(Minghui.org) Une mère et sa fille ont été arrêtées en avril 2014 pour leur croyance commune dans le Falun Gong. Toutes deux ont ensuite été condamnées à la prison et ont vu leur appel rejeté. Bien qu’elles aient purgé leur peine, elles poursuivent leurs efforts pour obtenir justice en déposant une requête en réexamen de leur cause auprès de la Cour de haute instance. Leur demande a été acceptée.

Le Falun Gong, aussi connu sous le nom de Falun Dafa, est une discipline méditative et spirituelle ancestrale que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.

Arrestation et condamnation

Mme Ma Ling, 64 ans, est une bibliothécaire à la retraite de l’université du Yunnan. Sa fille, Mme Zhang Ji, 36 ans, était membre du personnel de l’École expérimentale de la station touristique de Dianchi.

Le 19 avril 2014, elles dînaient chez une amie lorsque des policiers en civil sont entrés par effraction et les ont kidnappées. Aucun des policiers n’a montré ses papiers d’identité. Par la suite, il a été confirmé qu’ils étaient du Département de police du district de Shilin. La mère et la fille ont été ramenées pendant la nuit à leur domicile dans la ville voisine de Kunming, province du Yunnan, et ont été détenues au poste de police de Hongshan.

Le lendemain, la police a mis à sac le domicile de Mme Zhang. Ils ont refusé de fournir une liste des objets confisqués ou de vérifier les objets avec Mme Zhang.

Après le transfert de Mme Zhang et de sa mère au centre de détention de la ville de Kunming, le Bureau de la sécurité intérieure du district de Wuhua et les gardiens du centre de détention ont empêché leurs avocats de leur rendre visite.

Malgré le fait qu’elles avaient déjà des avocats pour les représenter, le tribunal du district de Wuhua a tout de même désigné deux avocats. La mère et la fille ont refusé d’accepter les avocats désignés par le tribunal lors de l’audience du 10 octobre 2014, car ils avaient reçu l’ordre de plaider coupable pour elles. L’audience a alors été ajournée.

Les avocats qu’elles avaient choisis ont assisté à leur deuxième audience le 28 novembre 2014, et ont plaidé non coupable en leur nom. Mme Ma et Mme Zhang ont aussi témoigné pour leur propre défense et ont déclaré qu’elles n’avaient violé aucune loi et qu’elles devaient être acquittées.

Le juge a condamné Mme Ma à une peine de quatre ans de prison et Mme Zhang à trois ans et demi, en décembre 2014. Le Bureau de la sécurité sociale de la province du Yunnan a depuis suspendu la pension de Mme Ma, et Mme Zhang a été licenciée par son employeur.

Requête en réexamen du dossier refusée par la cour intermédiaire

Le 29 mai 2015, alors qu’elles étaient encore au centre de détention de la ville de Kunming, Mmes Ma et Zhang ont été informées par la cour intermédiaire de la ville de Kunming que leur demande d’appel avait été rejetée. Elles ont alors préparé une requête pour que leur cause soit réexaminée et l’ont soumise aux gardiens du centre de détention.

Dix jours plus tard, le 9 juin, elles ont été transférées à la prison pour femmes n° 2 de la province du Yunnan. Ne sachant pas si les gardiens du centre de détention avaient soumis leur requête, ou si la cour avait déjà répondu, elles ont préparé des copies supplémentaires de leur requête, que les gardiennes de la prison ont refusé de déposer.

La mère et la fille ont été placées sous contrôle strict et étaient surveillées par les détenues 24 heures sur 24. Elles étaient obligées de s’asseoir sur un petit tabouret pendant treize heures par jour, tous les jours, sans bouger ni parler. Leur utilisation des toilettes était aussi restreinte.

Mme Ma a souffert d’hypertension artérielle et d’enflure des jambes à cause de la position assise prolongée. Les gardiennes l’ont obligée à prendre des médicaments pour la pression, mais l’ont quand même fait s’asseoir.

Le 8 octobre 2015, en réponse aux demandes répétées de Mmes Ma et Zhang, la prison a finalement déposé leur requête pour que leur cause soit réexaminée par la cour intermédiaire.

