Une femme de Harbin condamnée à la prison a presque manqué la date limite de dépôt pour un appel

(Minghui.org) Une femme de Harbin condamnée pour sa croyance a presque manqué la date limite de dépôt pour un appel, en raison du retard du juge présidant le tribunal pour la remise du verdict à son avocat.

M^me Xue Li, 49 ans, a été arrêtée le 18 avril 2017, alors qu'elle distribuait des informations révélant la persécution du Falun Gong par le Parti communiste chinois, une discipline spirituelle fondée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance. La police a procédé à la mise à sac de son domicile et a confisqué son téléphone portable et plus de 10 000 yuans en espèces.

M^me Xue a été présentée devant le tribunal le 6 septembre et son avocat a choisi de plaider non coupable pour elle, car aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong. Elle a aussi essayé de témoigner pour sa propre défense, mais le juge Song Xuemei l'a arrêtée quand elle a prononcé les mots « Falun Gong ».

Un verdict de culpabilité a été prononcé à l'encontre de M^me Xue, le 9 octobre, mais le juge a négligé d'envoyer en même temps une copie du verdict à l'avocat comme l'exige la loi. L'avocat a appelé le juge Song le 12 octobre pour se renseigner sur l'état d'avancement du dossier et a appris qu'un verdict avait été rendu. Le juge Song a cependant refusé de révéler si le verdict était un acquittement ou une condamnation et quand le verdict avait été délivré. L'avocat a essayé d'appeler le juge Song au téléphone quelques heures plus tard, mais personne n'a répondu.

Selon la loi, le condamné a dix jours calendaires (y compris les week-ends) après que le verdict ait été délivré pour déposer un appel. L'avocat de M^me Xue était vraiment inquiet qu'ils aient pu rater la date limite. Il a finalement reçu une copie du verdict le 15 octobre, le septième jour après la délivrance du verdict. Il a rencontré M^me Xue au centre de détention local le lendemain et a obtenu sa signature pour l'appel, qui repose maintenant sur le tribunal de Dawai.

Voir aussi :

Mme Xue Li jugée par le tribunal de Harbin

Traduit de l’anglais au Canada