sont en attente de leurs verdicts.
Historique
En 1999, Jiang Zemin, à la tête du Parti communiste chinois, lançait la répression violente du Falun Gong sans tenir compte des autres membres du comité permanent du Politburo.
La persécution a conduit à la mort de nombreux pratiquants de Falun Gong au cours des 17 dernières années. Beaucoup plus auraient été torturés en raison de leur croyance et même tués pour leurs organes. Jiang Zemin est directement responsable de la mise en place et du maintien de la persécution brutale.
Sous sa direction personnelle, le Parti communiste chinois a créé un organe de sécurité illégal, le « Bureau 610 », le 10 juin 1999. L'organisation supplante les forces de police et le système judiciaire dans l'exécution de la directive de Jiang concernant le Falun Gong : ruiner leur réputation, couper leurs ressources financières et les détruire physiquement.
La loi chinoise permet aux citoyens d'être plaignants dans les affaires pénales, et de nombreux pratiquants exercent maintenant ce droit de déposer des plaintes pénales contre l'ancien dictateur.
Voir aussi :
Jilin : 7 pratiquants décédés, 19 condamnés et 14 confrontés à des procédures judiciaires en 2015 pour leur croyance en Falun Gong
Traduit de l'anglais au Canada
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