Mme Zhang a reçu une réponse de la cour intermédiaire le 16 août 2016, indiquant que sa requête était rejetée, au motif que son dossier ne remplissait pas les conditions requises pour un nouveau procès. On ne sait pas si la cour intermédiaire a répondu à Mme Ma.

Des efforts continus pour obtenir justice

Après leur libération de la prison, Mmes Ma et Zhang ont poursuivi leurs efforts pour obtenir justice. Elles ont déposé une demande de réexamen de leur dossier auprès de la Cour de haute instance de la province du Yunnan en janvier 2020, tout en adressant une copie à la cour intermédiaire et au tribunal de première instance.

Elles ont demandé à la Cour de haute instance de les acquitter et d’ordonner à la police de restituer tous leurs biens personnels confisqués. Elles ont aussi demandé à ce que tous les fonctionnaires impliqués soient tenus responsables de leur condamnation injustifiée.

Comme aucun des tribunaux n’a répondu, elles ont déposé des requêtes supplémentaires auprès des bureaux responsables des tribunaux, du parquet de la ville de Kunming et de la plateforme de plainte en ligne relevant du Parquet populaire suprême.

Le 7 novembre 2020, le site web du Parquet populaire suprême leur a envoyé un message, indiquant qu’un examen préliminaire du parquet de la ville de Kunming indiquait que leur cause remplissait les conditions pour être acceptée. On leur a demandé de fournir des copies de leur verdict et on leur a dit qu’elles pouvaient vérifier l’état de leur dossier en ligne. Elles ont envoyé tous les documents requis, mais le statut de leur dossier est resté inchangé.

Le 21 février 2021, le parquet de la province du Yunnan leur a envoyé une lettre indiquant qu’il refusait d’accepter leur requête et qu’il la transférait au parquet de la ville de Kunming.

Plus tard, Mmes Ma et Zhang ont appris que le parquet de la ville de Kunming avait rendu son jugement le 9 mars 2021, indiquant que la requête et les verdicts qu’elles avaient soumis étaient illégaux. Le parquet a refusé de réexaminer la requête et a classé l’affaire. Cependant, ni Mme Ma ni Mme Zhang n’en ont jamais été informées, et elles n’ont appris la décision que plusieurs mois plus tard.

La cour intermédiaire de la ville de Kunming a appelé les deux femmes le 2 mars 2021 pour leur dire qu’elle avait reçu leur requête, mais qu’elle n’avait pas la compétence pour modifier les verdicts qui avaient été prononcés. Elle les a exhortées à contacter un organisme habilité à modifier les jugements, sans préciser de quel organisme il s’agissait.

N’ayant jamais reçu de réponse de la Cour de haute instance, la mère et la fille s’y sont rendues le 6 mai 2021 pour s’enquérir de leur dossier, plus d’un an après qu’elles l’ont initialement soumis.

Le réceptionniste a pris leurs documents et a dit qu’il devait demander des instructions à son supérieur pour savoir s’ils pouvaient accepter le dossier.

Cinq mois plus tard, en octobre, on les a appelées pour leur dire que leur dossier avait été accepté le 27 mai et qu’il avait été confié au juge Nan Qing. Elles ont appelé Nan, qui leur a dit qu’il était en train d’examiner leur dossier et qu’il rendrait probablement une décision bientôt.

On ne sait pas si la Cour de haute instance a déjà statué sur la question.

Informations sur les responsables de la persécution :

Hou Jianjun (侯建军), président de la Cour de haute instance de la province du Yunnan : +86-871-64095000

Nan Qing (南青), juge à la Cour de haute instance de la province du Yunnan : +86-871-64095763

Dong Guoquan (董国权), président de la cour intermédiaire de la ville de Kunming : +86-871-64096501

Xu Jianbin (徐建斌), juge de la cour intermédiaire de la ville de Kunming

Song Jie (宋杰), juge du tribunal de la ville de Wuhua

Xue Bing (薛冰), procureur du district de Wuhua

(Plus d’informations sur les responsables de la persécution sont disponibles dans l’article original en chinois.)

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Traduit de l’anglais